TD n°2: Les 3e et 4e Républiques Flashcards
qu’est-ce qu’un régime d’assemblée durant la 3e République ?
régime dans lequel il y a:
- une prédominance du parlement (avec un déséquilibre des pouvoirs en faveur du parlement)
- législatif bicaméral: Sénat + AN = pouvoir d’initiative de la loi
= pas d’initiative législative uniquement du fait du parlement
= SDP stricte
qui a le pouvoir de modifier la Constitution durant la 3e République?
l’AN seulement
comme en Angleterre, où le parlement peut modifier la Constitution lui-même
qui représente l’exécutif durant la 3e République?
dans la Constitution: le Président de la République
dans la pratique: le président du conseil (chef du gouvernement) crée en 1876
quelle est la place du Président de la République lors de la 3e République?
- droit de dissoudre l’AN mais pas de droit de véto
- tous les actes qu’ils prends doivent être contresignés par les ministres.
- irresponsable devant le parlement
quelle est la différence entre la responsabilité du gouvernement devant le parlement dans la Constitution et celle mise en pratique ?
- dans la Constitution: les ministres sont responsables pour les actes du gouvernement et de façon individuelle pour les actes individuels
- dans la pratique: c’est le chef du gouvernement qui est responsable devant le parlement
législatif > exécutif
que peut-on dire sur la généralité de la 3e République ?
- droit de dissolution tombe en désuétude (pas de pouvoir du Président de la République)
- régime stable malgré tout
- hommes forts du régime: députés du parti
- coalitions de pouvoir: coordination des assemblées
- trop de coutumes
quels sont les principaux objectifs de la Constitution de la 4e République ?
- limiter l’instabilité gouvernementale
- limiter le p législatif (pleins pouvoirs donnés au gouvernement de vichy = confiance rompue vis à vis du parlement)
- rationaliser les procédures
- créer une assemblée unique pour laisser de la place à l’exécutif (bicaméralisme inégalitaire car AN + Conseil de la République qui a trop de pouvoir)
- rôle consultatif du législatif
comment appariât le président du Conseil de la République ?
- institutionnalisé par la Constitution de la 4e République
- choisi par le Président de la République en fonction de majorités à l’assemblée
- investi grâce au parlement qui valide la nomination
que règlemente la Constitution de la 4e République ?
- motion de censure
- dissolution de l’AN encadrée et complexe afin d’éviter les instabilités, prononcée par le Président de la République
- si 2 crises ministérielles en l’espace de 18 mois: le conseil des ministres peut décider de la dissolution de la chambre des députés
quels sont les mécanismes de la 4e République permettant d’engager la responsabilité du gouvernement ?
- question de confiance
Le parlement peut renverser le président du conseil : refuse ou donne confiance à la majorité absolue des membres = 50% +1 des sièges
Majorité relative: en fonction du nombre de personnes - motion de censure (majorité absolue nécessaire)
qu’est-ce que la rationalisation ?
= équilibre des pouvoirs du parlement + gouvernement
= prédominance du parlement dans la pratique
quels sont les 2 exemples qui amènent au blocage du régime parlementaire de la 4e République ? et qui forment une instabilité ministérielle ?
- paralysies du gouvernement
ex: éviter la dissolution (jamais 2 renversements de gouvernement en 18 mois) - double investiture
Le Président de la République nomme le président du conseil (dans la forme)
dans la pratique: le président du conseil a une discussion avec l’assemblée concernant les interpellations après avoir formé son gouvernement
définition des mécanismes parlementaires (prépondérants dans le système institutionnel) ?
sous la 4e et 5e Républiques:
ensemble des mécanismes explicitement prévus par la Constitution et implicitement nés dans la pratique qui régissent les relations de pouvoirs entre le parlement et le pouvoir exécutif.
qu’impliquent les mécanismes parlementaires?
= Sensés équilibrer les relations entre les pouvoirs
= Donnent une prédominance au parlement
= Pas de collaboration entre le parlement et le gouvernement
= Influence des mécanismes sur le régime Politique
= Nés de la pratique déviés du texte
