TD n°5: La présidence de la République Flashcards
que se dit le GDG après avoir frôlé la mort dans l’attentat du petit Clamart en 1962 ?
il se dit qu’il a une légitimité historique que n’auront surement pas ses successeurs
que présente le GDG dans son allocution télévisée du 20 septembre 1962 ?
il présente un référendum constitutionnel afin de réviser / modifier la Constitution au peuple
pourquoi pour présenter son référendum passe-t-il par l’art 11 et pas le 89 ?
l’article 89 nécessite de passer par la voie du parlement et DG veut contourner le parlement
il le présente alors directement au peuple
l’art 89 prévoit une procédure de révision de la Constitution dans un cadre parlementaire car le projet passe par les chambres
que fait DG dans son allocution du 20/09/1962?
- donne sa vision de la nécessité de la réforme constitutionnelle
- répond à une motion de censure votée par le gouvernement Pompidou
la motion de censure a-t-elle ses effets directement ?
non car le renversement du gouvernement à lieu seulement le 28 novembre lorsque le premier ministre démissionne
le Président de la République dissout seulement l’assemblée sur lors de la motion de censure
DG voulait-il faire une révision constitutionnelle dès 1958?
oui mais il y avait un compromis avec le parlement et les partis
en 58, il ne voulait pas détourner le parlement, ce qui aurait été cause d’une rupture trop brutale avec la 4e République
comment peut-on expliquer le terme “clé de voute” exprimé par DG?
= idée de l’unité + indivisibilité de la République
le Président de la République est garant de l’indépendance, de la nation et de tout ce qui peut former une unité politique, sociale…
= la clé de voute permet de maintenir la stabilité dans l’Etat
que permet au président l’article 16 de la Constitution ?
= en cas d’urgence ou d’intégrité du territoire, il permet les pleins pouvoirs au Président de la République
qu’est-ce qu’un contreseing ministériel ?
ministre qui endosse la responsabilité politique de la crise
= l’autorité qui contresigne un acte en endosse la responsabilité, individuellement ou solidairement avec l’autorité qui l’a prise
= pouvoirs partagés du Président de la République
article 19, les actes du Président de la République sont ne principe contresignés par le premier ministre, et éventuellement par les autres ministres
article 22: les actes du premiers ministres doivent être contresignés par un ou plusieurs ministres
qu’en est-il de la légitimité démocratique du Président de la République ?
le Président de la République à un rôle tellement important de par ses pouvoirs propres, extra-ordinaires ou ordinaires, qu’il a besoin d’une légitimité pour mettre en oeuvre ses pouvoirs et que le peuple acquiesce leur mise en oeuvre
qu’a réellement besoin le Président de la République pour gouverner ?
la confiance explicite de la nation
quel est le risque que DG anticipe pour sa succession ?
- les successeurs n’aient plus la légitimité suffisante pour exercer le pouvoir
- qu’il n’y ait pas de stabilité gouvernementale
- que le parlement et les partis reprennent le dessus
quelle est la grande peur de DG pour la suite de la 5e République ?
que personne ne soit capable de PROTÉGER LES INTÉRÊTS DE LA France
= pour lui, il ne faut pas se laisser aux mains des instabilités et des intérêts des partis
à quelle place est mis le peuple dans son allocution ?
- pouvoir constituant = pouvoir de créer et adopter une nouvelle Constitution appartenant au peuple
- souveraineté nationale par voie du référendum = anticipation des reproches + mécanisation de l’art 11
que sont les pouvoirs propres ?
- ne nécessitent pas un contreseing ministériel
- relève de l’initiative propre du Président de la République
