Structure de l'administration publique Flashcards
Décrivez le rôle et la fonction d’un ministère dans l’administration publique, en vous appuyant sur la typologie présentée dans le cours.
Un ministère est la première subdivision organisationnelle de l’appareil gouvernemental, chargé d’un ou de plusieurs secteurs d’activités. Il regroupe des unités administratives sous la direction d’un sous-ministre, avec un pouvoir hiérarchique exercé par un ministre. On distingue les ministères centraux, comme le ministère du Conseil exécutif et le ministère des Finances, des ministères sectoriels tels que ceux de la santé ou de la cybersécurité. Les ministères centraux s’occupent de l’administration générale de l’État et de la coordination des politiques, tandis que les ministères sectoriels se concentrent sur des fonctions techniques dans des domaines précis.
Quel est l’objectif principal des ministères centraux au sein de l’administration publique ?
a) Coordonner les politiques entre les différents ministères.
b) Gérer des secteurs techniques tels que la santé et l’éducation.
c) Appliquer les décisions du gouvernement sans coordination.
d) Définir les orientations des politiques publiques sans se soucier de l’exécution.
a) Coordonner les politiques entre les différents ministères
Expliquez la distinction entre les ministères centraux et sectoriels, en vous appuyant sur l’exemple du Conseil du Trésor.
Les ministères centraux sont responsables de l’administration générale de l’État, en particulier de la coordination des politiques et du contrôle des processus budgétaires. Un exemple est le Conseil du Trésor, qui joue un rôle essentiel dans la gestion des finances publiques et la mise en œuvre des décisions du gouvernement. Il définit les orientations de la reddition de comptes et contrôle les finances de l’État. En revanche, les ministères sectoriels, comme ceux de la santé ou de l’éducation, ont des fonctions plus techniques et spécifiques, se concentrant sur un domaine particulier sans nécessairement avoir de rôle coordonnateur.
Lors d’une réunion au sein du gouvernement québécois, un ministre demande des conseils sur la gestion des finances publiques et des orientations pour la mise en œuvre du budget. Quel organisme devrait être sollicité pour donner ces conseils ?
a) Le ministère de la Santé.
b) Le ministère des Finances du Québec.
c) Le Conseil du Trésor.
d) La Société d’État des Transports.
c) Le Conseil du Trésor.
Explication : Le Conseil du Trésor est un ministère central responsable de la gestion des finances publiques, de la coordination des politiques économiques et du contrôle des budgets.
Qu’est-ce qu’un organisme autonome dans l’administration publique ? Donnez des exemples.
Un organisme autonome est une organisation qui n’est ni un ministère ni un organe gouvernemental central. Ces organismes ont généralement une certaine indépendance dans leur gestion, mais restent soumis à un cadre juridique défini par l’État. Des exemples incluent la Société des alcools du Québec (SAQ) et la Loterie du Québec, qui gèrent des activités commerciales ou industrielles sans objectif d’autofinancement, mais sous la supervision générale du gouvernement.
Quel est le rôle principal des organismes décisionnels dans l’administration publique ?
a) Fournir des conseils au gouvernement sur les politiques publiques.
b) Appliquer les décisions prises par le gouvernement.
c) Offrir des services commerciaux aux citoyens.
d) Décider des politiques publiques et les mettre en œuvre.
d) Décider des politiques publiques et les mettre en œuvre.
Expliquez la différence entre la centralisation et la décentralisation, et donnez un exemple de décentralisation dans l’administration publique québécoise.
La centralisation désigne un système où toutes les tâches administratives sont regroupées sous la responsabilité des organes centraux de l’État, comme c’est souvent le cas dans les administrations fédérales. À l’inverse, la décentralisation consiste à transférer certaines compétences ou responsabilités vers des niveaux locaux ou régionaux, tout en maintenant une relation hiérarchique avec l’autorité centrale. Un exemple de décentralisation au Québec est la création de régions administratives qui ont permis à des entités locales de prendre en charge certaines fonctions administratives tout en restant sous la supervision du gouvernement provincial.
Dans une région administrative, une MRC (Municipalité Régionale de Comté) décide de mettre en place un projet de développement local tout en respectant les orientations du gouvernement provincial. Ce projet illustre quel type de décentralisation ?
a) Déconcentration.
b) Délégation.
c) Dévolution.
d) Privatisation.
a) Déconcentration.
