Semaine 8 Flashcards
Décris la politique canadienne avant la confédération.
Disfonctionnement de l’Acte d’Union (1840)
- 1 gouvernement pour le Canada-Ouest et le Canada-Est
– Créé à la suite du rapport Durham
- Nombre égal de députés entre les deux entités
– Malgré l’infériorité démographique du Canada-Ouest
- Mécontentement au sein du Canada-Ouest lorsque sa population devient plus populeuse que le Canada-Est
– Demande une représentation proportionnelle
Adoption des lois
1. Majorité des députés du Québec pour les lois québécoises
2. Majorité des députés de l’Ontario pour les lois ontariennes
3. Majorité des deux gouvernements pour les lois communes
Facteurs économiques et militaires
1. Économiques
– Accès à l’Atlantique sans recours aux États-Unis (chemin de fer)
– Besoin de stimuler les relations économiques entre les colonies
– Faciliter les communications
2. Militaires
– Résister aux États-Unis
— Crainte d’une vengeance des États-Unis
— Implication de la Grande-Bretagne dans la guerre (perçue comme un appui au Sud)
– Idée d’un front commun pour se défendre de plus en plus pertinent
Accélération de la réflexion d’une union entre les colonies
Fédéralisme observé aux États-Unis (trop décentralisé)
Décris la route vers l’AANB.
Les conférences
- Charlottetown (du 1er au 9 septembre 1864)
- Québec (du 10 au 27 octobre 1864)
– En découle les 72 résolutions
— Représentation proportionnelle (sièges)
— Division des compétences
— Bilinguisme du Parlement
- Londres (décembre 1866)
Discussions entre les élites des colonies
- Population est exclue (sauf dans les journaux)
- Tenants de l’union législative et du fédéralisme présents
– Union législative = un gouvernement
– Fédéralisme = partage des compétences (provinces)
Les conférences impliquaient 36 hommes
- 33 délégués accrédités ont négocié
– Canada avait la plus importante délégation
– Maritimes avaient envoyé des membres du gouvernement et de l’opposition
– Terre-Neuve avait envoyé deux observateurs
Conférences fortement critiquées
- Caractère élitiste
- Négociations derrière des portes closes
- Impopulaire dans les Maritimes et auprès des Libéraux (rouges)
– Estiment que c’est mené dans le dos du peuple et qu’il s’agit d’une union législative déguisée
Délégation peu représentative de la diversité
- Aucune femme
- Aucun représentant des peuples autochtones
- Aucun représentant des Acadiens (qui avaient été déportés)
- Aucun représentant des Irlandais catholiques
- Canadiens-français avaient 4 délégués
Craintes
- Minorisation des Canadiens-français
- Maritimes craignent d’être les victimes des projets conçus pour le Canada
- Catholiques assujettis aux Protestants
Île-du-Prince-Édouard ne s’engage pas
Conférence de Londres
- Délégations du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse arrivent en juillet 1866
- Délégations du Canada (Québec et Ontario arrivent en novembre 1866)
– Ils devaient finaliser les constitutions provinciales
- Loi adoptée sans grands débats
Éléments centralisateurs
1. Pouvoir de désaveu (permet au fédéral d’invalider une loi provinciale)
– Pas utilisé depuis des décennies
– Le fédéral ne peut pas adopter des lois pour les provinces
2. Pouvoir déclaratoire (appropriation d’une compétence, d’un pouvoir)
– Pas sur un champ d’activités, mais seulement sur ce qui est construit
3. Pouvoir résiduaire (tout ce qui ne relève pas des provinces = fédéral)
Priorités de MacDonald
- Gouvernement central fort
- Maintenir les institutions britanniques
Cartier reconnaissait que les différences allaient et devaient rester
- Reconnaître les particularismes (compétences provinciales)
- Comptait sur le « fair-play» britannique pour la protection des minorités francophones hors-Québec
Décris l’adoption de l’AANB.
Institutions adoptées
Dans les deux cas, le nombre de députés est déterminé par la démographie
- Parlement canadien
- Chambre basse élue (Chambre des communes)
- Chambre haute désignée (Sénat)
- Gouvernement
- Gouverneur général - Parlements provinciaux
- Lieutenant-gouverneurs
Confédération ou fédération ?
