Semaine 03 : Le salarié (1 de 2)

Question 1

Charge

Answer 1

Poste qu’occupe un particulier et qui lui donne droit à une rémunération fixe ou vérifiable

Question 1

Emploi

Answer 1

Poste qu’occupe un particulier, et qui met son temps au service d’une autre personne

Question 2

Quelle est la base d’imposition pour un revenu d’emploi

Answer 2

Base de caisse

Question 3

Non imposable sur le revenu d’emploi

Answer 3

Cotisation de l’employeur à un RPA, à un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, à un régime de prestations suppl. de chômage et à un RPDB.

Question 4

Inclusions au revenu de charge et d’emploi

Answer 4

Le traitement, le salaire ou toute autre rémunération, y compris les gratifications, que ce contribuable a reçus au cours d’une année.
Plus : Valeur des avantages «la valeur de la pension, du logement et autres avantages quelconques qu’il a reçus ou dont il a joui au cours de l’année….en vertu d’une charge ou d’un emploi….» (LIR 6a))

Question 5

Est-ce un avantage lié à l’emploi ou non ?
Un voyage à des fins personnelles offert par un employeur;

Answer 5

Oui. Ce voyage est une amélioration de la situation économique de l’employé découlant de son emploi et l’employé en est le principal bénéficiaire.

Question 6

Est-ce un avantage lié à l’emploi ou non ?
Remboursement de dépenses d’affaires;

Answer 6

Non. Il n’y a pas d’amélioration de la situation économique de l’employé.

Question 7

Est-ce un avantage lié à l’emploi ou non ?
Frais de formation payés par l’employeur - liés aux activités de l’employeur

Answer 7

Non. L’employé n’est pas le principal bénéficiaire.

Question 8

Est-ce un avantage lié à l’emploi ou non ?
Frais de formation payés par l’employeur - sur des sujets d’intérêts personnel

Answer 8

Oui. Cette formation est une amélioration de la situation économique de l’employé découlant de son emploi et l’employé en est le principal bénéficiaire.

Question 9

Est-ce un avantage lié à l’emploi ou non? Cotisation de l’employeur à un régime de retraite (RPA) au nom d’un employé

Answer 9

Oui. Ce régime de retraite est une amélioration de la situation économique de l’employé découlant de son emploi et l’employé en est le principal bénéficiaire.

Question 10

Avantages non imposables - revenu d’emploi

Answer 10

-La contribution de l’employeurà un régime de pension agréé (RPA)
-La contribution de l’employeur à un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents
-La contribution de l’employeur à un régime privé d’assurance-maladie
-La contribution de l’employeur à un régime de prestation supplémentaire de chômage (pas à l’examen)
-La contribution de l’employeur à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) (pas à l’examen)

Question 11

Remboursement de dépenses

Answer 11

Somme versée à un employé par son employeur, sur présentation de pièces justificatives.

Question 12

Remboursement de dépenses liées à son emploi ?
Un remboursement de dépenses de l’employeur est normalement exclu dans le calcul du revenu de charge et d’emploi. VRAI ou FAUX?

Answer 12

Ce remboursement n’est pas imposable car il s’agit d’un remboursement de dépense d’affaires.

Question 13

Remboursement de dépenses personnelles ?
Un remboursement de dépenses de l’employeur est normalement exclu dans le calcul du revenu de charge et d’emploi. VRAI ou FAUX? Justifiez votre réponse.

Answer 13

Ce remboursement est une inclusion dans le revenu de charge et d’emploi de l’employé (imposable) car il ne s’agit pas d’un remboursement de dépense d’affaires.

Question 14

Allocations

Answer 14

Somme reçue par un employé lorsque celui-ci n’a pas à justifier le détail des dépenses encourues.

Question 15

Allocations non imposables

Answer 15

Les allocations raisonnables pour frais de déplacement reçues de son employeur par un employé et afférentes à une période pendant laquelle son emploi était lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats pour son employeur.

Question 16

Frais de déplacement

Answer 16

Frais liés à l’usage d’un véhicule à moteur:
Amortissement
Intérêt sur le prêt du véhicule
Frais de fonctionnement: essence, entretien, immatriculation, permis de conduire, frais de location, assurance, etc.

Question 17

Interprétation du terme raisonnable

Answer 17

Il s’agit d’une question d’interprétation des faits. Cela peut dépendre de la fonction occupée par la personne qui se déplace, de la taille de l’entreprise, de l’endroit du déplacement, etc.

Question 18

Une allocation reçue au cours de l’année par le contribuable pour l’usage d’un véhicule à moteur est réputée ne pas être raisonnable dans les cas suivants:

Answer 18

L’usage du véhicule n’est pas, pour la fixation de l’allocation, uniquement évalué en fonction du nombre de kilomètres parcourus par l’employé dans l’accomplissement des fonctions de la charge ou de l’emploi,
Le contribuable, à la fois, reçoit une allocation pour cet usage et est remboursé de tout ou partie de ses dépenses pour le même usage.

Question 19

Tel que présenté sur le schéma, l’élément reçu par le particulier est défini comme étant un avantage si trois conditions sont satisfaites :

Answer 19

-Il doit y avoir amélioration de sa situation économique
-Cette amélioration doit être obtenue par ce dernier en sa qualité d’employé
-Et elle doit lui être principalement profitable.