Revisions chose

Question 1

Quelle est la formule sous-assurance date critère?

Answer 1

Dommage*somme à la date C/ Valeur à la date C

Question 2

Quels sont les taux de prime minimal DN pour:
Ménage
Autres meuble
Bâtiment

Answer 2

Ménage: 0.21 (pour mille)
Autre meuble : 0.35 (pour mille)
Bâtiment : 0.46 (pour mille)

Question 3

A quoi sert la valeur d’assurance ? Quand est-elle calculée?

Answer 3

Elle est calculée au début du contrat.

Elle sert à :

• Donner une limite de prestation
• Calculer la prime
• Elle figure dans le contrat

Question 4

Dans les valeurs des marchandises, quelle est la différence entre le prix de vente de revient? Quand sont-ils utilisés?

Answer 4

Le prix de vente est utilisé pour le fabricant, le bénéfice est inclus.

Le prix de revient est utilisé pour un détaillant.

En bref, si le produit est travaillé, on utilise le prix de vente

Question 5

Que contient la valeur à neuf? uniquement le prix de l’objet?

Answer 5

Non, elle contient aussi le prix de transport et de douane ainsi que les frais de montage et mise en service.

Il faut donc faire très attention à la SA prévue.

Question 6

Pour quelle objet la valeur actuelle est obligatoire?

Answer 6

• Chose non-utilisée
• Véhicule à moteur
• Les modèles assurés en valeur total (si c’est au premier risque, on assure la valeur à neuf)
  Les halles de fêtes
  Les échafaudages
  Les coffrage d’entreprise de construction

Question 7

En quelle valeur les bâtiments sont généralement assurés?

Answer 7

A 99% en valeur à neuf, autrement valeur actuelle pour les vieux bâtiments pourris

Question 8

Que contient la valeur à neuf bâtiment?

Answer 8

valeur de reconstruction + honoraire d’architecte.

Question 9

Quelles sont les 4 conditions pour qu’un bâtiment soit payé en valeur à neuf?

Answer 9

Même endroit
Même volume
Même activité
Dans les 2 ans

Question 10

Quelle est la différence entre un dommage direct et indirect?

Answer 10

Dommage direct est un dommage à l’objet assuré alors que le dommage indirect est une dommage consécutif avec un lien de causalité adéquat avec l’événement assuré ou la chose assurée.

Par exemple, l’eau d’extinction

Question 11

Qu’entend-t-on par dommage complémentaire?

Answer 11

Un dommage ou une seule partie d’un objet est endommagé mais il faut le changer entièrement.

Par exemple : Une chaussure endommagée.

Question 12

Qu’entend-on par dommage économique consécutif?

Answer 12

En principe, ces frais ne sont pas compris dans la base.

Par exemple, frais de déblaiement, perte d’exploitation.

Question 13

En vol avec effraction, quels événements sont assimilés au vol avec effraction et lesquels ne le sont pas?

Answer 13

Assimilés:

• Vol commis au moyen de clés ou autre qui ont été obtenu par l’usage de la force
• Les dommage aux bâtiment et bien meuble pour autant qu’il y ai bien eu vol.

Non assimilés:

• Les voleurs passe par une fenêtre ou porte ouvert en escaladant le bâtiment.
• VAM fermé à clés
• Phishing, skimmin ou hacking

Question 14

Quelles sont les exclusions en vol?

Answer 14

• les dommages couverts par l’assurance incendie ;
Par exemple la disparition d’objets
• les dommages causés par les employés du preneur d’assurance ou les personnes faisant ménage commun avec lui ;
• le fait de perdre ou d’égarer les choses assurées ;
• les exclusions formulées dans l’assurance de banques.

Question 15

Comment couvre-t-on le vol à la tire ou par ruse?

Answer 15

Le vol à la tire et le vol par ruse sont couverts uniquement en assurance ménage sous le vol simple.

Question 16

Comment calculer la valeur vénale?

Answer 16

valeur de rendement + valeur actuelle / 2

Question 17

Comment calculer la valeur de rendement?

Answer 17

Revenu locatif annuel*100/taux d’intérêt hypothécaire

Question 18

Donner la définition de la valeur de démolition

Answer 18

Pour les objets à démolir, la valeur de remplacement correspond à la valeur de démolition. La valeur de démolition consiste en le produit de la vente de l’objet (sans le terrain) qui aurait pu être réalisé (valeur avant la démolition). Les frais de déblaiement et d’élimination sont indemnisés en sus au titre de la somme d’assurance consacrée aux frais.

Question 19

Quelles sont les franchises applicables pour les DN?

Answer 19

Assurance de l’inventaire du ménage
Fixe de 500 CHF
Inventaire agricole
10% de l’indemnité, au min. 1000 CHF, au max. 10 000 CHF
Autres biens meubles
10% de l’indemnité, au min. 2500 CHF, au max. 50 000 CHF
Bâtiments à usage d’habitation et à usage agricole exclusivement
10% de l’indemnité, au min. 1000 CHF, au max. 10 000 CHF
Autres bâtiments
10% de l’indemnité, au min. 2500 CHF, au max. 50 000 CHF

Question 20

Quelles sont les exclusions DN?

