Thème 11 - L'expertise en matières familiales Flashcards
Il y a de nombreux concepts issus de la psychologie et utiles aux juristes , lesquels?
◆ Perception et mémoire
◆ Jugement et processus de décision
◆ Persuasion et communication
- Suggestibilité
- Attachement
◆ Justice, sentiment de justice
Qu’est ce que la psychologie légale?
La psychologie légale est un domaine de la psychologie plutôt vaste référant à l’application de connaissances en psychologie aux diverses institutions qui font partie du système judiciaire, aux individus qui œuvrent au sein de ces institutions et à ceux qui font l’objet de leurs interventions (Melton et al., 2018)
Vrai ou faux, Il est clair que les connaissances en psychologie sont pertinentes à la discipline du droit
Vrai
Nommer deux question que l’on se pose en psycho légale?
Il est clair que les connaissances en psychologie sont pertinentes à la discipline du droit mais ;
◆ sont-elles bien exploitées/utilisées (Freckelton, 2005)
◆ jusqu’à quel point la psychologie et le droit sont disposés au travail interdisciplinaire (Carson et Bull, 1995)
Vrai ou faux, Intérêt des chercheurs à l’application des connaissances en psychologie au droit dès la fin du 19e siècle (Clapardès, 1905)
Vrai
Vrai ou faux, D’abord dominée par les psychologue, les psychiatres sont de plus en plus utilisés dès la fin des années 60 aux États-Unis
Faux, D’abord dominée par les psychiatres, les psychologues sont de plus en plus utilisés dès la fin des années 60 aux États-Unis
Vrai ou faux, La recherche en psychologie légale se développe considérablement depuis les années 1970 mais seulement au Canada.
Faux, La recherche en psychologie légale se développe considérablement depuis les années 1970 et ce, partout dans le monde (Kapardis, 2009)
Quand apparaissent les premières revues scientifiques portant sur la psychologie et le droit?
Dès la fin des années 70
Quel est l’impact majeur en de la psychologie légal en droit criminel?
➔Impact majeur en droit criminel:
◆ l’utilisation des témoignages et de méthodes d’enquête
◆ l’identification du meilleur intérêt de l’enfant
◆ la sélection des jurés
Vrai ou faux, il y a maintenant intégration de cours en psychologie légale dans de nombreux départements de psychologie.
Vrai , Et dans les facultés de droit?
Nommé 6 arrêts (Jugement prononcé par une cours d’appel ou la cours suprême) et à quoi sa sert?
1 - R v. Hubbert (1975): Impartialité des jurés
2 - R v. Sophonow (1986): Témoignages oculaires
3 - R v. Lavallée (1990): Lignes directrices du témoignage expert en lien au syndrome de femme battue
4 - R v. Levogiannis (1993): Témoignage de l’enfant derrière un paravent
5 - R v. Mohan (1994): Critères formels en lien à l’admissibilité de la preuve expert
6 - R v. Oickle (2000): Techniques d’interrogatoire admissibles même lorsque coercition psychologique
- Illustration forte de comment les connaissance en psychologie se promène dans le système judiciaire et laisse des marques
Nommés des liens entre la psychologie et le droit?
➔ Compétences relationnelles
➔ Habiletés de persuasion et de négociation
➔ Utilisation de la preuve
➔ Exigences de la profession au plan personnel
➔ Modifications législatives et services psychojudiciaires
Vrai ou faux, Le recours aux expertises est de plus en plus fréquent
Vrai
Vrai ou faux, Les dossiers soumis à une demande d’expertise sont de plus en plus simple.
Faux, Les dossiers soumis à une demande d’expertise sont de plus en plus complexes
Vrai ou faux, La preuve d’expert est généralement déterminante
Vrai
La réalisation de l’expertise a des coûts, lesqules? (3)
□ Exigeante pour le système de justice familiale (et les autres)
□ Exigeante pour la famille au plan financier et personnel
□ Risquée pour les professionnel.le.s
- Beaucoup de temps, beaucoup d’argent,
Vrai ou faux, il est seulement important d’assumer la Pertinence de l’expertise
Faux, la Pertinence de l’expertise ET importance d’en optimiser l’utilisation
Qu’est ce qui est un incontournable pour éclairer les tribunaux devant trancher divers litiges
La preuve psychologique : un incontournable pour éclairer les tribunaux devant trancher divers litiges (Emery, Otto, & O’Donohue, 2005 ; Goubau, 2009).