Explication : La déconcentration désigne le transfert de responsabilités d’une autorité centrale vers un niveau local tout en conservant un certain contrôle hiérarchique.
Analysez les risques associés à la décentralisation administrative dans le contexte québécois, notamment en ce qui concerne les disparités régionales.
La décentralisation administrative peut entraîner des risques tels que l’augmentation des inégalités régionales, notamment dans des domaines comme la santé et l’éducation, où les ressources et l’accès aux services peuvent être moins équitables entre les régions. L’État peut décentraliser certaines fonctions sans fournir les ressources nécessaires, ce qui peut accroître la disparité entre les régions riches et pauvres. De plus, la capacité des élus locaux à gérer ces fonctions peut varier, compromettant l’efficacité des politiques publiques.
Associez les concepts de décentralisation avec les caractéristiques appropriées dans le tableau suivant :
Type de décentralisation Caractéristiques
1. Déconcentration
2. Délégation
3. Dévolution
4. Privatisation
A) Transfert des fonctions administratives avec maintien d’une relation hiérarchique avec l’autorité centrale.
B) Transfert de l’autorité vers des niveaux locaux, avec un degré d’autonomie plus élevé.
C) Transfert de certaines fonctions à des autorités locales ou régionales, sans relations hiérarchiques avec l’autorité centrale.
D) Transfert de la gestion de certaines fonctions ou services à des acteurs privés pour une gestion autonome.
- A (Déconcentration)
- B (Délégation)
- C (Dévolution)
- D (Privatisation)
Qu’est-ce qu’un ministère ?
Un ministère est la première subdivision organisationnelle de l’appareil gouvernemental. Il est chargé de la gestion d’un ou plusieurs secteurs d’activités publics et regroupe différentes unités administratives sous l’autorité d’un ministre. Ce dernier est responsable de la gestion de ces secteurs et de leur bon fonctionnement au sein de l’État. La structure hiérarchique d’un ministère comprend des directions générales et des services, placés sous la responsabilité d’un sous-ministre. Par exemple, un ministère peut être dédié à des secteurs comme la santé, l’éducation, ou la justice. Les ministères jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des politiques publiques et dans la gestion quotidienne des affaires de l’État.
Quelle est la fonction principale d’un organisme décisionnel et central ?
es organismes décisionnels et centraux, tels que le Bureau du Conseil privé ou le Secrétariat du Conseil du Trésor, ont un rôle central dans la gestion de l’État. Leur fonction principale est de coordonner et d’appliquer les décisions prises par le gouvernement. Ils ont une autorité qui leur permet de superviser l’exécution des politiques publiques et d’assurer la cohérence entre les actions des différents ministères. Ces organismes fournissent également des conseils au Premier ministre et au Cabinet, en veillant à l’harmonisation des actions gouvernementales.
Quels sont les risques de la décentralisation ?
Les risques associés à la décentralisation incluent le manque de ressources pour soutenir les entités locales décentralisées, ce qui peut conduire à des inégalités entre les régions. La décentralisation peut également exacerber les disparités locales, particulièrement si les régions n’ont pas les moyens financiers ou les compétences pour gérer efficacement leurs nouvelles responsabilités. Il existe aussi des préoccupations concernant la participation citoyenne, car certains croient que la décentralisation ne garantit pas nécessairement une plus grande implication des citoyens dans les processus décisionnels.
Décrivez les quatre types de décentralisation selon Lemieux.
Déconcentration : Il s’agit du transfert de certaines responsabilités d’un niveau central à un niveau local sans accorder une pleine autonomie. Les pouvoirs restent sous le contrôle du centre, mais les services sont fournis localement pour être plus proches des citoyens.
Délégation : Les responsabilités sont transférées à une organisation, mais sous la supervision du gouvernement central. Par exemple, une agence gouvernementale peut être chargée d’un domaine précis tout en suivant les lignes directrices du gouvernement.
Dévolution : Ce type de décentralisation donne plus d’autonomie aux autorités locales, y compris la possibilité d’adopter et de mettre en œuvre des décisions indépendantes, tout en restant soumises à certaines régulations du gouvernement central.
Privatisation : Ce type est plus radical et implique le transfert de certaines fonctions publiques à des entités privées. Les services sont gérés par des entreprises privées tout en étant financés par les citoyens via des mécanismes de marché.
