Semaine 04 : Le salarié (2 de 2)

Question 1

Principes de base des déductions de revenu de charge et d’emploi

Answer 1

Sont déductibles dans le calcul du revenu d’un contribuable tiré, pour une année d’imposition, d’une charge ou d’un emploi ceux des éléments suivants qui se rapportent entièrement à cette source de revenus, ou la partie des éléments suivants qu’il est raisonnable de considérer comme s’y rapportant.

Question 2

Pour que l’employé puisse déduire les dépenses qu’il a engagées relativement à son emploi et qui sont admissibles …

Answer 2

il ne doit recevoir ni allocation non imposable, ni remboursement s’y rapportant.

Question 3

Déduction de revenu de charge et d’emploi pour autre type d’employé

Answer 3

-Frais afférents à un véhicule à moteur (pour fins d’affaires);
-Frais de déplacement;

Question 4

Déduction pour revenu de charge et d’emploi pour vendeur à commission

Answer 4

-Frais afférents à un véhicule à moteur (pour fins d’affaires);
-Frais de déplacement;
-Dépenses relatives à la vente;
-Frais de représentation;
-Autres dépenses de vendeur.

Question 5

Les frais de représentation sont déductibles à combien de %

Answer 5

50%

Question 6

Qui peut déduire plus de dépenses variées, le vendeur à commission ou les autres types d’employés

Answer 6

Le vendeur à commission.

Question 7

Les dépenses d’un vendeur à commission sont déductibles jusqu’à

Answer 7

Concurrence de ses revenus de commissions.

Question 8

Quelles dépenses ne sont pas déductibles par un employé

Answer 8

-Les dépenses de nature capitale;
-Les dépenses de loisir.

Question 9

Dépenses de nature capitale

Answer 9

Comprend le coût d’acquisition d’un bien durable, son amortissement et les intérêts se rapportant au prêt contracté pour acheter le bien durable, le cas échéant.

Question 10

Quelles sont les seules dépenses de nature capitale qui sont déductibles par un employé

Answer 10

Celles qui se rapportent à la voiture lui appartenant (amortissement en intérêt sur le prêt auto);

Question 11

Pour pouvoir déduire des frais de bureau à domicile, il faut que l’employé remplisse l’une des deux conditions suivantes:

Answer 11

-Le bureau est l’endroit où l’employé accomplit principalement ( > 50%) les fonctions de son emploi;
-Le bureau lui sert exclusivement (100%) pour tirer un revenu d’emploi et il est utilisé pour rencontrer des clients (ou d’autres personnes) sur une base régulière et continue.

Question 12

Pour les dépenses d’un employé qui utilise un bureau à domicile, que ce passe-t-il lorsqu’une partie des dépenses excède le revenu d’emploi pour une année

Answer 12

L’excédent est reportable et déductible dans le calcul du revenu d’emploi pour les années suivantes.

Question 13

Pourquoi la distinction entre employé et travailleur autonome est importante?

Answer 13

1. Les déductions permises;
2. Les obligations de l’employeur.

Question 14

Critères élaborés par la jurisprudence sur la distinction entre employé et travailleur autonome:

Answer 14

1. Subordination (contrôle);
2. La propriété des outils;
3. Les chances de profit ou risques de pertes?
4. L’intégration.

Question 15

Exemples d’avantages imposables qui offrent des éléments de planification (revenu de charge et d’emploi)

Answer 15

-Le régime d’option d’achat d’actions;
-L’automobile de l’employeur mise à la disposition de l’employé, mais dont le coût n’est pas trop élevé;
-L’automobile de l’employeur mise à la disposition de l’employé, mais dont la période d’utilisation est réduite;
-Les bonis de fin d’années payables seulement avant le 180e jour de l’année civile.

Question 16

4 critères de jurisprudence pour distinguer salarié et travailleur autonome.

Answer 16

1. Subordination;
2. Propriété des outils;
3. Chances de profit ou risques de pertes;
4. Intégration.

Question 17

Critère de subordination

Answer 17

Il s’agit de déterminer si le travailleur agit sous la supervision et sous le contrôle direct de celui qui l’engage.

Question 18

Critère de la propriété des outils

Answer 18

Ce critère consiste à se demander si l’individu doit généralement fournir le matériel et l’équipement nécessaires à l’exécution du mandat octroyé par le donneur d’ouvrage.