Les psychologues sont appelés devant les tribunaux pour se prononcer sur quel sujet?
Sur le fonctionnement individuel, relationnel, familial et social d’un individu.
Comment sont vue les éléments de preuves recueillit auprès de psychologue par les tribunaux?
Ces éléments de preuve sont prisés par les juristes et déterminants pour les tribunaux qui suivent généralement les recommandations reçues (Saini, 2008; Semple 2011)
Vrai ou faux, Les préoccupations judiciaires ne sont pas en parfaite adéquation avec les connaissances en psychologie.
Vrai
Diversité des mandats et des contextes de pratique, nommé 4 type d’évaluation qu’un psychologue légal peut faire?
1 - L’évaluation de séquelles neuropsychologiques
2 - L’expertise en matière de garde d’enfants
3 - L’évaluation des capacités parentales en contexte de protection de la jeunesse
4 - L’évaluation de séquelles psychologiques à la suite d’un événement traumatique
ou d’une blessure
Sur quoi on agit en matière civile?
o L’expertise en matière familiale (partage du temps parental)
o L’expertise en matière de protection de la jeunesse
o L’expertise en matière d’état ou de blessure psychologique
Que comprend l’expertise en matière d’état ou de blessure psychologique
§ choc post-traumatique subi par des victimes d’incidents préjudiciables;
§ limitations professionnelles découlant de tels incidents;
§ harcèlement psychologique au travail et ailleurs;
§ séquelles psychologiques liées à un renvoi présumé illégal
Sur quoi on peut agir en matière criminelle?
o L’expertise en matière de dangerosité
o L’expertise en matière de séquelles psychologiques
o L’expertise sur la capacité de formuler une intention criminelle (Responsabilité criminelle)
o Etc.
Quel sont les enjeux du droit dans les santé mentales?
Qu’est ce que l’on doit prendre en compte?
o Surreprésentation d’individus présentant un trouble de santé mentale dans le système de justice
o Témoins vulnérables et détermination de la crédibilité
o Exacerbation des signes et symptômes en contexte de stress
o Les difficultés sur le plan de la santé mentale compliquent l’interprétation de certaines notions juridiques (ex. responsabilité criminelle; meilleur intérêt de l’enfant)
Comment est ce que la participation peut être biaisée?
Participation biaisée
o Désir de se présenter sous un jour favorable (ex. matière familiale)
o Désir de se présenter sous un jour défavorable, simuler (ex. évaluation d’une blessure psychologique)
Vrai ou faux, La capacité du professionnel à se prononcer sur la présentation biaisée du client; peut soutenir l’analyse de la crédibilité effectuée par le ou la juge.
vrai
Enjeux pour les juristes (Redding, 2004)
o Aide à l’appréciation des caractéristiques individuelles du client pour établir meilleure stratégie, réfléchir à sa capacité à témoigner
o Influence le rapport avocat-client
o Permet l’anticipation des difficultés à représenter les intérêts d’un individu
présentant un trouble de santé mentale
o D’inscrit dans utilisation stratégique de la preuve d’expert
Nommé des règles de preuve contrôlant l’admissibilité de la preuve d’expertise
○ Par exception, l’expert peut témoigner non seulement sur les faits dont il a connaissance personnelle, mais il peut aussi donner son opinion (article 2843 C.c.Q)
○ Il peut donner son opinion sur tous les faits litigieux, y compris ceux qui constituent pour lui du ouï-dire
○ Voir dire, où l’on vérifie si l’expert a les qualifications requises pour livrer leur opinion
Vrai ou faux, par exception, l’expert peut témoigner non seulement sur les faits dont il a
connaissance personnelle, mais il peut aussi donner son opinion (article 2843 C.c.Q)
Vrai
Vrai ou faux le psy peut donner son opinion sur tous les faits litigieux, sauf ceux qui constituent pour lui du ouï-dire
Faux, Il peut donner son opinion sur tous les faits litigieux, y compris ceux qui constituent
pour lui du ouï-dire
Vrai ou faux, Comme avec tout témoin, le tribunal vérifie la valeur probante
Vrai (si l’expert est crédible et fiable)
La vérification de la valeur probante s’appuie sur des facteurs objectifs, lesquels?
