Accord collectif Flashcards

1
Q

Définition HCS

A

Heures créditées au titre de l’activité sol
Toute journée d’immo sur ordre = 4hcs
1/2 journée = 2Hcs

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Valeur Hcs Réserve non déclenchée

A

3Hcs

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Valeur Hcs E-learning

A

50% du temps programmé

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Décompte et rémunération des vols annulés ou reportés après engagement du TSV

A

Si TSV engagé (délai de prévenance non respecté) et sans attribution d’un service de substitution =
4HC départ base
4HC LC et 3.5 MC départ escale

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Période de repos accolée à congé

Congés > ou = 7 j (LC ou MC 6/3/6)

A
Accolement période de jours consécutifs de repos base ou prorata en amont des Congés
Sur MC (6-3-6), si impossibilité, accolement en aval
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Accolement jours off lorsque congés

A
2 jours consécutifs de repos base ou prorata en amont des des congés
Sur MC (6-3-6), si impossibilité, en aval.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Sur MC, volontaires 4/3/4 et 4/2/6, comment sont accolés les repos/ congés ?

A

S4 proraté en amont congés (4-3-4)

S2 en amont congés

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Délai journée Joker

A

Entre 1er Avril et 31 Mars
Au plus tard avant J-2 18h00
10 dates embargo par année IATA

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Découpage année IATA

A

7 mois été (avril-octobre)

5 mois hiver (novembre à mars)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Comment définir courriers Moyen-Trajet ?

A
À l'intérieur d'une zone délimitée par:
Nord du 25eme parallèle Nord de l'Egypte, Libye, Maroc, Algérie
Arménie
Syrie
Jordanie
Liban
Islande
Açores
Norvège
Russie (ouest 40eme méridien Est)
Canaries
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Comment est calculée la densité du courrier ?

A

Période de vol globale programmée du courrier / nombre de jours d’engagement programmé du courrier

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Définition Nuit de Vol

A

Temps de vol entres 00h00 et 05h59 locales lieu du début du service de vol

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Temps d’arrêt (TA)

A

Temps en escale entre bloc arrivée et bloc départ (heure TU)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Définition TSV

A

Une heure avant heure programmée de début du 1er temps de vol jusqu’à 30mn après heure de fin du dernier temps de vol
Mise en place = TSV à partir du 1er temps de vol

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Limitations de temps de vol par période

A
Mois civil = 80h
Du 16 au 15 du mois suivant = 92 h
Période 3 mois consécutifs = 234h
Année civile = 784h
Divisés par le coefficient majorateur de tronçon 75/X
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Un courrier Long-Trajet peut-il comporter un passage à la base ?

A

Non

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

LC = Si dernier vol d’un courrier durée > 11h00

Et + de 2 services de vol

A

Pas de courrier croisé possible

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

LC = Si période de vol > ou = 9h00

A

Pas de W sur 2 services de vol consécutifs

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

À quelle densité est limitée une rotation LC ?

A

6,50 sauf exception dans conditions suivantes :
•Rotation 2 ON avec vol de jour
•Ratio temps de vol sur temps d’absence

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

Protection avant Courrier (PAC)

A

09h01 à 10h00 = 24h dont 1RNN
10h01 à 12h00 = 36h dont 2 RNN
12h01 à 15h00 = 48h dont 2 RNN

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

Temps de pause (trajet > 5h) en fonction info OCTAVE donnée par CDB au briefing

A

05h00 à 05h59 = 30mn
Puis + 15mn toutes les heures suivantes
à partir 11h30 temps de vol = + 15mn toutes les 1/2 h
À partir de 14h30 de temps de vol = 04h00 temps de pause

22
Q

QRF/QRP

A
QRP = retour PKG sans vol
QRF = retour PKG avec vol
23
Q

QRP constitue-t-il une étape ?

A

Non donc limitation TSV normale
Si interruption courrier
RPC = 14h00 dont 1 RNN et attribution courrier sans débordement PAC sur TSV QRP

24
Q

Le QRF constitue-t-il une étape ?

A

Oui mais nombre max d’étapes = 4
12 ou 24h RADD pour l’étape supplémentaire
Si interruption courrier
Période de vol > 6h : RPC = 14h

25
Q

Que se passe-t-il après annulation d’un vol ?

