Technique Flashcards
1
Q
Dans l’assurance machine on couvre les détériorations et destructions soudaine et imprévue de quels types?
A
- Dommages causés par les actions extérieures
- Dommages d’exploitation internes
- Dommages causés par les actions humaines
2
Q
Dans l’assurance casco machine on couvre les détériorations et destructions soudaine et imprévue à la suite d’une action extérieure violente de quels types?
A
- Collision, choc, renversement, chute ou affaissement
- Choc accidentel de marchandises provoqué par une force extérieure
- Vent et tempête
3
Q
Qu’assure-t-on en IETI?
A
- Assurance des installations
Sont assurés les dommages survenant de manière imprévue et soudaine à la suite d’une action extérieure - Assurance supports de données
Détérioration et perte de supports de données (matériel)
Frais pour la récupération des données sur le support de mémoire - Assurance frais supplémentaires
Frais supplémentaires générés pour le traitement des données après un sinistre
4
Q
Qu’assure l’assurance montage?
A
Montage de machines et d’installations techniques
Constructions à partir de pièces préfabriquées.
Sont assurés les dommages aux objets assurés et les pertes de ceux-ci survenant de manière imprévue et soudaine pendant la durée d’assurance.
5
Q
Qu’assure l’assurance de construction?
A
Objets assurés:
Bâtiments
Construction et transformation d’immeubles d’habitation
Bâtiments industriels, hôpitaux, etc.
Travaux publics
Construction et transformation de routes
Ponts, tunnels, conduites d’usine
Corrections de cours d’eau, etc.
Couverture de base:
Sont assurés les dommages (détérioration ou destruction) occasionnés aux objets assurés, qui surviennent du fait d’accidents de construction imprévisibles pendant la durée d’assurance.
6
Q
Quelles sont les obligations du PA en assurance technique?
A
- Notification en cas d’accroissement / de réduction du risque
- Respect des dispositions relatives à la sécurité
- Notification en cas de changement de mains
- Obligations en cas de sinistre
7
Q
Dans quels secteurs Est-il bien de s’assurer en machine?
A
Energies / électricité, gaz, thermique, STEP, installations d’incinération des ordures Métalurgie Industrie de la pierre et du bâtiment du bois, sylviculture Papier, arts graphiques Industrie chimique et textile industrie alimentaire, et agriculture Transport / transbordement Administration, hôtellerie, hôpitaux Autres industrie et proffessions
8
Q
Qu’est ce que nous ne pouvons pas couvrir en assurance machine qui fait partie intégrante de l’objet assuré?
A
Les matériaux d’exploitation comme l’essenceet les huiles, l’électrolyte, les éléments de filtres, les catalyseurs ainsi que les agents caloporteurs et réfrigérants
Il s’agit d’éléments de la partie non constructive
qui doivent être remplacés régulièrement.
9
Q
Quelles assurances complémentaires peut-on souscrire en assurance machine?
A
- Outils et formes interchangeables
- Supports de données (machines programmables)
- Frais de sauvetage de passagers d’installations de transport par câbles
- Frais de déblaiement et de sauvetage allant au-delà de la couverture de base
- Prestations de construction (travaux de terrassement et de maçonnerie)
- Biens meubles
10
Q
Donner des exemples de dommages causés par des actions extérieures.
A
Choc, renversement, chute ou collision
Vent, tempête, gel
11
Q
Donner des exemples de dommages d’exploitation internes.
A
- Surcharge, surrégime, surpression
- Défaut de matériel
- Défaut de conception, erreur de montage
- Défaut de graissage
- Défaillance de dispositifs de sécurité
12
Q
Donner des exemples de dommages causés par des actions humaines.
A
- Erreur de manipulation
- Maladresse
- Négligence
- Vandalisme
13
Q
Quelles extensions de couvertures puis-je souscrire en assurance machine?
A
- Dommages par incendie, événements naturels et vol
- Perte d’objets assurés du fait de l’inaccessibilité
- Objets flottants
- Dommages dus à des troubles civils
- Travail en plusieurs équipes
- VVM
14
Q
Quelles sortes de centrales hydroélectriques existe-t-il?
A
Il existe trois type de centrales hydroélectriques.