- Nombre d’années d’expérience, scolarité, expérience comme témoin expert
- Capacité d’expliquer, d’articuler une trame logique entre les faits et le domaine d’expertise
La vérification de la valeur probante s’appuie sur des facteurs objectifs et des facteur SUBJECTIFS, lesquels?
- Honnêteté, objectivité et prudence
- Confiance
- Qualité du rapport écrit
- Attitude en salle d’audience
Étape dont l’expert semble parfois mal prévenu et auquel il peut être mal préparé
Le contre interrogatoire de l’expert
Vrai ou faux, Plusieurs avocat/e/s semblent considérer qu’avec un témoin expert, leur marge de manœuvre est beaucoup plus ample avant de frôler l’abus (art. 278 C.p.c.)
Vrai
Vrai ou faux, L’expert est parfois confronté à des jugements antérieurs dans lesquels ses rapports et témoignages ont été discrédités par le tribunal
Vrai
Vrai ou faux, le/la juge doit alors déterminer si l’expert a ainsi été discrédité à tout jamais, ce qui arrive couramment
Faux, Le/la juge doit alors déterminer si l’expert a ainsi été discrédité à tout jamais (rarement) ou s’il a pu faire depuis amende honorable
Qu’est ce que l’on peut retrouver dans le contre-interrogatoire de l’Expert?
□ Étape dont l’expert semble parfois mal prévenu et auquel il peut être mal préparé
□ Plusieurs avocat/e/s semblent considérer qu’avec un témoin expert, leur marge de manœuvre est beaucoup plus ample avant de frôler l’abus (art. 278 C.p.c.)
□ L’expert est parfois confronté à des jugements antérieurs dans lesquels ses rapports et témoignages ont été discrédités par le tribunal
□ Le/la juge doit alors déterminer si l’expert a ainsi été discrédité à tout jamais (rarement) ou s’il a pu faire depuis amende honorable
Que doit refléter l’appréciation finale du juge?
Les motifs du jugement sont censés refléter que la juge a analysé et tenu compte de chaque avis d’expert
Les motifs du jugement sont censés refléter que la juge a analysé et tenu compte de chaque avis d’expert donc que doit motivé le jugement?
o Le jugement doit souvent motiver pourquoi l’avis d’un expert a été préféré à celui d’un autre
Vrai ou faux, Il arrive que le jugement discrédite une expertise, un expert, avec plus ou moins de sévérité
(expliquez)
Vrai (utilité de chasser du système les pseudo-experts ou les mercenaires)
Vrai ou faux, ce même expert peut, dans une autre affaire, être confronté aux propos négatifs du juge
Ce jugement est publié, rapporté, recensé : ce même expert peut, dans une autre affaire, être confronté aux propos négatifs du juge
L’avocat ne doit pas « mener son expert à l’abattoir »
o L’avocat ne doit pas « mener son expert à l’abattoir »
Vrai ou faux, Le rôle des psychologues diverge fondamentalement de celui des autres experts judiciaires.
Faux, Le rôle des psychologues ne diverge pas fondamentalement de celui des autres experts judiciaires.
Vrai ou faux, Les règles de base sont les mêmes, que l’on soit expert sur les vices cachés affectant un immeuble, sur la juste valeur marchande d’une petite entreprise ou sur les capacités parentales du père et de la mère d’un enfant.
Vrai
Les juges sont généralement réceptifs à l’expertise psychologique, tant qu’elle ne s’aventure pas sur quel sujet?
Les juges sont généralement réceptifs à l’expertise psychologique, tant qu’elle ne s’aventure pas à opiner sur la crédibilité des parties et des témoins, cette appréciation relevant exclusivement du juge d’instance.
Vrai ou faux, L’avis de l’expert influe considérablement sur les décisions prises par le tribunal.
Vrai
Vrai ou faux, comme pour tout témoignage d’expert, le juge d’instance n’est pas lié par les recommandations du psychologue expert.
Vrai
Cependant, la Cour d’appel insiste pour que le juge motive adéquatement l’adoption de mesures qui dérogent à de telles recommandations
Vrai ou faux, L’expertise doit être simplement utile : articles 19, 158 (2), 232 C.p.c.)
Faux, L’expertise doit être nécessaire et non simplement utile : articles 19, 158 (2), 232
C.p.c.)
L’ajout de témoins experts au débat judiciaire a un coût pour les systèmes de justice (Poitras et Gagnon, 2020), lesquels?
