TD2 - Déontologie, éthique et morale Flashcards
Donnez la définition de la déontologie
Ensemble des devoirs qu’impose à des professionnels l’exercice de leurs métier et dont la violation peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Pourquoi la déontologie est-elle différente de la morale et de l’éthique ?
Car elle concerne l’exercice de la profession
En quelle année a été écrit le code de déontologie des MK ?
2008, réédité en 2020
Combien d’articles contient le code de déontologie des MK?
95 articles
Quelles sont les sous-sections du code de déontologie des MK ?
Devoirs généraux Devoirs envers les patients Devoirs entre confrères et membres des autres professions Exercice de la profession Dispositions diverses (fourre tout)
Donnez la définition de la morale
Ensemble des règles de conduites socialement considérées comme bonnes. Imposée par la société, variable dans le temps
Donnez la définition de l’éthique
Ensemble des principes qui sont à la base de la conduite de chacun. Plus individuel, l’éthique est liée à la morale.
Quelle loi officialise la création de l’ordre des MK ?
La loi du 9 août 2004
En quelle année l’assemblée nationale vote la création d’un conseil de l’ordre des MK ?
1994 (que Kouchner annule)
Quel est le rôle de l’ordre des MK ?
Il est le garant de la qualité des soins et la sécurité des patients.
Quelle est la juridiction suprême qui contrôle les décisions de l’Ordre des MK ?
Conseil d’Etat
De quoi est composée la juridiction judiciaire ?
Tribunal judiciaire
Cour d’Appel
Cour de Cassation
De quoi est composée l’ordre administratif ?
Tribunal administratif
Cour administrative d’appel
Conseil d’Etat
Comment est organisé le conseil de l’Ordre des MK ?
Conseils départementaux
Conseils régionaux ou inter régionaux
Conseil national
Qui est chargé d’organiser les conciliations avant toute action en justice ?
Le conseil départemental de l’Ordre des MK (CDOMK)
De qui est composé le CDOMK ?
Membres élus parmi les MK exerçant en libéral ou salarié
De quoi est composé le conseil régional de l’Ordre des MK ?
D’une chambre disciplinaire de première instance (CDPI)
Quelle est la composition de la chambre disciplinaire de première instance ?
Collège interne : membre du conseil régional
Collège externe : membre et anciens membres des conseils de l’Ordre (ne sont pas au conseil régional, impartial)
Quelle est la composition du conseil national de l’Ordre des MK (CNOMK) ?
Membres élu(e)s parmi les MK libéraux et salariés + représentant(e) du ministère de la santé
Quelles sont les missions du conseil national de l’Ordre des MK ?
Fixe le montant de la cotisation
Détermine les quotités de la cotisation
Gère les biens de l’Ordre
Surveille la gestion des conseils départementaux
Si je suis remplaçant, je m’inscris où ?
Au CDOMK de ma résidence
Si je suis titulaire, je m’inscris où ?
Au CDOMK de mon lieu d’exercice
Si je suis assistant, je m’inscris où ?
Au CDOMK de mon lieu d’exercice
Si je suis salarié, je m’inscris où ?
Au CDOMK de mon lieu d’exercice
Si je suis remplaçant dans une boîte d’intérim, je m’inscris où ?
Au CDOMK de ma boîte d’intérim
Quel numéro le CDOMK nous attribue-t-il ?
Le numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Quel numéro la sécurité sociale nous attribue-t-elle ?
ADELI
Quels sont les deux types de juridiction au sein de l’Ordre des MK ?
Chambres disciplinaires : manquements règles déontologiques
Sections des assurances sociales : contentieux technique de la sécurité sociale
Quels sont les 3 niveaux de jugement ?
1er niveau : CDPI + sections des assurances sociales
2e niveau : chambre disciplinaire nationale + section assurances sociales du conseil national (cours d’Appel)
3e niveau : conseil d’Etat. Juridiction suprême
Quelles sont les 4 sanctions possibles en CDPI ?
Avertissement
Blâme
Interdiction temporaire d’exercice
Radiation