- Centrale à haute pression (turbines Peltone)
- Centrales à moyenne pression (turbines Francis)
- Centrales à basse pression (turbines Kaplan)
15
Q
Quand est-ce qu’il est possible d’augmenter la valeur actuelle d’une machine?
A
Lorsqu’une partie du véhicule a été en révision et que des pièces on été changées.
16
Q
Donner des types d’assurances particuliers de l’assurance machines?
A
- Assurance IT (installations techniques)
- Altération de la marchandise et produits réfrigérés
- Assurance d’entrepôts de réservoirs
- Assurance pour installations de remontées mécaniques
- Assurance de centrales électriques
- Assurance perte d’exploitation machines
17
Q
Que couvre-t-on en assurance altération de la marchandise et produits réfrigérés?
A
Couverture supplémentaire pour les produits stockés. Sont couverts: la perte à la suite d’un dommage technique aux installations assurées. Ne sont pas couverts: flétrissement naturel, défauts, maladies Somme d’assurance: à la valeur totale, c’est-à-dire au prix de vente ou selon la somme convenue.
18
Q
Que couvre-t-on en assurance assurance d’entrepôts de réservoirs?
A
Objets assurés: installations de réservoirs y compris l’ensemble de leurs infrastructure.
Couverture supplémentaire pour les produits stockés. Sont couverts: (suite à un dommage de machines)
- les erreurs de manipulation, la corrosion électrique,
- les causes pour lesquelles des entreprises de maintenance sont responsables;
- les attaques de champignons et de bactéries;
- les dommages résultant de fuites, de mélanges et de séparations de mélanges
Prestations de la compagnie suite à un dommage de machines
- Dommages à des réservoirs (amortissement)
- Détérioration du contenu des réservoirs- Frais de décontamination du sol
- Frais de transport de matériel décontaminé jusqu’au dépôt y compris frais d’élimination
- Frais de remise en état du terrain
Somme d’assurance: annonces mensuelles de dates critères
19
Q
Que couvre-t-on en assurance assurance pour installations de remontées mécaniques?
A
Assurance pour installations de remontées mécaniques
Conditions particulières pour les membres des Remontées Mécaniques Suisses
Objets assurés:
- Funiculaires à câble, téléphériques, télécabines, téléskis
- Perte d’exploitation à la suite d’un dommage à une machine
- Dommages de répercutions
20
Q
Que couvre-t-on en assurance assurance de centrales électriques?
A
Conditions particulières pour les membres de l’Association des entreprises électriques suisses (ASE)
Objets assurés:
- Tous les équipements électriques d’une centrale électrique
- Conditions particulières pour les centrales nucléaires
- Pertes d’exploitation à la suite d’un dommage à une machine
Risques spéciaux
Dégâts d’eau
Dommages aux bâtiments et fondation par la force mécanique
Travaux de terrassement et de maçonnerie
21
Q
Pour quelles genre de machines faut-il assuré la PEX?
A
Passage obligé de la production (goulet d‘étranglement):
- Machines vitales
- Machines avec un grand pourcentage de control
- Machines sans production parallèle
- Système de production
Machines de l‘infrastructure:
- Electricité, gaz ou eau
- Vapeur, eau chaude
- Air comprimé
- Equipement de levage et manutention
22
Q
Certaines caractéristiques font que la PEX est importante pour certaines machine. Citer quelques caractéristiques.
A
- Longue durée de réparation
- Pièces de rechange rares
- Limitation de la production parallèle interne
- Frais supplémentaires élevés pour maintenir pour -
maintenir l‘exploitation suite à un sinistre - Pas de machines de réserve
- Méthode de travail coûteuse
23
Q
Quelles sont les SA et la durée de garantie convenue en assurance PEX machine?
A
- valables pour toute les machines, installations figurant dans la liste des machines assurées
- SA par machine entre 20‘000.- et 200‘000.-
Durée de garantie:
- Durée durant laquelle, la compagnie garantie les prestations.
- Comencement le jour du sinistre
- Durée : 1 Année
24
Q
Quelles sont les obligations du PA en PEX machine en cas de sinistre?