Answer 20

• B3 Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires),
• B4 Corps de véhicules ferroviaires,
• B5 Corps de véhicules aériens,
• B6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux,
• B7 Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens).
Sont également exclus certains objets comme les constructions facilement transportables, les véhicules automobiles comme dépôts de marchandises en plein air ou sous abri, les chemins de fer de montagne, les choses se trouvant sur les chantiers de construction, les serres ainsi que les installations fixes en plein air. Ils peuvent néanmoins être assurés comme risques spéciaux exposés aux dommages naturels (cf. art. 171 et art. 172 OS).

Question 21

Que couvre une assurance simple?

Answer 21

Un objet contre un risque

Question 22

Quels ECA proposent des couvertures complémentaires?

Answer 22

Spécialités cantons :

• > Dégâts d’eau proposé par les ECA de Berne, Argovie, Bâle-campagne et Glaris
• > Vol et Bris glaces proposé aux mêmes conditions que les cies privée à Glaris (GlanerSach)

Question 23

Citer plusieurs frais en chose

Answer 23

• > frais de déblaiement, de déplacement et de protection,
• > frais de décontamination du sol et des eaux d’extinction,
• > pertes sur débiteurs,
• > frais domestiques supplémentaires,
• > frais de récupération,
• > frais de reconstitution des documents, données, modèles, échantillons et formes,
• > couverture de la différence de conditions et / ou de la différence de sommes (DIC / DIL),
• > frais engagés pour les améliorations techniques,
• > frais supplémentaires suite à une décision de droit public
• > frais pour les aménagements extérieurs

Question 24

Quelle est la différence entre la violation d’une obligation générale ou contractuelle?

Answer 24

• Le non-respect d’une obligation entraîne généralement la perte d’un droit sur ce qui relève de l’obligation
• Le non-respect d’une obligation contractuelle accessoire déclenche une obligation de dédommagement, mais généralement avec réduction de la prestation de l’assureur

Question 25

Que trouve-t-on dans l’extended coverage?

Answer 25

• Couverture élargie (extended coverage) : Troubles intérieurs et actes de malveillance, Fuites d’eau d’installations sprinkler, Dommages dus à l’écoulement de liquides et de masses en fusion, Collision de véhicules et effondrement de bâtiments, Contamination radioactive, Risques non mentionnés («tous risques »)
• > Des cies la complètent avec les risques Trembl.terre/éruption volcanique et Terrorisme

Question 26

Dans quelle assurance assure-t-on la perte de revenue locatif?

Answer 26

En incendie

Question 27

Quelles sont les taxes concernant les contrats?

Answer 27

• Impôts/taxes propres au domaine de l’assurance :
• > Droit de timbre sur primes (que sur objets en CH, 5% de la prime au comptant)
• > Contribution pour le service du feu sur la base de la SA (0,05 %0 de la SA)
• > Emoluments de surveillance perçue par la FINMA (taxe annuelle répartis entre les assureurs au prorata de leurs recettes par rapport à l’ensemble des primes des cies)

Question 28

Citer les exclusions gérérales

Answer 28

• Exclusions générales :
  • les événements de guerre,
  • la violation de la neutralité,
  • les troubles intérieurs, les révolutions, les rébellions et les révoltes,
  • les actes de terrorisme (pour les contrats avec une somme d’assurance pour les biens meubles et par bâtiment de plus de 10 mio. de CHF),
  • les tremblements de terre et les éruptions volcaniques,
  • les dommages découlant de la modification de la structure du noyau de l’atome,
  • les choses qui sont assurées ou doivent être assurées auprès d’un ECA bâtiment
  • les dommages consécutifs aux événements spéciaux (troubles int., guerre etc…)

Question 29

Qu’ented-ton par autres choses?

Answer 29

• Autes choses (installations fixes en plein air) : Fontaines, clôtures, murs soutènement, piscines, pergolas, pavillons, cuves/citerne industrielles yc conduites

Question 30

Quelles sont les limites en DN?

Answer 30

Limites d’indemnité selon OS (DN) :

- > 25 millions par PA pour bâtiment et 25 millions par PA pour biens meubles séparément
- > Indemnité max totale toutes cies pour 1 événement : 1 milliard mob + 1 milliard immob

Plafonnement SA (DN) : 100 millions pour meubles et 100 millions pour immeubles (par lieu)

Question 31

Quelles sont les DN spéciaux?

Answer 31

• DN spéciaux exlu du Pool DN :
• > les constructions facilement transportables (halles d’expo et de fêtes, grandes tentes, carrousels, baraques et boutiques foraines, structures gonflables et halles en éléments triangulés) ainsi que leur contenu ;
• > les caravanes, mobil-homes, bateaux et aéronefs y compris leurs accessoires ;
• > les véhicules à moteur comme dépôts de marchandises en plein air ou sous abri ;
• > les chemins de fer de montagne, funiculaires, téléphériques, téléskis, lignes électriques aériennes et pylônes (à l’exclusion du réseau local) ;
• > les choses se trouvant sur des chantiers de construction (chantier de construction: terrain où se trouvent des élément se rapportant à un ouvrage, avant ou après les travaux) ;
• > les serres, vitrages et plantes de couche ;
• > les installations nucléaires (selon l’art. 3 let. d de la loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire).