Accord collectif Flashcards
Définition HCS
Heures créditées au titre de l’activité sol
Toute journée d’immo sur ordre = 4hcs
1/2 journée = 2Hcs
Valeur Hcs Réserve non déclenchée
3Hcs
Valeur Hcs E-learning
50% du temps programmé
Décompte et rémunération des vols annulés ou reportés après engagement du TSV
Si TSV engagé (délai de prévenance non respecté) et sans attribution d’un service de substitution =
4HC départ base
4HC LC et 3.5 MC départ escale
Période de repos accolée à congé
Congés > ou = 7 j (LC ou MC 6/3/6)
Accolement période de jours consécutifs de repos base ou prorata en amont des Congés Sur MC (6-3-6), si impossibilité, accolement en aval
Accolement jours off lorsque congés
2 jours consécutifs de repos base ou prorata en amont des des congés Sur MC (6-3-6), si impossibilité, en aval.
Sur MC, volontaires 4/3/4 et 4/2/6, comment sont accolés les repos/ congés ?
S4 proraté en amont congés (4-3-4)
S2 en amont congés
Délai journée Joker
Entre 1er Avril et 31 Mars
Au plus tard avant J-2 18h00
10 dates embargo par année IATA
Découpage année IATA
7 mois été (avril-octobre)
5 mois hiver (novembre à mars)
Comment définir courriers Moyen-Trajet ?
À l'intérieur d'une zone délimitée par: Nord du 25eme parallèle Nord de l'Egypte, Libye, Maroc, Algérie Arménie Syrie Jordanie Liban Islande Açores Norvège Russie (ouest 40eme méridien Est) Canaries
Comment est calculée la densité du courrier ?
Période de vol globale programmée du courrier / nombre de jours d’engagement programmé du courrier
Définition Nuit de Vol
Temps de vol entres 00h00 et 05h59 locales lieu du début du service de vol
Temps d’arrêt (TA)
Temps en escale entre bloc arrivée et bloc départ (heure TU)
Définition TSV
Une heure avant heure programmée de début du 1er temps de vol jusqu’à 30mn après heure de fin du dernier temps de vol
Mise en place = TSV à partir du 1er temps de vol
Limitations de temps de vol par période
Mois civil = 80h Du 16 au 15 du mois suivant = 92 h Période 3 mois consécutifs = 234h Année civile = 784h Divisés par le coefficient majorateur de tronçon 75/X
Un courrier Long-Trajet peut-il comporter un passage à la base ?
Non
LC = Si dernier vol d’un courrier durée > 11h00
Et + de 2 services de vol
Pas de courrier croisé possible
LC = Si période de vol > ou = 9h00
Pas de W sur 2 services de vol consécutifs
À quelle densité est limitée une rotation LC ?
6,50 sauf exception dans conditions suivantes :
•Rotation 2 ON avec vol de jour
•Ratio temps de vol sur temps d’absence
Protection avant Courrier (PAC)
09h01 à 10h00 = 24h dont 1RNN
10h01 à 12h00 = 36h dont 2 RNN
12h01 à 15h00 = 48h dont 2 RNN
Temps de pause (trajet > 5h) en fonction info OCTAVE donnée par CDB au briefing
05h00 à 05h59 = 30mn
Puis + 15mn toutes les heures suivantes
à partir 11h30 temps de vol = + 15mn toutes les 1/2 h
À partir de 14h30 de temps de vol = 04h00 temps de pause
QRF/QRP
QRP = retour PKG sans vol QRF = retour PKG avec vol
QRP constitue-t-il une étape ?
Non donc limitation TSV normale
Si interruption courrier
RPC = 14h00 dont 1 RNN et attribution courrier sans débordement PAC sur TSV QRP
Le QRF constitue-t-il une étape ?
Oui mais nombre max d’étapes = 4
12 ou 24h RADD pour l’étape supplémentaire
Si interruption courrier
Période de vol > 6h : RPC = 14h
Que se passe-t-il après annulation d’un vol ?