- Canada est une fédération
- Confédération : « Une confédération représente une association d’États souverains » (Lapointe-Gagnon, 2019)
- Fédération : « La fédération est composée d’une entité centrale, souveraine dans ses champs de compétences, et de provinces, souveraines dans leurs champs de compétences. » (Lapointe-Gagnon, 2019)
Décris la Cour suprême du Canada.
Autorité la plus élevée du pouvoir judiciaire
Arbitre fédéral = Cour suprême du Canada
- Jusqu’en 1949, c’était le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres
Composée de 9 juges nommés
- Au moins 3 doivent provenir du Québec
Décisions finales et sans appel
Seule la majorité est nécessaire
Constitution canadienne
- Loi constitutionnelle de 1867
- Rapatriement en 1982
– Charte des Droits et libertés
Qu’est-ce que la genèse du monde municipal québécois?
Régime français = quasi-absence d’institutions municipales
- Très centralisé (hauts fonctionnaires, gouverneurs, intendants)
- Mode de peuplement rend difficile la création d’institutions
- Compagnie des Cents-Associés était davantage intéressée au commerce
Seules structures d’encadrement étaient :
1. Seigneuries
2. Paroisses
- Première institution locale reconnue (moyenne de 310 habitants)
- 1721 : -Québec = 41 ; Montréal = 28 ; Trois-Rivières = 13
- Districts paroissiaux = un « village » (incluent 1, 2 ou 3 seigneuries)
- Cantons sont aussi la base de plusieurs municipalités rurales
À partir de 1663 – Conseil souverain et l’intendant
- Conseil souverain : choisis parmi les notables (pas élus)
- Intendant : équivalent d’un maire ou d’un conseiller aujourd’hui
– Favorise les activités économiques
– En charge de l’impôt, censive, police, mendicité
– Voirie, incendie, bonnes mœurs
– Déneigement, limite de l’élevage
1791 : Création des comtés électoraux répond aux besoins
Multiplication des villages crée une demande pour un autre système
- Colonisation y est pour quelque chose
- Urbanisation
1825 : Certaines paroisses reçoivent la reconnaissance civile
Rébellion 1837-38 = prise de conscience
Absence de structures municipales est soulignée
- Au Haut-Canada, il y en a depuis 50 ans
Tout fonctionnait en silos :
- District judiciaire
- Comté électoral
- Paroisse ecclésiastique
- Canton sert à l’arpentage
- Seule la fabrique permet à la population de s’exprimer
Plusieurs structures sont tentées (peu de succès)
1855 : Acte des municipalités et des chemins
- Base du régime actuel
- Paroisses et les cantons deviennent des municipalités
– Création de 400 municipalités locales
– 1867 : 600 municipalités au Québec
- Comtés électoraux deviennent des municipalités de comtés (sauf Montréal, Québec et Saint-Hyacinthe)
- Superposition aux espaces vécus
- Conseils locaux : voirie, éclairage, eau potable, protection
- Conseils de comté : palais de justice, prison, chemins
Forte opposition
- Des élites locales
- Organisation vu comme des machines à taxer
- Complexité pour les cultivateurs
- Taxes contestées dans les milieux ruraux
– Gens élus pour ne pas respecter les ordonnances
Qu’est-ce que le monde municipal?
Code municipal (1870)
- S’applique essentiellement aux municipalités rurales
- Droit d’ouvrir, d’orner ou d’améliorer des carrés, des parcs et des places publiques
- Code révisé en 1916
- Cette loi exclue les villes
Loi sur les cités et villes (1876, puis 1903)
- Gouvernement constituait les villes lorsqu’une communauté atteignait 2 000 habitants
Loi sur les compétences municipales (2006)
Il faut garder en tête qu’en 1891, 66,4% de la population vit en campagne vs 36,9% en 1931
Pourquoi le nombre de municipalités est-il si haut?
