La gouvernance européenne Flashcards
1
Q
principe de gouvernance
A
- Platon: conduire un navire ou un char
- XXs.: économie: coordination interne permettant de réduire les coûts de transaction générés par les marchés
- processus d’acteurs, publics et privés, de groupes sociaux et d’institutions en vue d’atteindre des objectifs définis et discutés collectivement qui contribuent à la stabilité d’une société et d’un régime politique
2
Q
gouvernance multi-niveaux
A
- les compétences en matières de prise de décision concernant des politiques publiques sont partagées , sans que cela ne suppose de domination des états sur les acteurs infranationaux ou supranationaux
- peut concerner des enjeux spécifiques à des niveaux distincts
- attention: plus il y a d’acteurs, plus il y a d’intérêts (comment faire pour converger tout le monde)
3
Q
checks and balances
A
- contrôle et existence de contre-pouvoirs
- “le pouvoir arrête le pouvoir” Montesquieu (aussi Madison)
- accountability = rendre des comptes
4
Q
gouvernance européenne
- intergouvernementale
- communautaire (2 filtres)
- problème…
A
- intergouvernementale: mode de fonctionnement dans lequel les EM gardent une marge de manœuvre importante sur les acteurs supranationaux (Conseil et Conseil €)
- communautaire: garantie la diversité et l’efficacité de l’UE, traite équitablement tous les EM, arbitrage des intérêts en travers de deux fitres:
- > filtre de l’intérêt général (Comm)
- > filtre de la représentation démo. € et nati. (Conseil et PE)
- > repose sur des actions juridiquement contraignante et exécutoire (facilite expertise, compromis, évite initiative législative)
- MAIS déficit démocratique régulièrement dénoncé depuis les années 90 et permet le blame avoidance / déresponsabilisation (“c’est pas moi, c’est l’UE)
5
Q
Institutions de gouvernance (Commission)
- membres
- fonctionnement
- principales compétences
A
- 1 commissaire par EM dont 1 Président
- collégialité, indépendante politiquement
- monopole de l’initiative législative, surveillance, fonctions d’exécution et gestion, représentation de l’UE à l’intl., droit de la concurrence
6
Q
Institutions de gouvernance (PE)
- membres
- pouvoirs
- autres pouvoirs
A
- 751 membres (groupes politiques)
- formation de différentes commissions parlementaires
- délibération, information, sanction, législatifs, participation aux nominations
7
Q
Institutions de gouvernance (Conseil des ministres)
- membres
- COREPER
- spécificité
- fonctions
A
- 1 représentant par EM spécialiste selon l’ordre du jour
- COREPER a souvent déjà réglé les éléments difficiles avant
- à mi-chemin entre intergouv.e et commu.
- colégislateurs avec PE, définition des politiques et coordination
8
Q
Institutions de gouvernance (Conseil €)
- membres
- se prononce sur…
A
- les chefs d’états et de gouvernement + Président + Président Comm + Haut représentant
- violation des principe € d’un EM, nomination de la Comm, de son Président et du Haut représentant, PESC, révision des traités, processus d’adhésion et de retrait
9
Q
les acteurs de la gouvernance
- lobbies et groupes d’intérêts
A
- souvent économique
- quid de la transparence et du déficit démographique?
- toutes organisations et personnes agissant en qualité d’indépendants qui participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques €
- depuis 2011: registre € de transparence
> mais que PE et Commission
> inscription volontaire mais permet d’être accrédité et donc d’entrer dans les bâtiments
> réflexion pour le rendre obligatoire
10
Q
les acteurs de la gouvernance
- citoyens et société civile
A
- est citoyen € toute personne ayant la nationalité d’un EM, la citoyenneté € s’ajoute et ne la remplace pas
- influent sur la gouvernance grâce à pétitions devant le PE, ICE, droit de vote et d’éligibilité, par le biais d’un médiateur
> Attention: depuis 1979 baisse de participation, préserver la paix ne suffit plus, les questions € sont d’abord vu à travers le prisme national