□ débat plus complexe
□ débat plus long
□ procédure plus coûteuse
Qu’est ce qui arrive si l’effet préjudiciable de l’expertise surpasse sa valeur probante?
Si l’effet préjudiciable de l’expertise surpasse sa valeur probante, l’expertise ne doit pas être admise en preuve
Nommez les 4 critères d’admissibilité de la preuve par expertise
○ R. c. Mohan, (1994) 2 RCS 9 : quatre critères (Premier volet)
□ Pertinence
□ Nécessité d’éclairer le décideur
□ Absence de toute règle d’exclusion
□ Qualification suffisante de l’expert
○ White Burgess Langille Inman c. Abbott and Haliburton Co., 2015 CSC 23 (Ajout du deuxième volet)
Comment on analyse l’admissibilité de la preuve par expertise?
Analyse coût-bénéfices : « si la valeur probante est surpassée par son effet préjudiciable »
Pourquoi est ce que l’on dit que c’est un domaine de pratique jugé risqué pour les professionnel.le.s?
Domaine de pratique jugé risqué pour les professionnel.le.s : hauts niveaux de stress, questionnement de leurs pratiques évaluatives et demandes d’enquêtes professionnelles fréquentes
Que provoque la pénurie de professionnels disponibles?
Entrave possible au principe d’accès à la justice (Bala, 2004).
Le critère de nécessité et coût pour l’expertisé.e
Quels sont les couts sur l’expertisée?
○ Exigeant sur le plan financier
○ Exigeant sur le plan personnel
○ Expérience mitigée (voire douloureuse) de la participation à une expertise (Dessureault, 2010).
○ Pratique qui est perçue par certains comme intrusive (Godbout et al., 2017).
Quel est le point de vue des famille expertisée?
1 - Expérience généralement insatisfaisante chez les familles expertisées
2 - Certaines familles rapportent une expérience douloureuse quant à leur participation à une expertise.
3 - L’enquête québécoise Séparation parentale Recomposition familiale indique que des 103 parents (N = 1551) ayant participé à une démarche d’expertise, près de la moitié perçoit que ce service a nui ou n’a pas aidé au règlement du conflit
4 - Nous en connaissons très peu sur l’expérience des individus ayant participé à
une expertise psychologique ou psychosociale
Vrai ou faux, Expérience généralement insatisfaisante chez les familles expertisées
Vrai
Qu’est ce que l’enquête québécoise Séparation parentale Recomposition familiale indique sur le point de vue des famille expertisées?
L’enquête québécoise Séparation parentale Recomposition familiale indique que
des 103 parents (N = 1551) ayant participé à une démarche d’expertise, près de
la moitié perçoit que ce service a nui ou n’a pas aidé au règlement du conflit
Vrai ou faux, Nous en connaissons très peu sur l’expérience des individus ayant participé à une expertise psychologique ou psychosociale
Vrai
Quel est le point de vue des experts?
1 - Les attentes envers les experts sont très élevées et seule une évaluation rigoureuse et approfondie permet de formuler des recommandations bien appuyées;
2 - L’expert a accès à la littérature scientifique, à des lignes directrices et des balises déontologiques pour guider son travail, mais le point de vue des experts sur l’utilité de ces ressources est peu connue
3 - Les travaux portant sur les pratiques des experts suggèrent une disparité des procédures d’évaluation, ainsi qu’un manque d’objectivité et de cohérence des procédures
4 - Il existe des disparités dans la manière de distinguer le rôle de psychologue expert de celui de clinicien (Guerreiro et al., 2018)
5 - Peut avoir des réticences à exécuter des mandats d’expertise dans des dossiers litigieux et souvent controversés
6 - Aucune formation offerte aux psychologues en lien aux systèmes de justice. Certains constatent leur piètre connaissance du système judiciaire
Quel est le point de vue des juristes?
1 - Certaines études font ressortir les critiques/reproches des juristes
2 - Satisfaction mitigée quant à la qualité des rapports d’expertise et observation d’une disparité dans les pratiques des experts
3 - Les avocats et les juges requièrent les services des experts et déplorent une pénurie de professionnels disponibles, y voyant une entrave possible au principe d’accès à la justice
4 - Peu de connaissance sur les attentes des juristes relatives à la présentation, à la structure du rapport ainsi qu’à l’analyse de l’expert qui seraient les plus utiles aux tribunaux
Nommez 3 point de vue divergent?
