Semaine 07 - L'investisseur

Question 1

Revenus de biens

Answer 1

Le revenu qu’un contribuable tire d’un bien pour une année d’imposition, est le bénéfice qu’il en tire pour cette année.

Question 2

Différence entre le revenu de bien et le revenu d’entreprise

Answer 2

Le caractère passif du revenu de bien.

Question 3

Inclusions dans le revenu de bien

Answer 3

-Le revenu d’intérêts;
-Le revenu de dividendes;
-Le revenu de location.

Question 4

La principale particularité du revenu d’intérêts est que le particulier a le choix

Answer 4

de la base d’imposition qu’il désire utiliser : base de caisse ou d’exercice.

Question 5

Revenu d’intérêt - base de caisse

Answer 5

Les intérêts doivent être déclarés annuellement pour tous les contrats de placement acquis après 1989. La date d’inclusion du revenu d’intérêts correspond, selon une base de caisse modifiée, à la date d’anniversaire du placement.

Question 6

Revenu d’intérêt - base d’exercice

Answer 6

Les intérêts courus jusqu’à la date de fin d’exercice doivent être inclus dans le revenu de bien. La date d’inclusion est donc le 31 décembre de chaque année pour le particulier.

Question 7

Date d’anniversaire du placement

Answer 7

Cette date correspond à la date d’établissement du contrat de placement, additionné de 364 jours (1 an - 1 jour), et à chaque année par la suite.

Question 8

Paiement mixte

Answer 8

Partie du montant qu’il est raisonnable de considérer comme des intérêts.
Partie du montant qu’il est raisonnable de considérer comme un montant ayant un caractère de capital.

Question 9

Dividende

Answer 9

Partie du bénéfice qu’une société distribue à ses actionnaires.

Question 10

Dividende société canadienne imposable

Answer 10

Le particulier doit inclure dans le calcul de son revenu net de bien le montant de dividende reçu, additionné d’une majoration.

Question 11

Dividende société étrangère

Answer 11

Le particulier doit inclure le montant brut du dividende dans le calcul de son revenu net de biens.

Question 12

Revenu de dividendes si versé par une société canadienne imposable - dividende autre que déterminé

Answer 12

Majoration de 15%
Crédit d’impôt fédéral de 9/24 du montant de la majoration.

Question 13

Revenu de dividendes si versé par une société canadienne imposable - dividende déterminé

Answer 13

Majoration de 38%
Crédit d’impôt fédéral de 6/11 du montant de la majoration.

Question 14

Revenu de dividendes versé par une société étrangère

Answer 14

Aucune majoration
Aucun crédit d’impôt pour dividendes dans le calcul de son impôt à payer.

Question 15

Revenu de biens - En ce qui a trait aux déductions, selon les conditions de déductibilité générales, les dépenses admises dans le revenu de bien doivent êtreraisonnables et engagées pour gagner un revenu de biens et elles ne doivent pas être:

Answer 15

-De nature capitale;
-Engagées pour gagner un revenu exonéré;
-Des frais personnels;
-Une provision.

Question 16

Certaines dépenses de nature capitale sont admises dans le calcul du revenu de biens si elles respectent les conditions spécifiques de déductibilité :

Answer 16

-Les frais d’intérêts relatifs à certains emprunts;
-La déduction pour amortissement d’un immeuble locatif;
etc.

Question 17

Déductibilité des frais d’un conseiller en placement

Answer 17

Les honoraires versés à un conseiller en placement pour des conseils relatifs au revenu de bien sont déductibles.

Question 18

Les règles d’attribution

Answer 18

Règles ayant pour but d’empêcher un particulier ayant un taux d’imposition élevé de tirer avantage du taux d’imposition plus bas de ses proches.

Question 19

Don en argent ou prêt au conjoint

Answer 19

Tout revenu ou toute perte provenant d’un bien ainsi transféré et tout gain en capital imposable ou perte en capital déductible réalisé ultérieurement lors de la disposition du bien ainsi transféré ou d’un bien qui y a été substituté (bien de remplacement), est réputé être celui ou celle de l’auteur du transfert si le bien a été acquis: en échange d’un don en argent, suite à un prêt à un taux inférieur au taux prescrit.

Question 20

Les règles d’attribution ne s’appliquent pas sur les revenus suivants:

Answer 20

-Les revenus découlant d’un investissement d’argent prêté
- Le revenu gagné sur un revenu ayant été sujet aux règles d’attribution (revenu de deuxième génération)
-Le revenu d’entreprise

Question 21

Mineur lié

Answer 21

Personne de moins de 18 ans durant toute l’année qui a un lien de dépendance avec l’auteur du transfert ou est son neveu ou sa nièce.

Question 22

Le revenu de deuxième génération et le revenu d’entreprise ne sont pas

Answer 22

sujets aux règles d’attribution. Il en est de même avec le gain ou la perte en capital après le transfert.