Sécurité intérieure

Question 1

• risque

Answer 1

mesure notre exposition à un danger (fauve est un danger mais dans un zoo, c’est un risque mesuré)

Question 2

menace

Answer 2

lorsque le risque est assez élevé probabilistiquement pour être reconnu comme un danger

Question 3

danger

Answer 3

ce qui est source de dommage ou de préjudice

Question 4

qu’est-ce que la sécurité ?

Answer 4

• état mental
• situation objective
• garantie de l’état
• contrôle de flux

Question 5

état mental

Answer 5

état d’esprit du sujet, donc subjectif, c’est une perception

- parfois on perçoit une menace alors que ce n’est pas le cas (avion vs voiture)

Question 6

situation objective

Answer 6

évaluation binaire: sécurité = absence de danger, est-ce qu’on est en danger? oui ou non

Question 7

garantie de l’état

Answer 7

on a délégué à l’état l’assurance de notre sécurité, il s’occupe de la sécurité intérieure et extérieure

Question 8

contrôle de flux

Answer 8

monde globalisé: toute une série de flux (éco., personnes, informations, etc.) qui se retrouvent dans des hubs
-> comment encadrer et contrôler la bonne circulation ?

Question 9

sécurité jamais neutre

Answer 9

• perception de la menace: pourquoi ceci et pas cela ?
• définition de la menace: terrorisme, pourquoi ce groupe et pas celui-là?
• traitement de la menace: comment gérer, par la force ou par l’information ?
• > tout le temps politique !

Question 10

agence de sécurité

Answer 10

• logique de dénégation paranoïaque
  > sécurité totale n’existe pas
  > ils faut toujours trouver un risque
  (CIA et FBI à la chute de l’URSS: crise existentielle, à l’inverse et paradoxalement, 11 septembre à redonner du travail aux agences

Question 11

• safety (sécurité)

- security (sureté)

Answer 11

• atteint la santé, accidentelle

- acte délictueux, intentionnel pour faire du mal

Question 12

deux menaces consensuelles pour l’Europe

Answer 12

• terrorisme (difficile à définir mais en général: recours à la terreur pour affirmer ses volontés géopolitiques)
• immigration (confusions entre migrants et réfugiés, entre légale et illégale, entre migrants et terroristes

Question 13

Espace € de liberté, sécurité et justice

Answer 13

• mentionné dans traité de Rome 1957
• relancé dans Maastricht 1992
• surtout intergouvernemental (mais communautarisation de certains enjeux: visas, immigration, etc.)

Question 14

Conseil € de Tampere 1999

Answer 14

- 4 axes:
> politique commune pour asile et immigration
> création espace € de justice
> lutte contre la criminalité
> action extérieure forte

Question 15

programme de La Haye (2004)

Answer 15

• post 11 septembre

- définit priorités de l’UE jusqu’en 2010

Question 16

Lisbonne 2009

Answer 16

• politique commune contrôle de frontières et gestion de l’immigration
• coopération judiciaire et policière

Question 17

programme de Stockholm pour la période 2010-2014

Answer 17

• cyberdéfense !
• protection des données, coop. pénale, protection des frontières, solidarité en matière d’asile (crise des réfugiés: les programmes précédents non pas vraiment bien fonctionné), mondialisation et partage de données

Question 18

Espace Schengen et contrôle des frontières

Answer 18

• 1985 Schengen conclu (Benelux, FR, DE)
• plus de barrières physiques aux frontières
• dès Amsterdam 1997: pleinement opérationnel et du droit €
• politique des visas: harmonisation, SI des visas, smart borders
  > 2 tendances: facilitation (certains pays au détriment d’autres), libéralisation (lever [ou pas] les visas est un instrument politique; de même qu’on attend la réciprocité en général)
• absence d’obstacles aux frontières intérieures (sauf cas exceptionnel), responsabilité plus importante pour les EM aux frontières externes, agence Frontex

Question 19

Outils de sécurité €

Answer 19

• Schengen II en 2005: partage empreinte, plaque d’immatriculation
• Passenger name record en 2016: transmission des données des passagers par compagnies aériennes
• vers un Tracking financing of terrorism program ?
• principe de coopération (aux frontières, droit de poursuite)
• SI Schengen: sécuriser les délivrance de visas, rechercher et surveiller des personnes, des objets

Question 20

Agences € de sécurité

- Frontex

Answer 20

• créée en 2004
• coordination de la coopération entre EM
• formation des gardes frontières
• analyse de risque
• aide technique ou opérationnelle
• assistance pour organiser des opérations de retours
• Eurosur: BD sur immigration irrégulière

Question 21

Agences € de sécurité

- Europol

Answer 21

• créée en 1995
• partage d’info sur infractions graves entre EM
• BD pour polices nati.
• complète certains programmes notamment (SI Schengen)

Question 22

Agences € de sécurité

- Contrôleur € de la protection des données

Answer 22

• créé en 2004
• autorité de contrôle indépendante chargée de faire respecter les règles de protection de la vie privée
• contrôler, conseiller, recevoir des plaintes, collaborer avec les EM, suivre l’évolution des technologies

Question 23

Agences € de sécurité

- EU intelligence analysis centre (EU Intcen)

Answer 23

• créée en 2001
• faciliter le partage de données entre les services de renseignement (par nature, difficile)
• reste très limitée