Semaine 02 - L'introduction à la planification fiscale

Question 1

L’effet principal de l’application des règles d’attribution est de

Answer 1

Réattribuer un revenu à celui qui croyait pouvoir le transférer à un autre.

Question 2

Il existe trois catégories principales de planification fiscale:

Answer 2

1. Le report d’impôt ou l’étalement du revenu dans le temps pour minimiser la valeur actualisée de l’impôt payé;
2. La conversion d’un type de revenu en un autre type de revenu pour minimiser l’assiette fiscale;
3. La répartition ou le fractionnement des revenus entres plusieurs individus ou entités pour réduire le taux d’imposition.

Question 3

Opération d’évitement

Answer 3

Opération unique ou séries d’opérations dont découlerait directement ou indirectement un avantage fiscal, sauf si l’opération est principalement effectuée pour des objets véritables - autre que l’obtention d’un avantage fiscal.

Question 4

Le revenu mondial d’un particulier qui réside au Canada, comprend cinq catégories de revenus distincts, soit:

Answer 4

-Revenu de charge et d’emploi
-Revenu d’entreprise;
-Revenu de biens;
-Gain en capital;
-Autres revenus.

Question 5

Chaque catégorie de revenu obéit à

Answer 5

Un ensemble de principes et de règles de calcul qui lui sont propres.

Question 6

L’année fiscale pour un particulier est la même que

Answer 6

L’année civile.

Question 7

L’unité d’imposition est l’individu ou la famille.

Answer 7

L’individu.

Question 8

Un particulier qui occupe un emploi signe

Answer 8

Un contrat de services généraux et travaille sous la supervision d’un employeur.

Question 9

Revenu d’entreprise

Answer 9

Sont compris parmi les entreprises, les professions, métiers, commerces, industries ou activités de quelque genre que ce soit et les projets comportant un risque ou les affaires de caractère commercial, à l’exclusions toutefois d’une charge ou d’un emploi.

Question 10

Revenu de biens

Answer 10

Le revenu tiré d’un bien est un revenu passif par opposition au caractère actif d’un revenu tiré d’une entreprise. Il s’agit d’un revenu passif car le processus de génération de ce type de revenu ne requiert pas beaucoup de temps, ni d’effort, ni de travail de la part du bénéficiaire de ce revenu. Il peut être défini comme étant le rendement sur le capital investi, et est gagné pendant la période de détention d’un actif.

Question 11

Gain en capital

Answer 11

C’est le bénéfice réalisé lors de la disposition de certains biens par tout contribuable lorsque le bien n’est pas détenu à titre d’objet commercial. Il y a gain en capital lorsque le produit de disposition excède la somme des frais de disposition et du coût (ou prix de base rajusté).

Question 12

Perte en capital

Answer 12

Il y a perte en capital lorsque la somme du coût et des frais de disposition excèdent le produit de disposition.

Question 13

Autres revenus

Answer 13

Ne contient pas tous les revenus non inclus. Pour faire partie de cette catégorie, un revenu doit faire partie d’une liste précisée dans la Loi de l’impôt sur le revenu.

Question 14

Pour que le revenu net soit inclus à l’alinéa 3a), il doit être

Answer 14

Positif.

Question 15

Si le résultat net d’une source est négatif, le résultat est déduit à l’alinéa

Answer 15

3d (perte nette).

Question 16

Résulte de la disposition d’une immobilisation

Answer 16

Tout bien amortissable ou bien non amortissable qui génère du gain en capital (par opposition à un bien en inventaire qui lui génère du revenu d’entreprise lors de la vente).

Question 17

Alinéa 3c

Answer 17

Dépenses orphelines qui ne se rapportent pas à une source de revenu spécifique.

Question 18

À l’étape de l’impôt selon la table

Answer 18

Revenu imposable X taux selon la table progressive.

Question 19

À l’étape de l’impôt fédéral de base

Answer 19

On fait moins l’abattement.

Question 20

À l’étape de l’impôt fédéral

Answer 20

On fait moins l’impôt fédéral déduit à la source ou acomptes provisionnels.,

Question 21

Taux marginal d’imposition

Answer 21

Constitue le taux applicable au dernier dollar de revenu imposable. Ce taux est normalement utilisé pour évaluer l’impact des décisions financières et effectuer de la planification fiscale.

Question 22

Taux moyen d’imposition

Answer 22

Se calcule en divisant l’impôt total à payer par le revenu imposable. Ce taux sert à estimer l’impôt à payer sur l’ensemble des revenus imposables et est une combinaison de tous les taux. Ce taux est normalement utilisé pour comparer le fardeau fiscal d’un individu à un autre.