A
- Annoncer immédiatement à la compagnie
- Restreindre la durée interruption à un minimum
- La compagnie se réserve le droit de vérifier les mesures prises
- Relever et communiquer la reprise de la pleine production
- Permettre aux experts de mener les enquêtes sur la cause et l‘importance du sinistre, et sur l‘étendue de l‘obligation d‘indemniser.
- Établir un bilan intermédiaire sur demande
25
Quelles sont les exclusions de la PEX machines?
- Lésions corporelles
- Arrêt par des dispositions de droit public
- Agrandissement / modernisation de l‘installation
- Manque de capital du au dommage matériel ou d‘exploitation.
26
Qu'est ce que le pourcentage de contrôle?
Le PC correspond à la part du BBA qui serait pas réalisé en une année suite à la mise hors service de l‘objet assuré. c'est le pourcentage par machine selon schéma fait en classe.
27
Qu'est ce que le degré de besoin en PEX?
Le DB est le rapport entre le produit d‘exploitation réalisable pendant la plus longue durée probable d‘immobilisation de l‘objet et le produit annuel dudit objet.
28
De quelle valeur est la SA en casco machine? En quelle valeur est-on indemnisé?
- Somme d’assurance à la valeur totale à neuf y compris:
frais de douane, frais de transport et frais annexes
- Indemnisation à la valeur vénale
29
Quel risque assure-t-on en assurance casco machine?
Est assuré le risque d’un dommage partiel ou total résultant d’une «action extérieure» violente.
- Dommages causés par une action extérieure violente
- Risques casco
- Choc de marchandises
- Vent et tempête
30
Qu'est-ce qui n'est pas assuré en casco machine?
- Les dommages ne résultant pas d’une action extérieure violente (en particulier dommages d’exploitation internes)
- Dus à l’exploitation normale
- Les faits de guerre, violations de la neutralité,
tremblements de terre et éruptions volcaniques.
Écoulement des eaux de lacs artificiels.
31
Pour quelles genres de machine assure-t-on la casco machine?
Pour les machine mobile ainsi que les grues.
32
Quelles extensions et complémentaire peut-on avoir en assurances machines?
Extensions:
- Travail en plusieurs équipes
- Assurance au lieu du risque
- Risque de circulation
Egalement assurable:
- Objets flottants
- Perte du fait de l’inaccessibilité
- Valeur vénale majorée en cas de dommage total
- Dommages dus à des troubles civils
- Inclusion des dommages incendie, événements naturels et vol
- Frais supplémentaires de sauvetage, de déblaiement et d’élimination.
33
Un cycle de projet de montage se sépare en plusieurs étapes, lesquelles?
1. Transport
2. Montage:
- Montage
- Mise en service
- Essai de fonctionnement
3. Exploitation commerciale:
- Garantie
- Exploitation
34
Quelles sont les choses assurées en assurance de montage?
Sont assurés les choses et coûts
mentionnés dans la police comme:
- Les machines, les équipements mécaniques et électriques, les installations techniques
- Les constructions à partir de pièces préfabriquées
- Les frais de déblaiement et de sauvetage jusqu’à 5% de la somme d’assurance.
35
Peut-on assurer la production et le prémontage chez le fabricant via l’assurance de montage?
Non, une assurance de montage est uniquement possible pendant le montage et la mise en service jusqu’à la remise à l’auteur de la commande.
36
A quoi devez-vous veiller si vous pouvez proposer un objet de montage à l’étranger?
Pour les projets à l’étranger, il faut toujours prendre en compte les dispositions d’agrément locales applicables aux compagnies d’assurances.
37
Que peut-on assurer moyennant une convention spéciale?
- L’équipement de montage propre et de tiers;
- Les choses mises en danger;
- Les coûts de travaux de construction, de terrassement et de maçonnerie.
38
A quoi le souscripteur doit-il faire attention en assurance montage?
- Montage et lieu d’assurance
- Début et fin de l’assurance; durée totale du contrat, transport, stockage préalable, montage, essai de fonctionnement
- Objet de montage; type d’objet; l’objet est-il neuf, a-t-il été testé ou s’agit-il d’une première exécution?
- Y a-t-il des risques particuliers? Situation politique, infrastructure, conditions climatiques, zone inondable, conditions du sol
- Étendue de l’assurance; doivent être aussi assurés: démontage de l’objet, travaux de terrassement et de maçonnerie, incendie; heures supplémentaires, risque de l’auteur de la commande, etc.?
