Semaine 13 Flashcards
Que peut-on dire des réalités autochtones?
Colonialisme interne : « Forme de colonialisme dans lequel la métropole se situe à l’intérieur du même territoire que la colonie, par opposition à la colonie externe, qui est séparée par la mer salée. En droit international, la décolonisation ne s’est appliquée qu’à ce dernier type de colonie.» (Rodon, 2019)
Deux différences fondamentales avec le colonialisme classique
1. Fondation d’une société distincte
- Indépendance obtenue, mais lien conservé avec la métropole
2. Colonie de peuplement
- Décolonisation devient difficile puisque les colons demeurent
Comparaison avec l’Afrique et l’Asie (création de plusieurs nations souveraines)
Similitudes avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie
Pour les Autochtones, ça demeure un rapport de domination étrangère
Pourquoi dit-on que les autochtones ont une conception territoriale différente?
Pour les non-Autochtones (Occidentaux)
- Vision instrumentale
- Délimitations strictes entre les peuples, mais aussi entre les individus
– Propriété privée
- Définition juridique/politique
Pour les Autochtones
- Territoire est une entité
- Humains appartiennent au territoire
- Frontières imprécises (plusieurs peuples peuvent partager un territoire)
- Liens de parenté, occupation des terres, routes saisonnières et réseaux d’échanges commerciaux
- Concept d’état-nation est inexistant
Revendication : agir à titre de « gardiens » pour les générations futures
Conception divergente = un des aspects qui pose souvent problème lors des négociations
Comme le système dominant en est un de droit : revendications territoriales doivent être délimitées
- Ne tient pas compte de la dimension spirituelle et de la culture enracinée des Autochtones
Que peut-on dire des revendications, cartographie et récit autochtone?
Les peuples autochtones doivent démontrer qu’ils occupaient un territoire donné
Les écrits n’occupaient pas autant (sinon pas) d’importance dans les cultures autochtones
C’est par la tradition orale que les peuples autochtones transmettent leurs récits et leurs connaissances
- Commence à être reconnue par les tribunaux
- Liens de parenté ont des limites fluides
- Exemple : Innus et les récits de chasse
– Témoignent des territoires occupés
Cartes historiques
- Peuvent être favorables à certains pour valider des revendications
- Limites fixes ne tenant pas compte des systèmes d’interactions sociales
- Peuvent susciter des tensions (qui a renseigné les cartographes?)
– Une représentation – Ne tient pas compte d’autres groupes
Mouvement de contre-cartographie
Toponymes autochtones restaurés
- Existaient, mais ont été éliminés
Qu’est-ce que la loi sur les Indiens (1876)?
S’applique aux personnes ayant le statut d’Indien (Premières Nations)
Mise en tutelle
Buts
1. Éradiquer la culture des Premières Nations (forcer à l’abandon)
2. Promouvoir l’assimilation
Statut d’Indien
« Indien inscrit» : « Peuples autochtones inscrits comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens » (Bone, 2021)
« Indien non-inscrit » : « Individus d’ascendance autochtone qui ne sont pas inscrits comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens » (Bone, 2021)
« Indiens des traités » : «Peuples autochtones descendants de peuples des Premières Nations qui ont signé un traité numéroté et qui bénéficient des droits décrits dans le traité » (Bone, 2021)
Statut d’Indien n’est pas créé ou administré par les peuples autochtones
- Il ne s’agit pas d’une identité autochtone
Être membre d’une communauté autochtone ne signifie pas que l’individu a le statut
Être Autochtone ne signifie pas qu’un individu a le statut d’Indien
- Individus non inscrits peuvent être Autochtones
- Seules les Premières Nations sont régies par la Loi sur les Indiens***
Dispositions
Élimination des structures politiques traditionnelles : création des conseils de bande
Limite les sorties des réserves (laissez-passer)
Interdiction des cérémonies traditionnelles
Rend difficiles (voire impossible) les revendications territoriales
- Interdiction d’avoir les services d’un avocat pour revendiquer des droits sans l’autorisation du gouvernement
Pensionnats : créés par le gouvernement fédéral, gérés par les communautés religieuses
- Considérés comme un génocide culturel par la commission fédérale
1. Perte du lien culturel : punir l’usage de la langue, cheveux coupés, enseignement du mépris envers leur culture
2. Perte des habiletés parentales (sans affection (sans parents), difficile de devenir parent)
3. Abus physiques/sexuels
Émancipation : perte du statut (volontaire au départ)
- Diplôme universitaire
- Mariage avec une personne « sans statut » (femmes seulement)
- Ministre d’un culte chrétien
Cette loi a une emprise sur :
-Identité – Structures politiques – Gouvernance – Pratiques culturelles – Éducation
Après la 2e GM, une introspection sociétale a lieu
- Fin de certaines mesures
- 1951 : Interdiction d’engager un avocat, cérémonies traditionnelles, émancipation obligatoire, droit de vote
- 1985 : clauses discriminatoires envers les femmes, plus de libertés données aux conseils de bande
- Sans consulter les peuples autochtones
Possibilité de présenter des revendications territoriales
Nombre d’inscrits est passé de 360 000 à 778 000 entre 1985 et 2007
- Dû à l’accroissement naturel et à la restauration du statut
Pourquoi ne pas l’abolir ?