1 - Les perceptions respectives des pratiques professionnelles de même que les attentes varient entre experts et juristes
2 - On constate des écarts entre ce que les professionnels du droit considèrent important et ce que livrent les rapports d’experts
3 - Décideurs judiciaires et experts travaillent en silo, ce qui nuit à l’utilisation optimale de l’expertise psychologique
Comment optimiser les retombées de
l’expertise?
Qu’est ce que les experts peuvent faire?
(4 éléments)
1 - Compétence, intégrité, objectivité et modération
a) l’expert doit utiliser des informations issues de sources multiples, à partir de méthodes d’évaluation variées
2 - Rigueur scientifique est le meilleur garde-fou contre les mauvaises pratiques
a) sujets délicats et controversés qui sont soumis à l’expert
b) biais cognitifs
3 - Formation aux psychologues/travailleurs sociaux en lien avec les systèmes de justice
4 - Écrire en fonction des besoins du client (ce client multiple)
a) Écriture sensible aux besoins des parents, des avocats et des juges
b) Exposer et analyser les données contradictoires
c) Respecter les délai
Qu’est ce qui est le meilleure garde fou contre les mauvaises pratiques?
Rigueur scientifique est le meilleur garde-fou contre les mauvaises pratiques
Pour optimiser les retombées de l’expertise, les experts peuvent Écrire en fonction des besoins du client (ce client multiple), qu’est ce que cela prend en compte?
a) Écriture sensible aux besoins des parents, des avocats et des juges
b) Exposer et analyser les données contradictoires
c) Respecter les délai
Comment optimiser les retombées de
l’expertise: ce que les avocats peuvent faire
(9 éléments)
1 - Soigner la forme et la teneur du mandat
2 - Respecter l’indépendance professionnelle de l’expert
3 - Donner des consignes limpides
□ Ne pas tolérer les délais déraisonnables
□ Préciser le format du rapport attendu
4 - Être courtois et respectueux (cela ne vous empêche pas d’être redoutable en
contre-interrogatoire)
5 - Préalablement à l’analyse du document:
a) Revérifier les attentes de votre client face à la démarche d’expertise
b) Rappeler au client la compétence de l’expert et son obligation d’impartialité
6 - Faire un résumé des conclusions à votre client, de même que des éléments favorables et défavorables du rapport en lien avec le mandat qu’il vous a confié
7 - Demander à votre client d’en faire une lecture annotée et d’identifier les imprécisions, les erreurs ou les éléments avec lesquels il est en désaccord.
8 - Dans le cas où le rapport est défavorable:
a) Amener le client à réfléchir à son contenu calmement et objectivement
b) Rassurer votre client sur votre capacité d’utiliser constructivement le
document : les opinions se discutent et se nuancent
9 - Anticiper avec votre client les réactions potentielles de la partie adverse.
Comment optimiser les retombées de l’expertise: qu’est-ce que les juges peuvent faire?
1 - En principe, un litige s’annonce plus complexe quand des témoins experts sont annoncés (moins le cas qu’auparavant)
2 - Le/la juge doit acheminer dès que possible des messages aux experts (via les avocat/e/s) : arts. 22, 293 C.p.c.
3 - Le/la juge doit autant que possible obliger les experts à se rencontrer pour concilier leurs opinions : art. 240 C.p.c.
4 - Le hot tubbing peut s’avérer efficace pour départager les désaccords entre experts
Qu’est ce qui est important d’optimiser en psychologie légale?
Importance d’optimiser le recours à l’expertise en matière familiale
Qu’est ce qui est nécessaire de faire en tant qu’expert en psychologie légale?
Nécessité d’une évaluation rigoureuse et approfondie pour formuler des recommandations les plus adaptées et clarifier les enjeux judiciaires discutés
En quoi c’est important d’optimiser les interventions autour de cet élément de preuve?
Importance d’optimiser les interventions autour de cet élément de preuve
□ Éclairer le tribunal
□ Soutenir le développement/rétablissement/réhabilitation du ou des clients examinés
“Mon ami m’a dit qu’il a vu l’accusé sur les lieux du crime.”
Oui-dire : (inadmissible en preuve, car c’est rapporté)
Un juge tient une audience pour décider si une confession obtenue par la police est admissible en cour.
Voir-dire
