TD1 - La responsabilité du MK sur le plan disciplinaire, civil et pénal

Question 1

Quelles sont les types de responsabilités du MK ?

Answer 1

Disciplinaire/Déontologique
Civile
Pénale

Question 2

Quelles sont les conditions pour que la responsabilité civile soit mise en œuvre ?

Answer 2

Dommage
Fait générateur
Un lien de causalité entre dommage et fait

Question 3

Est ce qu’on peut être condamné pour autrui, ou pour quelqu’un qu’on a sous notre garde ? Cela appartient à quelle responsabilité ?

Answer 3

Oui,

Civile

Question 4

Quelle est la caractéristique de la responsabilité pénale ?

Answer 4

Elle est personnelle

Question 5

Citez des exemples où la responsabilité pénale peut être recherchée

Answer 5

Faute professionnelle 
Violation du secret médical 
Exercice illégal de la médecine 
Acte contraire aux bonnes mœurs
Faux en écriture
Atteinte à la réputation et à l'honneur

Question 6

Dans quels cas s’applique la responsabilité sans faute ?

Answer 6

Défaillance/défaut d’un produit de santé imputable au fournisseur
Infection nosocomiale

Question 7

En cas de litige avec un patient, quelle est la première pièce qu’on va vous demander ?

Answer 7

Le dossier du patient

Question 8

Combien de temps doit-on conserver les dossier de patients ?

Answer 8

Mineurs : 10 ans après la majorité

Majeurs : 10 ans après le dernier acte ou la consolidation de la maladie

Question 9

Quelles sont les 3 sortes de plaintes ?

Answer 9

Civil : notre assurance peut ne pas vouloir régler la somme –> tribunal

Pénal

Déontologique

Question 10

Quelle est la sanction en cas de violation du secret professionnel ?

Answer 10

Amende de 15 000euros max et/ou emprisonnement 1 an ou +

Question 11

Est ce qu’une personne mineurs peut refuser que ses tuteurs légaux soient informés de son état de santé ?

Answer 11

Oui

Question 12

Dans quel(s) cas peut-on déroger au secret médical ?

Answer 12

S’il y a danger immédiat pour la personne (exemple violences conjugales)