39
L'assurance montage est une assurance all risk. Donner quelques exemples de risques assurés.
Sont principalement assurés les dommages consécutifs:
- à une erreur de planification et de calcul, à un défaut de conception et de matériel ou à un vice de fabrication;
- à une erreur de manipulation, à une maladresse, à des actions dommageables commises par négligence ou intentionnellement par des personnes de l’entreprise ou extérieures à celle-ci;
- à un accident, une action extérieure et des corps étrangers;
- à une surcharge, un surrégime, un court-circuit;
- à une défaillance des équipements de mesure, de régulation ou de sécurité;
- à un affaissement de terrain, à l’effondrement de parties de bâtiments.
40
Quelles sont les extensions de l'assurance montage?
- Incendie, et DN
- Vol
- Transport hors du lieu de montage
- Grève et lock-out en dehors de la Suisse
- Entreposage préalable
- Coûts en cas de dommages consécutifs à des vices
- Assurance de maintenance
- Visit Maintenance
- Extended Maintenance
- Assurance de garantie
41
Quelles sont les exclusions générales et contractuelles de l'assurance montage?
-Restrictions générales
1.Influences prévisibles
2. Usure prématurée
3. Dommages économiques et défauts esthétiques
4. Frais engagés pour la suppression de vices
5. Pertes d’inventaire
6. Saisie, mesures officielles
Evénements de guerre, tremblements de terre et modification de la structure de l’atome
Restrictions contractuelles
1. Suppression du risque du fabricant
2. Limitation de l’assurance au risque du fabricant
3. Limitation de l’assurance au risque d’instruction de montage
4. Limitation de l’assurance au risque du fabricant et au risque d’instruction de montage
5. Exclusion du risque du commettant
42
Quelle est la base tarifaire pour l'assurance montage?
Les taux de prime de base valent pour les montages pendant une période pouvant aller jusqu’à 2 mois, dont 4 semaines au plus peuvent être consacrés à l’essai de fonctionnement.
Si le montage, essai de fonctionnement compris, dure plus de 2 mois, il convient d’appliquer pour chaque autre mois complet ou entamé les taux de primes prévus à cet effet.
Si l’essai de fonctionnement dure plus de 4 semaines, il convient d’appliquer pour chaque autre mois complet ou entamé les taux de primes prévus à cet effet.
La franchise de base s’élève à CHF 500.–
43
Qu'est ce qui permet à l'assureur d'octroyer un rabais en assurance montage?
Rabais
- Pour une franchise en pour cent
- Pour l’augmentation de la franchise minimale
- Pour des sommes d’assurance élevées
- Pour des contrats-cadres et des contrats basé sur le chiffre d’affaire
44
Quel est le but de l'assurance IETI?
Une couverture d’assurance la plus étendue possible pour les installations informatiques
Il convient de couvrir d’une part le capital investi et, d’autre part, les prestations de travail réalisées pour la saisie des données ainsi qu’une éventuelle perte de fortune en cas de panne de l’installation
L’assurance IETI traditionnelle est le complément idéal du contrat de maintenance du fabricant
45
Quels objets couvre-t-on en assurance IETI?
Assurance des installations et appareils informatiques
Appareils et installations électroniques
Infrastructure afférente
La réintroduction des données sur les supports de données
Câblage afférent
46
Quels sont les risques assurés en IETI? et moyennant convention spéciale?
1. Actions extérieures
2. Moyennant convention spéciale
- Incendie (VN)
- Dommages occasionnés par des éléments naturels (VN)
- Dégâts d’eau (VN)
- Vol (VN)
- Dommages d’exploitation internes
47
Quelles sont les exclusions IETI?
- Dommages d’exploitation internes
- Utilisation normale
- Vieillissement
- Dommages de garantie
- Usure des supports de données, déficiences magnétiques
- Virus informatiques, pirates ou actions similaires
- Erreur de programmation, de saisie des données
- Donnée effacée ou jetée
48
Citer quelques objets non assurable en IETI?
Objets non couverts:
- Centraux téléphoniques
- Saisie du temps
- Systèmes d’alarme
- Commandes CNC
- Technique médicale
49
Qu'est-ce qu'un contrat d'entretien?