- Colonisation des régions éloignées
- Répartition du fardeau fiscal entre la paroisse et le village (création de deux villes)
– Refus de payer les services qui profitent aux autres
– Intérêts divergents entre le monde rural et les villages
— Rural : fossés, chemins (colonisation et hiver)
— Villages : trottoirs, pavage, éclairage, aqueduc, loisirs
Organismes de contrôle
- Ministère provincial créé en 1918
- Répondre à la corruption, au gaspillage
Gouvernement provincial comptait sur le gouvernement local pour répondre à plusieurs enjeux
- Santé (conseils d’hygiène), sécurité sociale
– Comtés sanitaires ont été créés en 1930
- Lors de la crise économique (1929)
– Municipalités assument 25% des dépenses en chômage
– 26 corporations ont fait faillite, 75 mises sous tutelle
- Coûts de la voirie assumés par les municipalités (n’ont pas la capacité)
– Ministère de la Voirie créé en 1923
- Frais pour les détenus (vagabondage)
Crise économique empêche les municipalités de répondre
aux besoins (impôt foncier)
Retrait graduel de certaines responsabilités
- Sûreté du Québec (1938), prisonniers (1944)
Provincial demande un peu plus (1960)
- Protection contre les incendies
- Aqueducs et égouts, épuration des eaux
- Parcs industriels, production d’électricité (échec)
1979 : Création des MRC (96)
- Regroupement de localités urbaines et rurales sauf celles qui font partie des communautés urbaines
- Aucun pouvoir de taxation, pas d’élection directe
- À partir de ce moment, les municipalités qui deviennent des villes ne quittent plus le conseil
Heure est aux constats (Proulx, 2011)
- Trop grand nombre de municipalités
– 1 748 en 1961
- Limites de l’impôt foncier
- Incohérence des découpages territoriaux
- Faiblesse de la coopération municipale
- Inégalités et iniquités territoriales
Qu’est-ce que les régions québécoises?
Découpages multiples selon les ministères
- Ministère des Terres et Forêts (1909)
– 14 districts de surveillance
- Ministère de la Colonisation
– 16 districts d’inspection
- Ministère de la Voirie
– But: relier les régions
- Ministère de l’Agriculture
– 20 régions en 1934
- Districts judiciaires, électoraux
- Diocèses
Création de 10 régions administratives (1966)
- Pour répondre à cette anarchie
- 7 autres régions seront ajoutées en 1987
Appartenance aux régions
- Idéalement, les limites administratives devraient concorder avec l’espace vécu
Redécoupages « brisent » souvent des régions homogènes (vécues)
- Efficacité administrative l’emporte sur les valeurs sociales
« une communauté régionale homogène inscrite dans un cadre géographique très particulier, peut venir à perdre son esprit d’appartenance et son identité à cause de la superposition d’un nombre important de limites organisationnelles qui ne correspondent pas à sa réalité » (Bérubé, 1993)
Municipalités de comté prenaient souvent le même tracé que celui du comté électoral
- Importance du député
- Milieu d’appartenance commune
District judiciaire = 2-3 comtés électoraux (dilution)
Comté électoral évolue en fonction du ratio
Décris le monde municipal québécois d’aujourd’hui.
1130 municipalités locales + 1 gouvernement régional (Baie-James)
1107 relèvent des régimes généraux
- 875 relèvent du Code municipal ; 232 de la Loi sur les cités et villes
- Ont des désignations différentes (ne change rien à leurs pouvoirs)
– 650 municipalités, 229 villes, 141 paroisses, 43 villages, 42 cantons, 2 cantons unis
23 municipalités locales
- 14 villages nordiques (14 161 habitants)
- 9 villages Cris et Naskapis
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James
- Compétences ressemblant à la MRC
- Parité entre la nation crie et les municipalités enclavées
10 grandes villes du Québec = 47,6% de la population et 55% des emplois
Arrondissements
- Font partie d’une municipalité locale
- Administrent certains services
- Conseillers élus (d’autres sont des élus de la municipalité)
– Montréal élit un maire pour chaque arrondissement
Agglomération
- Comprend un certain nombre de municipalités ainsi qu’une municipalité centrale
- Représentée par un conseil d’élus de toutes les municipalités liées
- Démographie détermine le nombre de voix (vote à la majorité)
- Compétences : Police, incendie, évaluation municipale, transport collectif, eau potable, matières résiduelles
- Actuellement : 11 agglomérations comprenant 41 municipalités
Quelles sont les 10 plus grandes villes au Québec? (dans l’ordre de grandeur)
- Montréal
- Québec
- Laval
- Gatineau
- Longueuil
- Sherbrooke
- Lévis
- Saguenay
- Trois-Rivières
- Terrebonne
