TD2 - Déontologie, éthique et morale

Question 1

Donnez la définition de la déontologie

Answer 1

Ensemble des devoirs qu’impose à des professionnels l’exercice de leurs métier et dont la violation peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Question 2

Pourquoi la déontologie est-elle différente de la morale et de l’éthique ?

Answer 2

Car elle concerne l’exercice de la profession

Question 3

En quelle année a été écrit le code de déontologie des MK ?

Answer 3

2008, réédité en 2020

Question 4

Combien d’articles contient le code de déontologie des MK?

Answer 4

95 articles

Question 5

Quelles sont les sous-sections du code de déontologie des MK ?

Answer 5

Devoirs généraux 
Devoirs envers les patients 
Devoirs entre confrères et membres des autres professions 
Exercice de la profession 
Dispositions diverses (fourre tout)

Question 6

Donnez la définition de la morale

Answer 6

Ensemble des règles de conduites socialement considérées comme bonnes. Imposée par la société, variable dans le temps

Question 7

Donnez la définition de l’éthique

Answer 7

Ensemble des principes qui sont à la base de la conduite de chacun. Plus individuel, l’éthique est liée à la morale.

Question 8

Quelle loi officialise la création de l’ordre des MK ?

Answer 8

La loi du 9 août 2004

Question 9

En quelle année l’assemblée nationale vote la création d’un conseil de l’ordre des MK ?

Answer 9

1994 (que Kouchner annule)

Question 10

Quel est le rôle de l’ordre des MK ?

Answer 10

Il est le garant de la qualité des soins et la sécurité des patients.

Question 11

Quelle est la juridiction suprême qui contrôle les décisions de l’Ordre des MK ?

Answer 11

Conseil d’Etat

Question 12

De quoi est composée la juridiction judiciaire ?

Answer 12

Tribunal judiciaire
Cour d’Appel
Cour de Cassation

Question 13

De quoi est composée l’ordre administratif ?

Answer 13

Tribunal administratif
Cour administrative d’appel
Conseil d’Etat

Question 14

Comment est organisé le conseil de l’Ordre des MK ?

Answer 14

Conseils départementaux
Conseils régionaux ou inter régionaux
Conseil national

Question 15

Qui est chargé d’organiser les conciliations avant toute action en justice ?

Answer 15

Le conseil départemental de l’Ordre des MK (CDOMK)

Question 16

De qui est composé le CDOMK ?

Answer 16

Membres élus parmi les MK exerçant en libéral ou salarié

Question 17

De quoi est composé le conseil régional de l’Ordre des MK ?

Answer 17

D’une chambre disciplinaire de première instance (CDPI)

Question 18

Quelle est la composition de la chambre disciplinaire de première instance ?

Answer 18

Collège interne : membre du conseil régional

Collège externe : membre et anciens membres des conseils de l’Ordre (ne sont pas au conseil régional, impartial)

Question 19

Quelle est la composition du conseil national de l’Ordre des MK (CNOMK) ?

Answer 19

Membres élu(e)s parmi les MK libéraux et salariés + représentant(e) du ministère de la santé

Question 20

Quelles sont les missions du conseil national de l’Ordre des MK ?

Answer 20

Fixe le montant de la cotisation
Détermine les quotités de la cotisation
Gère les biens de l’Ordre
Surveille la gestion des conseils départementaux

Question 21

Si je suis remplaçant, je m’inscris où ?

Answer 21

Au CDOMK de ma résidence

Question 22

Si je suis titulaire, je m’inscris où ?

Answer 22

Au CDOMK de mon lieu d’exercice

Question 23

Si je suis assistant, je m’inscris où ?

Answer 23

Au CDOMK de mon lieu d’exercice

Question 24

Si je suis salarié, je m’inscris où ?

Answer 24

Au CDOMK de mon lieu d’exercice

Question 25

Si je suis remplaçant dans une boîte d’intérim, je m’inscris où ?

Answer 25

Au CDOMK de ma boîte d’intérim

Question 26

Quel numéro le CDOMK nous attribue-t-il ?

Answer 26

Le numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)

Question 27

Quel numéro la sécurité sociale nous attribue-t-elle ?

Answer 27

ADELI

Question 28

Quels sont les deux types de juridiction au sein de l’Ordre des MK ?

Answer 28

Chambres disciplinaires : manquements règles déontologiques

Sections des assurances sociales : contentieux technique de la sécurité sociale

Question 29

Quels sont les 3 niveaux de jugement ?

Answer 29

1er niveau : CDPI + sections des assurances sociales

2e niveau : chambre disciplinaire nationale + section assurances sociales du conseil national (cours d’Appel)

3e niveau : conseil d’Etat. Juridiction suprême

Question 30

Quelles sont les 4 sanctions possibles en CDPI ?

Answer 30

Avertissement
Blâme
Interdiction temporaire d’exercice
Radiation