Pour des choses au bénéfice d’un contrat d’entretien au moment du sinistre, aussi les frais de réparation ou le coût d’une nouvelle acquisition dépassant la valeur actuelle (valeur à neuf).
Le contrat d’entretien doit prévoir au minimum la maintenance et l’élimination des dérangements ou des dommages dus à l’exploitation normale sans l’intervention d’une action extérieure, y compris les frais de salaires et de matériel y relatifs.
50
Quels dommages couvre-t-on en assurance IETI?
Détériorations survenant de façon soudaine et imprévue
Pertes de supports de données résultant d’un vol ou des effets de la foudre
51
Comment détermine-t-on la SA pour l'assurance support de données?
- Concept de sécurité
- Conservation des données
- Test des sauvegardes
- Volume des données
- Licence
- Etc
52
Quelles frais supplémentaires peut-on assurer en perte de données?
Que peut-on assurer?
- Utilisation d’installations de tiers
- Personnel supplémentaire
- Heures supplémentaires et travail de nuit
53
Que peut-on assurer en assurance logiciels?
- Frais pour réintroduire les données
- Programmes d’utilisateurs prêts à l’emploi
- Données de base et en mouvement
54
Quelles causes sont assurées en assurance logiciels?
- Actes de malveillance de tiers
- Erreur de manipulation
- Influences électrostatiques et électromagnétiques
- Surtension ou sous-tension
55
Quelles sont les exclusions de l'assurance logiciels?
- Virus en tous genres
- Maintenance insuffisante
- Usure et déficience magnétique
- Logiciels illégaux
- Coupure réseau
- Améliorations
- Capital insuffisant
56
Que peut-on assurer en IT par exemple?
- Appareils de la technique de signalisation et de transmission
- Appareils de mesure et de contrôle
- Equipements techniques et appareils médicaux
57
Quels risques et dommages sont assurés en IT?
```
Fausse manipulation
Collision et chute
Faute de construction ou matériaux
Court-circuit
Négligence et vandalisme
Dégâts d’eau et d’humidité
Effet de température
```
58
Quelles sont les restrictions IT?
- Utilisation normale, usure, vieillissement
- Dommages de garantie
- Dommages découlant de tests et d’expérimentations
- Dommages découlant d’erreurs et de défaillances connues
59
Que peut-on assurer en extensions de couverture IT?
- Assurance en circulation
- Incendie, dommages naturels (VN)
- Vol (VN)
- Dégât d’eau (VN)
- Contrat d’entretien (VN)
- Dommages dus à des troubles civils
- Pertes de choses du fait de leur inaccessibilité.
- Rabais pour contrat de maintenance
- Dommages résultant d’un vol ou d’un vol avec effraction (VN)
- Frais de reconstitution des données
60
Quelles assurances complémentaires propose l'IT?
- Coûts de travaux de terrassement et de maçonnerie
- Frais de dégagement, de déblaiement, d’élimination et d’échafaudage supplémentaires
- Contenu en numéraire d’automates
- Perte de recettes de stations-service
- Réparations provisoires
61
Quelles sont les étapes du déroulement de la construction?
Préparation->Planification->Exécution->Utilisation
Préparation:
Définition de l'usage
Exigence
Bases
```
Planification:
Etude préliminaire
Avant-projet
Permis de construire
Projet de construction
Soumission
```
```
Exécution:
Contrats d'entreprise
Travaux préparatoires
Gros oeuvre
Finitions
Réception
Remise
```
Utilisation
Contrôle de la garantie
Surveillance
Entretien
62
Qu'est ce qu'un planificateur général/total?
Se charge de l’ensemble de la planification d’un objet jusqu’à l’aptitude globale d’un ouvrage.
63
Qu'est ce qu'un entrepreneur général 1 et 2?
Entrepreneur général (1)
Se charge de l’exécution de tous les contrats d’entreprise, de livraison et d’achat pour le maître de l’ouvrage.Supporte le risque de coûts et de non-respect des délais. Pas de planification ou, au mieux, planification des détails / de l’exécution.
Entrepreneur général (2)
Entrepreneur général qui confie tous les travaux à des sous-traitants.
