TD5 - Le consentement éclairé

Question 1

Donnez la définition du consentement

Answer 1

L’accord que donnera le patient sur ce qu’on lui a proposé en matière d’investigation (bilan) ou de soins.

Question 2

A partir de quand pouvons-nous dire que le consentement est éclairé ?

Answer 2

A partir du moment où il y a des explications et une information suffisante, claire (utiliser un vocabulaire que le patient comprend), loyale (ne pas tromper la personne) et compréhensible

Question 3

Que fait-on si le patient refuse le soin ?

Answer 3

Le MK respecte ce refus après avoir informé le patient de ses conséquences et, avec l’accord du patient, le médecin prescripteur (conseille de prévenir médecin même sans accords)

Question 4

A partir de quand l’information apparaît dans le soin d’un point de vue légale ?

Answer 4

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite Loi Kouchner

Question 5

Que doit-on délivrer au patient comme informations ?

Answer 5

• La nature de la maladie et son évolution
• Les moyens de diagnostic MK
• Les traitements proposés avec les risques éventuels et les possibilités d’échecs
• Les suites possibles normales
• Les complications possibles
• Les risques encourus en cas de refus du traitement

Question 6

Si un patient porte plainte contre le MK et que ce dernier ne peut pas prouver qu’il a informé son patient, quelle type de responsabilité engage-t-il ?

Answer 6

Responsabilité civile