- Tentative en 1969 (livre blanc) : but était d’intégrer les Autochtones à la société (fin des distinctions)
- Certains voudraient qu’elle soit abolie et remplacée au profit d’un nouveau système de gouvernance
- D’autres soutiennent qu’elle ne peut pas être abolie tout simplement
– Perte d’acquis (demeure discriminatoire à plusieurs égards)
– Malgré son caractère colonial et assimilateur, elle protège les communautés de l’assimilation (en partie)
Qu’est-ce que les traités numérotés?
Traités (11 traités de 1871 à 1920)
- Compensations financières
- Soutien agricole, éducation
- Droits de chasse et pêche sur les terres de la Couronne
Traités 1 à 7 visaient à consolider le territoire canadien (frontière américaine)
Traités 8 à 11 visaient le contrôle des ressources au nord
Traités contenaient des promesses écrites, mais aussi des promesses verbales (qui n’ont pas toujours été tenues)
Terres de la Couronne pouvaient être vendues pour d’autres usages
Visées assimilatrices
- Éducation
- Agriculture coloniale
Signés par dépit par plusieurs (seule alternative viable)
- Pour d’autres, c’était l’aide pour accéder à un nouveau mode de vie
Territoire et propriété n’ont pas la même signification en Europe
- Ce n’est pas un instrument de partage
Concepts de « cession » et « renonciation » utilisés et mal compris (très légal)
Conception canadienne
- Libérer l’espace pour la colonisation (droits)
- Éviter les guerres (comme aux États-Unis)
Conception autochtone
- Partage de ressources
- Réserves : territoire qui ne sera pas colonisé
– Appartient à la Couronne
- Support à la transition de leur mode de vie
Quels sont les deux types de revendications autochtones?
- Revendications globales (traités modernes)
- Droits des Autochtones
- Concernent les peuples qui n’avaient pas de traités
- Octroi d’argent et de terres, autonomie gouvernementale, droits de gestion sur la faune, gestion conjointe des terres et des ressources naturelles
- Colombie-Britannique, Québec, Ontario, Maritimes, territoires (sauf certaines portions) - Revendications particulières
- Obligations non respectées des traités précédents
- Défaut de protéger des terres de réserve
Que peut-on dire des ententes de revendications autochtones?
Ces ententes comprennent habituellement
1. 15 à 25% du territoire revendiqué en droits fonciers ou tréfonciers (sous-sol)
2. Droits préférentiels (souvent pour la chasse et la pêche)
3. Depuis 1984 – Partage des recettes générées par l’exploitation des ressources naturelles
- Pouvoir de négociation : montant forfaitaire annuel ou un % du profit ?
