TD n°3: Les origines de la 5e République Flashcards
qu’est-ce qu’une Constitution ?
c’est l’ensemble des règles gouvernant les institutions politiques d’un pays, et fixant les relations entre les citoyens et l’Etat
que fait CDH le 20/01/1962 ?
il démissionne de la présidence du gouvernement car il est opposé au projet de l’assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution de la 4e République
que fait CDG le 14 octobre 1958 lorsqu’il y a une hostilité aux régimes des partis?
il crée son propre parti = le “rassemblement politique français” (RPF)
lorsque le RPF s’essouffle, que fait CDG ?
= traversée du désert
= plus de rôle politique
= vide institutionnel et constitutionnel
quelles sont les particularités de la 4e République ?
- instabilités ministérielles + compromis politiciens
- faillite politique et économique du régime
- manque d’autorité
qu’exige le GDG le 29 mai 1958?
les pleins pouvoirs et une révision constit
quand est-ce que le GDG prend les pleins pouvoirs ?
= le 2 juin 1958
c’est ainsi le dernier président de la 4e République
que se passe-t-il le 3 juin 1958 ?
adoption des lignes directrices du projet de constitution:
- séparation des pouvoirs
- responsabilité gouvernementale
- respect suffrage universel
quel est le nom du garde des sceaux qui préside le comité d’expert sous la présidence de DG ?
= Michel Debbré
pour rédiger la Constitution
quels sont les objectifs de DG ?
- changer conception role de la place du Président de la République
- rétablir un régime parlementaire (pas de confusion des pouvoirs)
- répartir compétence loi / règlement = pouvoir gouvernemental autonome
que décide de faire DG le 28/09/1958 ?
veut faire approuver par le peuple la Constitution par plébiscite = rupture avec la tradition parlementaire de la République depuis la RF
quand est-ce que la Constitution est voté par le peuple français ?
le 28 septembre 1958
quelle est la date de la promulgation de la Constitution ?
le 4 octobre 1958
quel est le type de scrutin adopté lors des élections législatives (du 23 et 30 Nov) ?
- scrutin majoritaire de circonscription uninominal
- volonté de construire une majorité présidentielle
(à la place des scrutins proportionnels de la 3 et 4e République)
qu’implique la majorité gouvernementale ?
- mise en place d’un parlementarisme rationalisé
- 2 fonctions du parlement:
voter la loi contre le gouvernement
voter des règles relatives entre le parlement et le gouvernement organisées de manière ou la stabilité doit être présente pour le gouvernement - l’exécutif devient gouvernant
