TD n°6: Président de la République et 1er M

Question 1

qu’évoque l’article 8 de la Constitution ?

Answer 1

= un exécutif à deux tête = bicéphale
“Le Président de la République sur proposition du premier ministre, nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions»
= c’est le premier ministre qui propose et décide
le Président de la République peut objecter à une nomination

Question 2

quels sont les cas possibles d’une démission du premier ministre ?

Answer 2

• démission de lui-même (lorsque le Président de la République lui demande = en période de concordance des majorités)
• lorsque le gouvernement est renversé par une motion de censure (après élections législatives)

Question 3

quels sont les rôles du Président de la République ?

Answer 3

• garantir les institutions
• protecteur des français
• garantir l’unité nationale
• “clé de voute”
• rôle politique = proposer un programme politique qui impulse son action politique

Question 4

quels étaient le rôle du Président de la République sous la 3e et 4e République et celui sous la 5e ?

Answer 4

• 3/4e République: rôle de conseil et représentation
• 5e République: rôle d’impulsion politique renforcé par le suffrage universel direct
  = chef d’une majorité présidentielle lorsqu’il a aussi une majorité parlementaire

Question 5

comment le Président de la République doit obligatoirement choisir son premier ministre en cas de cohabitation ? et pourquoi ?

Answer 5

= obligé de choisir un 1er ministre faisant parti de la majorité parlementaire qui est opposé à son parti
= pour respecter le choix exprimé par les électeurs aux législatives

Question 6

quelle est la répartition des compétences entre le Président de la République et 1er M en fait majoritaire ?

Answer 6

= captation présidentielle
= concordance des majorités
= le Président de la République dispose d’une majorité à l’AN
= le 1er m a une marge de manoeuvre très large pour agir dans les pouvoirs partagés du Président de la République

Question 7

en période de cohabitation, le Président de la République peut-il renvoyer le premier ministre et son gouvernement ?

Answer 7

non car le gouvernement n’est pas responsable devant le chef de l’Etat

Question 8

en cas de fait majoritaire, qui conduit et détermine la politique de la nation ?

Answer 8

en théorie = le gouvernement
mais en pratique = c’est le Président de la République qui a le pouvoir de la politique à mener
= le 1er M a le choix des moyens de mise en oeuvre

Question 9

qu’est-ce qui entraîne moins de risque que la cohabitation survienne de nos jours ?

Answer 9

c’est le fait que les élections législatives succèdent l’élection présidentielle (et non plus en même temps)

Question 10

qu’est-ce qui renforce le rôle politique du Président de la République de nos jours ?

Answer 10

• concordance des majorités
• élection présidentielle au SUD
  le Président de la République est alors + légitime pour conduire la politique de la nation

Question 11

que permettaient les élections législatives qui intervenaient au cours du mandat présidentiel lors des cohabitations connues par la France ?

Answer 11

elles permettaient aux électeurs:
- de montrer leur mécontentement de la politique
- de mettre en oeuvre la responsabilité politique du Président de la République (qui perdait indirectement la confiance du peuple)

Question 12

après le passage du quinquennat, les élections législatives remettent-elles en cause la présidentielle ?

Answer 12

non
même si en 2022, risque de cohabitation car majorité relative aux élections législatives

Question 13

quelles sont les conséquences de la cohabitation ?

Answer 13

• Le Président de la République doit nommer un autre premier ministre
• Compétences pratiques:
  = Président de la République freiné dans son pouvoir d’action
  = Circonscrit à son rôle de chef de l’Etat et son rôle au niveau international dans ses relations internationales
  = Le 1er ministre et le gouvernement ont la maitrise de l’agenda politique et de la politique nationale

Question 14

quels sont les pouvoirs du Président de la République et 1er ministre en cas de concordance des majorités?

Answer 14

le Président de la République a une influence très forte sur les pouvoirs partagés
il est présent à l’intérieur de son Etat

Question 15

quels sont les pouvoirs du Président de la République et 1er ministre en cas de cohabitation ?

Answer 15

• le premier ministre retrouve ttes ses prérogatives
• le Président de la République ne conserve seulement un rôle actif pour l’essentiel qu’en matière de politique étrangère et de défense (“domaine réservé”) = c’est le chef des armées et représentant de la France

Question 16

Que permet au chef de l’Etat la présidence du conseil des ministres en période de cohabitation ?

Answer 16

• D’exercer des prérogatives à l’égard du gouvernement
• Sa signature doit être apposée au bas des décrets et des ordonnances délibérés en conseil des ministres.
• Le Président de la République peut refuser de signer des ordonnances.

Ex: Chirac a refusé de signer un doc de convocation au congrès
Mitterrand a refusé de signer certains actes et a refusé de signer des ordonnances

Question 17

quels sont les pouvoirs réduits du Président de la République pendant la cohabitation (en conseil des ministres) ?

Answer 17

le Président de la République ne peut pas:
- décider d’ordre du jour,
- imposer de dossier à l’ordre du jour,
- refuser à tout va mais peut faire des objections