Semaine 06 : Le travailleur autonome (2 de 2)

Question 1

Le coût en capital d’un bien durable comprend

Answer 1

Le prix payé et tous les frais connexes à l’achat (y compris la TPS non récupérée).

Question 2

Équipement, mobilier et équipement de bureau, machinerie et outillage non compris dans une autre catégorie

Answer 2

Catégorie 8 (20%)

Question 3

Matériel roulant non compris dans une autre catégorie

Answer 3

Catégorie 10 (30%)

Question 4

Les immobilisations admissibles

Answer 4

Catégorie 14.1 (5%)

Question 5

Matériel électronique universel de traitement d’information et les logiciels de système acquis après le 18 mars 2007 et avant le 28 janvier 2009 ou après janvier 2011.

Answer 5

Catégorie 50 (55%)

Question 6

Fonctionnement d’une catégorie d’amortissement

Answer 6

FNACC au début de l’exercice
(+)Acquisition de l’exercice (100% du coût en capital)
(-) Dispositions de l’exercice (le moindre du coût ou du PD)
= FNACC avant amortissement
(-) Déduction pour amortissement (d.p.a)
=FNACC à la fin de l’exercice.

Question 7

Règle de l’incitatif à l’investissement accéléré:

Answer 7

Accorde une déduction pour amortissement (dpa) bonifiée, dans l’année de l’acquisition d’un bien amortissable, en permettant l’application d’une fois et demi le taux de base d’une catégorie, sur les acquissitoins net.

Question 8

Règle de «prêt à être mis en service»:

Answer 8

Un bien ne peut être inclus dans une catégorie d’amortissement qu’à partir de la date où il est prêt à servir pour l’entreprise.

Question 9

Règle du prorata lorsque l’année d’imposition compte moins de 12 mois.

Answer 9

Cette règle s’applique donc uniquement dans la 1ière année d’exploitation d’une entreprise, si la durée de l’exercice financier est inférieur à 12 mois.

Question 10

Catégorie 54: véhicules zéro émission

Answer 10

Taux: 100% (année d’acquisition) / 30%

Question 11

Catégorie 53: biens utilisés dans la fabrication et la transformation acquis après le 20 novembre 2018

Answer 11

Taux: 100% (année d’acquisition) / 50%

Question 12

Catégorie 10.1: voiture de tourisme (Coût > 36 000$)

Answer 12

Taux: 30%

Question 13

2 étapes dans la disposition d’une immobilisation

Answer 13

A. Calcul du gain en capital
B. Calcul de la récupération d’amortissement ou de la perte finale.

Question 14

Un résultat négatif dans le calcul de la récupération d’amortissement ou de la perte finale est

Answer 14

imposable à 100% et doit être inclus dans le revenu d’entreprise à titre de récupération d’amortissement.