– Victor Diamond Mine (2M$ par année – 400M$ de profit en 2012 – Fermeture en 2019 (11 ans)
- Makivik (mine Raglan) – A rapporté 100M$ entre 1995 et 2015 – Revient à la communauté
4. Indemnités pécuniaires
5. Droit de participer à la gestion des ressources renouvelables
6. Autonomie gouvernementale
De 1973 à 2016 : 27 accords de revendications globales
2016 : 93 tables de négociations actives
- 53 en Colombie-Britannique
Jusqu’en 1990 : pas plus de 6 tables à la fois
Inégalités géographiques demeurent…
- Certaines communautés ne vivent pas dans une région riche en ressources
- Devient plus difficile de renoncer à l’aide du gouvernement fédéral
Prêts faits aux peuples pour les négociations
- Remboursement à partir des compensations
- Annonce faite en 2019 que ce ne sera plus le cas (remboursement à ceux qui ont déjà remboursé)
- Exemple : Innus avait une dette de 42M$ pour leurs négociations
Certains observent que les ententes sont plus simples au nord
- Moins peuplé qu’au sud (occupation du territoire)
Problèmes contemporains
1. Conflit entre les objectifs
- Gouvernements : certitude juridique –Traités sont des documents qui règlent
- Autochtones : reconnaissance (sans limites claires) – Traités évoluent
- Pour le gouvernement, seule une nation peut revendiquer un territoire donné
2. Positions du gouvernement
- Juge de la recevabilité des causes
- Finance le processus
- Exemple : Nouvelle-Zélande a créé un tribunal indépendant
Que peut-on dire des peuples autochtones au Canada?
Trois groupes reconnus par la Constitution
1. Premières Nations
2. Métis
3. Inuits
En 2021 : 5% de la population a déclaré une identité autochtone (1 807 250)
- Croissance de 9,4% entre 2016-2021
- Croissance supérieure à la croissance nationale, mais plus lente que lors des recensements précédents
- 2016 : 4,9% - 2011 : 4,3% - 2006 : 3,8% - 2001 : 3,3% - 1996 : 2,8%
- Longtemps une croissance de 20% entre les recensements
Proportion des populations autochtones plus importante au nord
Nombre absolu plus important au sud
Autochtones = majoritaires dans le nord, mais plus nombreux au sud
Que peut-on dire des Premières Nations?
2021 : 58% de la population autochtone
Grande diversité culturelle
- Langues (53 à 70 langues réparties dans 11 familles)
Souvent rattachées à des terres de réserve
Officiellement connu sous le nom d’ « Indiens » (Loi sur les Indiens)
634 bandes (membres de l’Assemblée des Premières Nations)
- Taille des bandes très variable : 20 000 habitants ou des centaines
Loi sur les Indiens (1876)
- Concerne les membres des Premières Nations
- Membres inscrits : ne paient pas d’impôt ou de taxes
– À condition de vivre et de travailler sur une réserve
– 50% des membres des Premières Nations vivent hors des réserves (surtout en milieu urbain)
— 60% au Québec
- Tous ne sont pas inscrits formellement au registre
– Plusieurs ont perdu leur statut au fil du temps (non reconnus)
– 2016 : 232 375 non inscrits
— Vivent parfois en périphérie des réserves ou en ville
Qui sont les Métis?
2021 : 34,9% de la population autochtone
Considérés comme faisant partie d’une ethnogenèse
- Ethnogenèse : « Création d’une nouvelle identité ethnique à travers le métissage culturel de deux groupes ethniques distincts.» (Rodon, 2019)
Autoidentification métisse est en hausse
Reconnaissance en 2018 (relation fiduciaire)
Association nationale : Métis National Council
Qui sont les Inuits?
2021 : composent 3,9% de la population autochtone canadienne
Au Canada : 5 dialectes et 2 alphabets
Considérés comme des «Indiens » par le gouvernement, mais pas régis pas la Loi sur les Indiens
- Ne vivent pas sur des réserves, pas de situation fiscale particulière
1941: Port de # personnels au cou (devenus des noms en 1968)
Association nationale : Association Tapiriit Kanatomi
Que peut-on dire des peuples autochtones en ville?
Plus de 50% des Autochtones vivent dans les centres urbains
- Généralement de 30 000 habitants ou plus
- Parmi les plus grands centres urbains, Winnipeg est le domicile du plus grand nombre (absolu)
- Thunder Bay a une proportion plus élevée
Beaucoup d’allers-retours entre les communautés d’origine et les villes
- Emplois, éducation, soins, autres projets
Sans statut = 59,4% vivent dans les centres urbains
Populations urbaines plus touchées
- Chômage, mobilité (logement), surpeuplement des logements, itinérance, marginalisation
Signes encourageants : classe moyenne croissante
Modèle des réserves urbaines (Saskatchewan et Manitoba)