A

Courrier substitution
PNC libéré
12h00 repos / aucun réengagement même journée si pas de temps de vol
14h00 repos dont 1RNN si vol

26
Q

Règle repos additionnel

A

Franchise de 60mn

6h par tranche de 30mn de dépassement après franchise

27
Q

Bloc réserve limitation LC et durée du bloc

A

Pas + de 2 fêtes en 3 ans
62 jours sur 2 années consécutives (à partir de novembre) => 72 jours
De 10 à 18 jours

28
Q

Limitation temps de vol si PNC +3h en réserve LC

A

Pas de vol >= 11h00

29
Q

Peut-on diminuer durée réserve après pointage ?

A

Oui si pour attribuer vol à J+1

Repos commence fin réserve

30
Q

Réserve domicile

A

12h00
Num téléphone avec contact immédiat
En mesure d’assurer vol dont départ prévu 3h30 après contact
Débute entre 09h30 et 12h00
Repos 12h00
Pas de contact en dehors plage réserve ou après 22h30

31
Q

Les repos base peuvent-ils déborder sur un mois M+1 ou M-1 ?

A

Oui si accord/demande PNC

Oui en Février (déborde sur Jan ou Mars)

32
Q

Combien jours de repos ?

A

13 dont 1 N70 scindable 1 fois par année IATA (N3+N5) hors congés

33
Q

Limitation courrier Moyen-Trajet ?

A

Pas plus d’1 par mois
2 si Bloc Réserve
3 si réserve à cheval sur 2 mois

34
Q

À partir de combien de jours de congé peut-on accoler période mensuelle repos ?

A

7 jours
De 4 à 6 jours = S2
Sauf impossibilité réglementaire (visite médicale) ou contractuelle (DDA)

35
Q

Comment se fait l’équilibrage des activités à Noël ?

A

DDA repos s’arbitre grâce historique engagement courrier 24 déc. après 12h00 et/ou 25 déc sur 2 dernières années
Ensuite points

36
Q

Connaissance IMMOS

A

Le 22 du mois M-2
Sinon SMS et PNC peut faire nouveau DDA
En suivi si respect DDA

37
Q

Prévenance absence

A

45mn avant heure de pointage

38
Q

Retard

A

Alerte terrain même jour
Déclenché prioritairement
Sinon alerte domicile jour suivant

39
Q

Règle utilisation dispersion LC

A

Reprogrammation partielle tour de service en conservant les même jours de repos base et DDA

40
Q

Activité Annulée LC

A

Info au plus tard J-1 21h00 => activité remplacement par sms au plus tard J-1 14h00
Ou activité de remplacement à J avec pointage après 11h45 si SMS envoyé entre J-1 14h01 et J-1 21h00
Si info J-1 21h00 et jour J 2h30 avant pointage : pas d’activité plus tôt qu’initialement et au plus tard dans les 4 heures suivant heure initiale

41
Q

Obligation de se conformer à dispersion

A

Jusqu’à J-2 21h00
J-2 21h01 à J-1 21h00 sur volontariat et 12h RADD reportable ou payable
24h RADD après J-1 21h01

42
Q

Qu’est ce qui est considéré comme dispersion ?

A

Dispersions issues d’une reconstruction, connues depuis 7 jours ou positionnées minimum 6 jours après activité initiale

43
Q

Volontariat rythme MC

A

4on/3off/S4
6on/3off/S6
4on/2off/S6

44
Q

Limitation courriers croisés ou hors base MC

A

1 hors base/mois
1 croisé /mois
2 si bloc réserve
3 si bloc réserve à cheval sur 2 mois

Pas de limitation hors-base pour PNC indifférents

45
Q

Limitation bloc réserve MC

A

36 jours par année civile

46
Q

Nombre étapes maxi

A

4 par service de vol

5 pendant 2 temps de service séparés pas arrêt Nocturne réduit

47
Q

Annulation ou modification rotation à J MC

A

Info communiquée moins de 2h avant pointage
Max 1h après départ initial
Retour max 2h après arrivée programmée

48
Q

Quelles sont les préférences rotations sur MC ?

A

Rot courtes (1ou 2 ON)
Activités matinales
Rotations 4ON
Vol de Nuit

49
Q

Escale préférentielle inclus ou non dans DDA MC ?

A

Non, en plus des 2 DDA

Une 2ème escale préférentielle peut être demandée en DDA vol

50
Q

Nombre de DDA repos MC

A

2 /mois
Espacés d’eau moins 4 jours
Si immo >=15j 1 seul DDA

51
Q

Retrait de point pour accolement S4/S6 après congés

A

Non DDA gratuit

52
Q

Durée accord collectif

A

1er avril 2013 au 31 Oct 2016
Dispositions s’arrêtent
Pas de durée indéterminée