64
Qu'est ce qu'un entrepreneur total 1 et 2?
Entrepreneur total (1)
Planificateur général et entrepreneur général.
Fournit toutes les prestations de la planification et de l’exécution.
```
Entrepreneur total (2)
Entrepreneur total qui confie tous les travaux à des sous-traitants.
```
65
Qu'est ce qu'un CT?
Prise en charge commune des travaux de construction par un consortium.
66
Donner plusieurs batiment de génie civile
- Travaux de terrassement et de construction de routes
- Canalisations, pipelines, fonçages horizontaux
- Tunnels, galeries pare-avalanches, murs de soutènement
- Ponts, viaducs, passages souterrains et supérieurs
- Centrales hydroélectriques, barrages
- Travaux d’endiguement, constructions portuaires, défenses de rive
67
Que signifie CFC en assurance technique?
Code de frais de construction
68
Que trouve-t-on en norme CFC 1 Travaux préparatoires?
CFC 1 Travaux préparatoires:
Démolition
Transformations de bâtiments
Adaptation des canalisations et des voies d’accès
Surplus de dépenses dues à la mauvaise qualité du terrain pour la construction
Pieux (pieu foré, pieu à battre, micro-pieux)
Remplacement de matériaux, etc.
Déblaiement
Etude du sol
69
Que trouve-t-on en norme CFC 2 Bâtiment?
CFC 2 Bâtiment:
```
Fouille en pleine masse
Gros œuvre
Travaux de maçonnerie
Fenêtres et portes extérieures
Installations électriques
Installations de chauffage et de ventilation
Installations sanitaires
Installations de transport
Aménagements intérieurs
Plâtrerie, revêtements de sol
Honoraires
```
70
Que trouve-t-on en norme CFC 4 Aménagements extérieurs?
CFC 4 Aménagements extérieurs:
```
Mise en forme du terrain
Jardinage
Rues, places
Voies ferrées
Conduites de raccordement au réseau (à l’intérieur de la parcelle)
Honoraires
```
71
Quelles assurances complémentaires peut-on assuré en
- Frais de déblaiement, de recherche de la cause du dommage, de démolition et de reconstruction
- Matériel pour les échafaudages, étayages, palplanches et coffrages, constructions auxiliaires, baraquements, clôtures de chantier et protections
Il s’agit de moyens auxiliaires. Ils ne font donc pas partie de la prestation de construction
Ils restent la propriété de l’entrepreneur
Le CFC compte la location, l’usure ou les découpures, mais pas la valeur totale de la chose
- Engins de construction, outils et machines de construction:
Peuvent être assurés contre les accidents de construction (p. ex. transbordeurs de béton, compresseurs, etc.)
Exception: Machines à propulsion autonomes et sur corps flottants, comme les grues, les véhicules automobiles et les aéronefs
- Terrain à bâtir et terrains environnants
Pour autant qu’ils ne fassent pas partie de la prestation de construction assurée
Le terrain à bâtir n’est pas inclus dans la somme d’assurance de la prestation de construction
En cas de sinistre, les terrains environnants doivent être achetés
Les travaux réalisés en relation avec le terrain à bâtir sont toutefois compris dans la prestation de construction, comme:
Travaux d’excavation
Dépôt de terres de construction
- Ouvrages existants
- Mobilier:
En cas de couverture d’ouvrages existants, il est possible d’assurer aussi le mobilier de ceux-ci contre les détériorations ou la destruction.
```
Sont considéré comme mobilier:
les vêtements;
les meubles;
les marchandises;
les machines;
les produits finis et semi-finis.
```
72
Quelles choses ne font pas partie de l'assurance construction?
Les choses ne faisant pas partie de la prestation de construction décrite, comme:
- Mobilier
- Véhicules en tous genres
- Valeurs pécuniaires (argent, titres, pièces, etc.)
- Tableaux
Les choses se trouvant en dehors du terrain et n’appartenant pas au preneur d’assurance (ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAÎTRE DE L’OUVRAGE)
Les choses utilisées pour la fourniture de la prestation de construction ou mises en danger pendant l’activité de construction (ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES)
73
Quels sont les risques et dommages assurés en assurance construction?
