RC Flashcards
Quels facteurs influent l’évolution de la RC?
- Une mentalité revendicatrice accrue
- Importance accrue de la RC en d’atteinte à la santé difficilement constatables.
- Le progrès technique
- Les coûts de la santé croissants
Citer 3 évolutions concrètes de législation en matière de RC.
- Elargissement des faits déterminés générant une RC causale aggravée.
- Extension du cercle des personnes tenues à la réparation.
- Les dommages à l’environnement en tant que nouvelle catégorie de dommages sujets à réparation.
Citer 3 évolutions de la jurisprudence en lien avec la RC.
- Aggravation des obligations d’assurer la sécurité des voies de circulation.
- Preuve libératoire plus difficile à fournir dans le domaine de la causale simple. (ex CO 55)
- Elargissement de la notion de dommage (ex: dommage ménager)
- Adéquation retenue même en cas de conséquences exceptionnelles et d’accidents légers.
- Evolution en matière de justifications d’illicéité dans le cas de dommages économiques purs.
- Générosité accrue dans le cadre de la fixation des indemnités de tort moral.
- Importance croissante de la responsabilité fondée sur la confiance.
- importance croissante des devoirs accessoires dans le domaine de la RC contractuelle
Quels sont les trois types de responsabilités?
Par faute, causale simple, causale aggravée
Citer 8 RC causale simple et 8 causale aggravée.
RC causale simple: Employeur art 55 CO Incapacité de discernement, art 54 CO Détenteur d'animaux art 56 CO Propriétaire d'ouvrage 58 CO Chef de famille art 333 CC Propriétaire foncier 679 CC Responsabilité des produits Radioprotection 39 al 1 LRaP Signature électronique
RC causale aggravée VAM LCR Chasse LChP Environnement LPE Nucléaire LRCN Conduites Installation électrique Chemins de fer Aéronefs Explosifs Génie génétique LGG organisme pathogène
Quelle est la définition d’un dommage RC?
Un dommage en rapport à toute perte non voulue, pouvant consister en une diminution des actifs, augmentation des passifs ou un gain manqué.
Que peut-on attendre d’un lésé en matière de réduction de dommage en lésions corporelles?
Selon art 42/44 CO, on peut lui demander, dans les limites du raisonnable, à réduire le dommage en changeant de formation suite à un dommage corporel par exemple.
Lors d’un blessure d’un animal, peut-on prétendre à une indemnité?
Oui, les animaux ne sont plus considéré comme des chose et leur propriétaire peuvent demander un dédommagement en rapport à la valeur affective.
Qu’est ce que le dommage de frustration?
Ex: des vacances gâchées. Le fait que les vacances soient gâchées par un événement dommageable ne réduit pas le patrimoine du lésé.
Qu’entend-t-on par tord moral?
Le tord moral n’est pas considéré comme un dommage au sens juridique. Une indemnité pour tord moral sert à soulager une douleur psychique qui survient à la suite d’un événement dommageable.
Qu’est ce qu ‘un dommage médiat?
c’est un dommage qui est consécutif à un événement dommage mais avec un lien de causalité plus faible comme le gain manqué à la suite de lésions corporelles.
Qu’est ce que le dommage de ricochet et quelle est sa différence avec le dommage médiat?
Le dommage de ricochet est un dommage qui touche une personne différente de celle du dommage initial.
Le dommage de ricochet ne doit pas être réparé.
Quelle est la différence entre le théorie de l’atteinte à la substance et celle de l’atteinte à la fonction?
Pour la substance, on admet un dommage matériel du moment ou la substance est touchée alors que pour la fonction, le simple fait de ne plus pouvoir utiliser l’objet serait considéré comme un dommage (les pneus d’une voiture dégonflés, on ne peut pas utiliser la voiture donc il y aurait dommage)
Quelles sont les deux sortes d’illicéité?
Ilicéité de résultat = Atteinte à un bien protégé par un droit absolu. ex: dommage corporel ou matériel.
Illicéité de comportement = Préjudice de fortune pur à travers la violation d’une norme prescrite.
Est ce que le patrimoine est considéré comme un bien absolu?
Non
Dans quels cas peut-on justifier l’illicéité d’un comportement qui ne donnera pas droit à une réparation?
- Fonction publique (intervention policière adaptée lors d’une arrestation.
- consentement de la victime (lors d’une opération ou le lésé a été informé des risques)
- Lors de la pratique d’un sport (lésé accepte le risque)
Il faut savoir que ceci est valable dans tout que l’événement se produit dans la normalité de l’activité.
Si un sportif transgresse les règle de sécurité d’un sport et crée un dommage, celui-ci devra être réparé.
Quelle est la différence entre un lien de causalité naturel et adéquat?
Le lien de causalité naturel est la suite de tous les événements en conséquence d’un dommage.
Le lien de causalité adéquat est l’extrême limite de la cause d’un dommage. En soit, jusqu’où une personne peut être tenue à réparation.
Quels sont les trois possibilités d’interruption du lien de causalité?
Qui doit amener la preuve?
A. 1. Force majeur
2. Faute grave du lésé 3. Faute grave d'un tiers
B. La personne qui crée le dommage.
Qu’entend-t-on par concours de causes partielles?
C’est lorsque plusieurs événements sont en concours en rapport à un événement dommageable.
Ex: Un enfant a une maladie, les parents ne l’emmène pas de suite à l’hôpital. Arrivé à l’hôpital, l’assistante médical donne de fausses instructions au médecin.
LE dommage en résultant peut autant être du au retard de l’enfant à l’hôpital qu’aux mauvaise instructions.
Qu’est ce que la prédisposition constitutionnelle potentielle d’un lésé?
C’est un état de santé au moment du dommage qui était déjà touché. Par exemple une personne souffrant d’hémophilie va prendre plus de temps à se remettre de sa blessure.
Qu’elle conséquence peut avoir le fait que le lésé soit par exemple hémophile lors d’une lésions corporels?
En règle générale, une prédisposition constitutionnelle ne suffit pas à rompre le lien de causalité.
En revanche, l’assureur peut réduire la prétention en réparation et influencer le calcul de l’indemnité versée.
Art 42-43-44 CO
Donnez un exemple de cause alternative.
Deux chasseurs tirent sur un chevreuil.
L’un des coups fini sa course dans un promeneur et le tue.
D’un point de vue purement juridique, aucun des chasseur ne peut être considéré responsable.
Qu’entend-t-on par causalité cumulative?
C’est quand un dommage vient de plusieurs sources.
Ex: deux entreprise déversent des déchets dans une rivières. Cela cause la mort des tous les poissons.
Si une seule aurait déversé ses déchets, les poissons ne seraient pas mort.
Qu’est ce que le dépassement causal?
le dépassement causal est présent lorsque la cause d’un deuxième dommage vient par dessus celle du premier.
Par exemple: Une infirmière se trompe de médicament pour un patient, celui-ci va en mourir dans les prochain jours mais en sortant de l’hôpital, il se fait renverser par une voiture et meurt.