Sûreté Flashcards
Qu’est ce que sont les parties critiques ?
Tous les aéroports de l’UE desservis par AF sur totalité des points de stationnements
Changement programmé de statut sûreté ?
Pastillage renforcé
Déclassement / désactivation statut sûreté ou doute ?
Fouille (statut D ou F )
Statut B
Avion stationné hors Union Européenne
Statut C
Avion stationné en Union Européene hors partie critique
Statut D
Avion stationné en Union Européene en partie critique mais en provenance d’un pays hors UE ou pays membre associé
Statut E
Avion vient d’UE en partie critique dans UE ne vient pas de maintenance
Statut F
Avion sort de maintenance
A33
PNT Fouille panneaux de services et panneaux mobiles
N’est pas requise en statut D à la Base après night-stop
A36
Fouille par PS du puits de train même inaccessible
Mesure non appliquée cause caractéristiques techniques Air France
A11
Fermeture des portes de l’avion et passerelles
Sous responsabilité PNT lorsque équipage
Sous responsabilité individuelle PS
A21
Challenging avion ou touchée
À quoi correspond Statut A
Vol au départ ou à destination d’un état à réglementation particulière ou faisant l’objet de mesures particulières décidées par direction sûreté
Vol de/vers USA
au départ RoUni / BRÉSIL
Vol à destination Israël
Autres vols spécifiés dans dossier de vol
ASB
Agents de sûreté à Bord Vols désignés ou destination définie Non armé=moyen de contention non métallique Sous autorité du CDB présence codée sous RCS Orion Jamais sur PIL
Objet mission ASB
Intervenir d’office en cas de tentative flagrante d’acte illicite
Sur demande du CDB pour assurer bon ordre et sécurité à bord
Traitement ASB
Embarque et débarque avec flux de PAX
Se présente à l’embarquement avec carte pro au PNC
A l’arrivée au chef d’escale
Garde armé à bord
Autorités françaises par réquisition Supplante dispositions détenteurs armes Cadre CL-DS au départ de CDG Responsable désigné en escale Accompagnent à PPV pour présentation au CDB pour présentation modalités pratiques
Sur quelle position se trouve le sélecteur de la porte du cockpit de la fermeture des portes de l’avion jusqu’à leur réouverture ?
C KPT DOOR LKG SYS (Airbus)
FLIGHT DECK ACCESS SYSTEM (Boeing)
Sur NORM
Ouverture porte du cockpit autorisé ?
Visite routine PNC (MSS GEN)
Satisfaction besoin physiologique JPS et PNT (toilettes repos)
Repas
Qu’entraîne l’appel d’urgence PNC PNT ?
Verrouillage porte du poste
+ verrou mécanique “DEAD BOLT”
Peut-on modifier les procédures d’accès au cockpit en cas d’incident technique ?
Non (risque de diversion)
SAUF si origine en dehors cabine = sélecteur sur OFF
Conséquences code incapacité ?
Déverrouillage auto après 30sec
Porte reste déverrouillée 5 sec
Précaution panne digicode
Jamais PNT seul au poste
Que faire en cas de doute A21 ?
Relever si possible
Alerter chef escale ou PNT
Prévenir autorités locales
A31
Fouille sûreté cabine
avec intervenants si supervision visuelle personne désignée hors partie critique
Avec intervenants en partie critique
A37
Fouille sûreté Transit
Uniquement débarquement partiel PAX en UE
A39
Traçabilité de la fouille par CDB (document)
A38
Fouille sûreté cabine avant vol au départ ou à destination d’un état à réglementation particulière
Minimum A31 en UE
Minimum A80 hors UE
A50
Visite des avions par des tiers avec accord écrit préalable de la Direction de la Sûreté
A60
De A61 à A64
Agents de Sûreté
A70
Verrouillage porte du cockpit pendant tout le vol
A80
Vérification sûreté PNC
PAX indiscipliné Catégorie 1
Perturbateur Résistance passive aux consignes Nuisances envers autres PAX Info CDB PNC demande fin comportement Pas d'alcool Éléments identité PAX ok RDS
PAX indiscipliné catégorie 2
Refus consignes Tâches PNC perturbées, invectives Interfère sécu cabine - fume toilettes Texte avertissement ordre CDB PNC recueille ID + PAX témoins RDS + rdv si incidence commerciale Éventuellement lettre au PAX
PAX indiscipliné catégorie 3
Violences et mise en danger de la sécurité du vol
Détecteur de fumée bloqué (flagrant délit) tentative intrusion Cockpit
Menace directe - PAX PN blessé
Signalement CCO si vol en correspondance
Autorité locales systématique si liens de contention
RDS + rdv si commercial
Lettre ou poursuites pénal/civil
Ou figure le droit pour l’exploitant de refuser le transport d’un PAX ?
Articles 7 et 11 des conditions générales de Transport de la compagnie (version 2006)
CDB applique code des transports et EU OPS pour refuser PAX + RDS
Escale établit télex ICP pré-formaté
Quels sont les outils incident alcool ?
Annonce écrite dans carnet annonces
Avertissement spécifique sur interdiction dans sacoche PNT
Annonce préenregistrée n•10
Tout accord préalable CDB
Recours à des PAX pour poser liens de contentions ?
Si nombre PNC insuffisant
Accord CDB
Qu’est ce qui est obligatoire en cas de demande présence policière ?
Dépôt d’une main courante ou d’une plainte en cas d’agression violente
Qu’est ce qui est indispensable pour les poursuites PAX cat 2 et 3 ?
L’adresse du PAX et témoins
Accord obligatoire liens de contention ?
CDB sauf si rupture de communication et danger imminent
Qui retire les liens ?
Seules les autorités locales
PNC rassemble éléments et plombe la boîte avec scellé
ACL
Localisation kit liens contention
MC = 1 proximité C/C LC = 2 kits pas pont à proximité postes CC/P
Prévol liens contention
Présence + intégrité du plomb vert
Utilisation liens
Sangle rouge bras (2tours)
Sangles noires : chevilles
centre menottes et sangle chevilles
sangle cheville et barre de protection
Qui détermine le statut sûreté ?
Par un outil informatique qui envoie ce statut en section “Departure Security Section “ du dossier de vol pilote
À défaut, les pilotes déterminent le statut à l’aide de L’INFORMATION AU COMMANDANT DE BORD ET AU CHEF D’ESCALE
Qui est responsable des mesures sûreté PS ?
Le chef d’escale
Quelles sont les zones autorises au PNC ?
ZEC de l’avion
Circuit prévu pour rejoindre l’avion
Zone accessible aux passagers