Dommages causés par des accidents de construction
imprévus (détérioration ou destruction)
Perte par suite de vol de choses assurées,
fixées à l’ouvrage en construction.
Pour les bâtiments, sont également assurés l’incendie et les dommages naturels qui sont exclus de l’assurance incendie cantonale ou privée.
74
Qu'entend-t-on par dommages causée par des accidents de construction imprévus?
- Effondrement d’une dalle de béton
- Glissement du talus créé lors de l’excavation
- Actes de malveillance, sabotage
- Une grue de chantier tombe sur des choses assurées -ou sur la prestation de construction
- Détérioration à la suite d’une erreur commise par le responsable de chantier ou l’entrepreneur
- Détérioration à la suite d’une erreur de planification ou de calcul commise par l’architecte ou l’ingénieur (les éventuelles prestations de l’assurance responsabilité civile de l’architecte ou de l’ingénieur sont consenties à l’avance)
75
Qu'entend-t-on par la perte par suite de vol de choses assurées?
- Dévissage d’éléments ou d’appareils de cuisine
- Démontage d’éléments sanitaires
Remarque:
- Les éléments de cuisine détachés et stockés dans le garage souterrain ne sont pas assurés !!!
76
Pour quel genre de construction pouvons nous assurer l'incendie en assurance construction?
Pour les bâtiments, sont également assurés l’incendie et les dommages naturels qui sont exclus de l’assurance incendie cantonale ou privée, comme
```
les travaux d’excavation;
les travaux de protection de la fouille;
les travaux de planification;
les travaux d’aménagement extérieurs;
les murs de soutènement;
les canalisations et conduites.
```
77
Quelles extensions de couverture peut-on couvrir?
Extension des risques assurés:
Incendie et dommages naturels
Dommages dus à des troubles civils
Assurance de maintenance
78
Qu'est ce que l'assurance de maintenance?
Assurance de maintenance (assurés uniquement moyennant une convention spéciale!! ) pour une durée de 1 ou 2 ans
Au terme de l’assurance de construction, sont assurés dans l’assurance
de maintenance les dommages causés aux prestations de construction
assurées,
qui surviennent lors de l’exécution de travaux de garantie des entrepreneurs assurés ou
qui ont été causés pendant la durée de la construction assurée, mais ne sont apparus que durant la période de maintenance.
Remarque: les vices ne sont PAS assurés!!
79
Quelles sont les restrictions de l'assurance construction?
- Sinistres dus à des influences atmosphériques normales
- Vices
- Défauts esthétiques
- Peines conventionnelles et dommages économiques
- Dommages de responsabilité civile
- Evénements de guerre, violations de neutralité, actes de terrorisme, tremblements de terre et éruptions volcaniques
80
Comment calcule-t-on une somme d'assurance assurance construction?
```
Calcul de la somme d’assurance (prestation de construction) selon le code de frais de construction (CFC)
CFC 1 Travaux préparatoires
CFC 2 Bâtiment
CFC 3 Equipements d’exploitation
CFC 4 Aménagements extérieurs
```
Récapitulatif:
CFC 1 à 4, honoraires compris
Les coûts suivants ne sont pas pris en compte: études préliminaires et appels d’offres, terrain et frais de raccordement (prix du terrain à bâtir, participation à la construction de routes), frais de financement (crédit de construction), taxes
81
Quels éléments sont pris en considération en assurance construction?
- Nom et adresse du proposant
- Localité, rue, numéro de maison, numéro de cadastre (numéro de la parcelle)
- Usage (logement, bureaux, canalisation, etc.)
- Type d’ouvrage (nouvelle construction, transformation, bâtiment, génie civil)
- Niveau d’exécution (clés en mains, travaux de maçonnerie, gros œuvre)
- Somme de construction (CFC 1 - 4), honoraires inclus
- Début de l’installation du chantier
- Date probable de la réception de la construction selon SIA
- Noms des personnes et entreprises (maître de l’ouvrage, architecte, ingénieur civil) qui participent à la réalisation de l’ouvrage
Influences de l’environnement: zones inondables, avalanches, éboulement de rochers
- Sol: roche, matériau meuble sec, avec nappes phréatiques ou eaux de ruissellement, terre glaise, tourbe, craie lacustre, rapport géologique (si possible)
- Exécution des travaux: fouille en talus normal, enveloppe de la fouille ancrée ou non ancrée, abaissement de la nappe phréatique, joint élastique au niveau du sol, forage ou battage de pieux, parois berlinoises ou palplanches, etc.