Courrier substitution
PNC libéré
12h00 repos / aucun réengagement même journée si pas de temps de vol
14h00 repos dont 1RNN si vol
Règle repos additionnel
Franchise de 60mn
6h par tranche de 30mn de dépassement après franchise
Bloc réserve limitation LC et durée du bloc
Pas + de 2 fêtes en 3 ans
62 jours sur 2 années consécutives (à partir de novembre) => 72 jours
De 10 à 18 jours
Limitation temps de vol si PNC +3h en réserve LC
Pas de vol >= 11h00
Peut-on diminuer durée réserve après pointage ?
Oui si pour attribuer vol à J+1
Repos commence fin réserve
Réserve domicile
12h00
Num téléphone avec contact immédiat
En mesure d’assurer vol dont départ prévu 3h30 après contact
Débute entre 09h30 et 12h00
Repos 12h00
Pas de contact en dehors plage réserve ou après 22h30
Les repos base peuvent-ils déborder sur un mois M+1 ou M-1 ?
Oui si accord/demande PNC
Oui en Février (déborde sur Jan ou Mars)
Combien jours de repos ?
13 dont 1 N70 scindable 1 fois par année IATA (N3+N5) hors congés
Limitation courrier Moyen-Trajet ?
Pas plus d’1 par mois
2 si Bloc Réserve
3 si réserve à cheval sur 2 mois
À partir de combien de jours de congé peut-on accoler période mensuelle repos ?
7 jours
De 4 à 6 jours = S2
Sauf impossibilité réglementaire (visite médicale) ou contractuelle (DDA)
Comment se fait l’équilibrage des activités à Noël ?
DDA repos s’arbitre grâce historique engagement courrier 24 déc. après 12h00 et/ou 25 déc sur 2 dernières années
Ensuite points
Connaissance IMMOS
Le 22 du mois M-2
Sinon SMS et PNC peut faire nouveau DDA
En suivi si respect DDA
Prévenance absence
45mn avant heure de pointage
Retard
Alerte terrain même jour
Déclenché prioritairement
Sinon alerte domicile jour suivant
Règle utilisation dispersion LC
Reprogrammation partielle tour de service en conservant les même jours de repos base et DDA
Activité Annulée LC
Info au plus tard J-1 21h00 => activité remplacement par sms au plus tard J-1 14h00
Ou activité de remplacement à J avec pointage après 11h45 si SMS envoyé entre J-1 14h01 et J-1 21h00
Si info J-1 21h00 et jour J 2h30 avant pointage : pas d’activité plus tôt qu’initialement et au plus tard dans les 4 heures suivant heure initiale
Obligation de se conformer à dispersion
Jusqu’à J-2 21h00
J-2 21h01 à J-1 21h00 sur volontariat et 12h RADD reportable ou payable
24h RADD après J-1 21h01
Qu’est ce qui est considéré comme dispersion ?
Dispersions issues d’une reconstruction, connues depuis 7 jours ou positionnées minimum 6 jours après activité initiale
Volontariat rythme MC
4on/3off/S4
6on/3off/S6
4on/2off/S6
Limitation courriers croisés ou hors base MC
1 hors base/mois
1 croisé /mois
2 si bloc réserve
3 si bloc réserve à cheval sur 2 mois
Pas de limitation hors-base pour PNC indifférents
Limitation bloc réserve MC
36 jours par année civile
Nombre étapes maxi
4 par service de vol
5 pendant 2 temps de service séparés pas arrêt Nocturne réduit
Annulation ou modification rotation à J MC
Info communiquée moins de 2h avant pointage
Max 1h après départ initial
Retour max 2h après arrivée programmée
Quelles sont les préférences rotations sur MC ?
Rot courtes (1ou 2 ON)
Activités matinales
Rotations 4ON
Vol de Nuit
Escale préférentielle inclus ou non dans DDA MC ?
Non, en plus des 2 DDA
Une 2ème escale préférentielle peut être demandée en DDA vol
Nombre de DDA repos MC
2 /mois
Espacés d’eau moins 4 jours
Si immo >=15j 1 seul DDA
Retrait de point pour accolement S4/S6 après congés
Non DDA gratuit
Durée accord collectif
1er avril 2013 au 31 Oct 2016
Dispositions s’arrêtent
Pas de durée indéterminée
