Semaine 05 : Le travailleur autonome (1 de 2)

Question 1

Revenu d’entreprise (1)

Answer 1

Bénéfice réalisé par une entreprise au cours d’un exercice, calculé selon les dispositions pertinentes de la législation fiscale et déclaré au fisc par le contribuable exploitant cette entreprise.

Question 2

Le revenu d’entreprise (2)

Answer 2

Le revenu qu’un contribuable tire d’une entreprise pour une année d’imposition est le bénéfice qu’il en tire pour cette année.

Question 3

Inclusion revenu d’entreprise

Answer 3

-Toute sommes reçues;
-Toutes sommes à recevoir.

Question 4

Dépenses déductibles revenu d’entreprise

Answer 4

Dépense déductible seulement si:
-Engagé par le contribuable en vue de tirer un revenu de l’entreprise;
-Raisonnable dans les circonstances

Question 5

Dépenses non déductibles dans le revenu d’entreprise

Answer 5

-Dépense en capital sauf si permis;
-Dépense engagée pour gagner un revenu exonéré;
-Provision sauf si expressément permis;
-Frais personnels ou de subsistance (sauf frais de déplacement à l’extérieur).

Question 6

Déductions de dépenses de nature capitale permises

Answer 6

-Frais d’intérêts;
-Déduction pour amortissement fiscal;
-Aménagement paysager.

Question 7

Exclusions spécifiques dans le calcul du revenu d’entreprise

Answer 7

-Dépense de loisirs;
-Contribution à un parti politique;
-Don de charité;
-Intérêt et impôt foncier sur terrain vacant;
-Intérêt et pénalité sur impôt payé en retard;
-Frais payés d’avance.

Question 8

Déduction frais de repas revenu d’entreprise

Answer 8

Déductible à 50%

Question 9

Frais d’auto limitations revenu d’entreprise

Answer 9

-Frais d’intérêts sur prêt auto: max 300/ mois
-Frais de location: max 950/mois;
-Coût de la voiture pouvant donner droit à l’amortissement: max 36000
Une fois la limite appliquée, la partie déductible de ces dépenses est fonction du pourcentage d’utilisation de la voiture pour fins d’affaires

Question 10

Limitations déduction de l’allocation versée par l’employeur à l’employé

Answer 10

-0.68$ pour premiers 5 000km;
-0.62$ km excédentaires
Toutefois, allocation déductible en entier par l’employeur si incluse au revenu de l’employé

Question 11

Limitations frais de congrès

Answer 11

-Maximum deux congrès par année par personne;
-En lien avec activités de l’entreprise;
-Sur territoire desservi par association offrant le congrès

Question 12

Limitations frais de repas lors d’un congrès

Answer 12

Traiter séparément: 50% déductible / si montant non précisé estimer à 50$/jour (donc déduction de 25$ par jour

Question 13

RQAP travailleur autonome

Answer 13

Cotisation payée par le travailleur autonome - cotisation qu’il aurait payée en tant qu’employé = déductible à l’alinéa 3c) du revenu net

Question 14

RRQ travailleur autonome

Answer 14

Moitié de la cotisation de base (part du travailleur autonome) + cotisations supplémentaires = déductible à l’alinéa 3c) du revenu net

Question 15

Travailleur autonome - vous devez verser des acomptes provisionnels pour payer votre impôt (au plus tard le 15e jour de mars, juin, septembre et de décembre), si vous remplissez les deux conditions suivantes:

Answer 15

1. L’impôt net que vous estimez devoir payer pour l’année est supérieur à 3000 (1800 pour les résidents du Québec);
2. Votre impôt net à payer pour l’une des deux années précédentes était supérieur à 3000$ (1800$ pour les résidents du Québec.

Question 16

Nature générale de la TPS

Answer 16

-Taux fixe de 5%;
- Taxe à la consommation prélevée à chacune des étapes de la production et de la distribution d’un bien ou service -> taxe multi-stades

Question 17

Toute personne qui exerce une activité commerciale au Canada doit s’inscrire au registre de la TPS (= un inscrit), à moins d’être:

Answer 17

-Un petit fournisseur;
-Ou un fournisseur de biens ou services exonérés.

Question 18

Petit fournisseur

Answer 18

Pour une personne donnée, entreprise dont le total des ventes taxables (fournitures taxables et fournitures détaxées) est inférieur à 30 000$ (au total) au cours des 4 derniers trimestres civils consécutifs.

Question 19

Conséquence de l’inscription à la TPS

Answer 19

-Obligation de percevoir la TPS et TVQ sur les fournitures taxables;
-Possibilité de demander des crédits pour récupérer la TPS et TVQ payée sur les biens et services acquis dans le cadre des activités commerciales.
-Obligation de remplir sur une base régulière une déclaration de TPS (et de TVQ) afin de rendre compte des taxes perçues et payées.

Question 20

Lieu de la fourniture

Answer 20

Da manière générale, tous les biens et services consommés au Canada sont assujettis à la TPS.

Question 21

La vente d’un bien est considérée comme effectuée au Canada si

Answer 21

Le fournisseur livre le bien à l’acquéreur ou le met à sa disposition au Canada.

Question 22

Un service est considéré comme rendu au Canada si

Answer 22

le fournisseur obtient, dans le cours normal des activités de son entreprise, une adresse de l’acquéreur au Canada.