- Topographie: déclivité de la parcelle en % (terrain naturel)
- Recoupages intérieurs ou travaux en sous-œuvre
- Nombre de niveaux souterrains / étages
- Etendue de la couverture
- Assurance complémentaire (pour la somme convenue)
- Franchise
82
Quelle est la différence entre un contrat individuel et un contrat cadre?
- Contrat individuel:
Pour les maîtres d’ouvrage construisant un seul objet
Contrat-cadre:
- Contrat-cadre avec obligation de déclaration
La compagnie intègre chaque objet de construction déclaré dans le contrat-cadre
Procédure de déclaration simple
Clause d’erreur et d’omission jusqu’à 60 jours après le début de la construction
Rabais pour contrat-cadre et rabais en cas d’évolution favorable des sinistres
- Contrat-cadre avec annonce des chiffres d’affaires
Pour les entreprises générales qui travaillent toujours dans le même segment de construction; p. ex. logements et bâtiments commerciaux
Décompte préalable pour le chiffre d’affaires annuel estimé
Plus besoin de déclarer
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Quel texte régis la responsabilité du maître d'ouvrage?
| De quel genre de responsabilité s'agit-il?
Art 58 CO
Le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien.
Est réservé son recours contre les personnes responsables envers lui de ce chef.
Art 59 CO
Celui qui est menacé d’un dommage provenant du bâtiment ou de l’ouvrage d’autrui a le droit d’exiger du propriétaire que celui-ci prenne les mesures nécessaires pour écarter le danger.
Sont réservés les règlements de police concernant la protection des personnes et des propriétés.
RC CAUSALE
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Quelles sont les couvertures de base de la RC MO?
Couverture de base
- Dommages corporels
Mort d’homme
Blessures
Autres atteintes à la santé
- Dommages matériels
Destruction
Détérioration
Perte P. ex. à d’autres bâtiments, rues, canalisations, terrains et véhicules ou à l’environnement (eaux, nappe phréatique)
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Qui est assuré en RC MO?
Personnes assurées
Le preneur d’assurance en tant que maître de l’ouvrage et propriétaire du terrain
Les travailleurs et auxiliaires du PA
Le preneur d’assurance en tant que superficiaire
Le propriétaire d’un terrain grevé d’un contrat de servitude
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Quelles franchise sont applicable en RC MO?
Prestations
Indemnisation de prétentions justifiées
Défense contre les prétentions injustifiées
Franchise
Dommages matériels
La franchise indiquée dans la police s’applique à tous les dommages
Dommages corporels
Pas de franchise
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Quelles couvertures complémentaires peuvent être conclue en RC MO?
Couvertures complémentaires RC MO
- Travaux de planification, de direction, de conduite, de
montage ou de construction par le maître de l’ouvrage
- Conventions contractuelles stipulant une responsabilité s’étendant au-delà des dispositions légales (p. ex. RC d’une entreprise de chemin de fer)
- Frais de prévention des dommages
- Dommages économiques
- Diminution du rendement / tarissement de sources
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Quelles sont les exclusions de la RC MO?
Sont exclus de l’assurance les prétentions:
du preneur d’assurance de personnes du preneur d’assurance
Les dommages corporels du PA
Les actes intentionnels
La reprise contractuelle
Les dommages concernant le projet de construction
Les travaux de planification et de direction des travaux
Sont exclus de l’assurance:
Les dommages dont la survenance était hautement probable
Les dommages d’utilisation et de traitement
Les dommages économiques
Le tarissement de sources
Les dommages dus à l’amiante
Les dommages nucléaires
Les rayons ionisants
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Pourquoi faire une assurance RC MO?
Responsabilité causale en tant que propriétaire
Risque calculable
Financement par le biais d’un crédit de construction
Recommandation SIA et arrêt du tribunal fédéral
Indemnisation des prétentions justifiées
Défense contre les prétentions injustifiées
Représentation du preneur d’assurance
Paix avec les voisins
