Revisions chose Flashcards
Quelle est la formule sous-assurance date critère?
Dommage*somme à la date C/ Valeur à la date C
Quels sont les taux de prime minimal DN pour:
Ménage
Autres meuble
Bâtiment
Ménage: 0.21 (pour mille)
Autre meuble : 0.35 (pour mille)
Bâtiment : 0.46 (pour mille)
A quoi sert la valeur d’assurance ? Quand est-elle calculée?
Elle est calculée au début du contrat.
Elle sert à :
- Donner une limite de prestation
- Calculer la prime
- Elle figure dans le contrat
Dans les valeurs des marchandises, quelle est la différence entre le prix de vente de revient? Quand sont-ils utilisés?
Le prix de vente est utilisé pour le fabricant, le bénéfice est inclus.
Le prix de revient est utilisé pour un détaillant.
En bref, si le produit est travaillé, on utilise le prix de vente
Que contient la valeur à neuf? uniquement le prix de l’objet?
Non, elle contient aussi le prix de transport et de douane ainsi que les frais de montage et mise en service.
Il faut donc faire très attention à la SA prévue.
Pour quelle objet la valeur actuelle est obligatoire?
- Chose non-utilisée
- Véhicule à moteur
- Les modèles assurés en valeur total (si c’est au premier risque, on assure la valeur à neuf)
Les halles de fêtes
Les échafaudages
Les coffrage d’entreprise de construction
En quelle valeur les bâtiments sont généralement assurés?
A 99% en valeur à neuf, autrement valeur actuelle pour les vieux bâtiments pourris
Que contient la valeur à neuf bâtiment?
valeur de reconstruction + honoraire d’architecte.
Quelles sont les 4 conditions pour qu’un bâtiment soit payé en valeur à neuf?
Même endroit
Même volume
Même activité
Dans les 2 ans
Quelle est la différence entre un dommage direct et indirect?
Dommage direct est un dommage à l’objet assuré alors que le dommage indirect est une dommage consécutif avec un lien de causalité adéquat avec l’événement assuré ou la chose assurée.
Par exemple, l’eau d’extinction
Qu’entend-t-on par dommage complémentaire?
Un dommage ou une seule partie d’un objet est endommagé mais il faut le changer entièrement.
Par exemple : Une chaussure endommagée.
Qu’entend-on par dommage économique consécutif?
En principe, ces frais ne sont pas compris dans la base.
Par exemple, frais de déblaiement, perte d’exploitation.
En vol avec effraction, quels événements sont assimilés au vol avec effraction et lesquels ne le sont pas?
Assimilés:
- Vol commis au moyen de clés ou autre qui ont été obtenu par l’usage de la force
- Les dommage aux bâtiment et bien meuble pour autant qu’il y ai bien eu vol.
Non assimilés:
- Les voleurs passe par une fenêtre ou porte ouvert en escaladant le bâtiment.
- VAM fermé à clés
- Phishing, skimmin ou hacking
Quelles sont les exclusions en vol?
• les dommages couverts par l’assurance incendie ;
Par exemple la disparition d’objets
• les dommages causés par les employés du preneur d’assurance ou les personnes faisant ménage commun avec lui ;
• le fait de perdre ou d’égarer les choses assurées ;
• les exclusions formulées dans l’assurance de banques.
Comment couvre-t-on le vol à la tire ou par ruse?
Le vol à la tire et le vol par ruse sont couverts uniquement en assurance ménage sous le vol simple.
Comment calculer la valeur vénale?
valeur de rendement + valeur actuelle / 2
Comment calculer la valeur de rendement?
Revenu locatif annuel*100/taux d’intérêt hypothécaire
Donner la définition de la valeur de démolition
Pour les objets à démolir, la valeur de remplacement correspond à la valeur de démolition. La valeur de démolition consiste en le produit de la vente de l’objet (sans le terrain) qui aurait pu être réalisé (valeur avant la démolition). Les frais de déblaiement et d’élimination sont indemnisés en sus au titre de la somme d’assurance consacrée aux frais.
Quelles sont les franchises applicables pour les DN?
Assurance de l’inventaire du ménage
Fixe de 500 CHF
Inventaire agricole
10% de l’indemnité, au min. 1000 CHF, au max. 10 000 CHF
Autres biens meubles
10% de l’indemnité, au min. 2500 CHF, au max. 50 000 CHF
Bâtiments à usage d’habitation et à usage agricole exclusivement
10% de l’indemnité, au min. 1000 CHF, au max. 10 000 CHF
Autres bâtiments
10% de l’indemnité, au min. 2500 CHF, au max. 50 000 CHF
Quelles sont les exclusions DN?
• B3 Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires),
• B4 Corps de véhicules ferroviaires,
• B5 Corps de véhicules aériens,
• B6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux,
• B7 Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens).
Sont également exclus certains objets comme les constructions facilement transportables, les véhicules automobiles comme dépôts de marchandises en plein air ou sous abri, les chemins de fer de montagne, les choses se trouvant sur les chantiers de construction, les serres ainsi que les installations fixes en plein air. Ils peuvent néanmoins être assurés comme risques spéciaux exposés aux dommages naturels (cf. art. 171 et art. 172 OS).
Que couvre une assurance simple?
Un objet contre un risque
Quels ECA proposent des couvertures complémentaires?
Spécialités cantons :
- > Dégâts d’eau proposé par les ECA de Berne, Argovie, Bâle-campagne et Glaris
- > Vol et Bris glaces proposé aux mêmes conditions que les cies privée à Glaris (GlanerSach)
Citer plusieurs frais en chose
- > frais de déblaiement, de déplacement et de protection,
- > frais de décontamination du sol et des eaux d’extinction,
- > pertes sur débiteurs,
- > frais domestiques supplémentaires,
- > frais de récupération,
- > frais de reconstitution des documents, données, modèles, échantillons et formes,
- > couverture de la différence de conditions et / ou de la différence de sommes (DIC / DIL),
- > frais engagés pour les améliorations techniques,
- > frais supplémentaires suite à une décision de droit public
- > frais pour les aménagements extérieurs
Quelle est la différence entre la violation d’une obligation générale ou contractuelle?
- Le non-respect d’une obligation entraîne généralement la perte d’un droit sur ce qui relève de l’obligation
- Le non-respect d’une obligation contractuelle accessoire déclenche une obligation de dédommagement, mais généralement avec réduction de la prestation de l’assureur
