Sécurité Civile Et Gestion de Crise Flashcards
Droit de la sécurité civile
Quels sont les 3 types de sécurité ?
• sécurité publique
• sécurité intérieure
• sécurité civile
DGSCGC
Sous quelle autorité ?
Placée sous l’autorité d’un préfet, la DGSCGC compte dans ses rangs 2500 civils et militaires répartis sur 60 sites.
Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC) est rattaché à…. mais se situe géographiquement….
Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC) est rattaché à la DGSCGC mais se situe géographiquement place Beauvau.
Organisation de la DGSCGC
Cette direction générale est placée sous l’autorité d’un directeur général et d’un adjoint, chef de service et comprend :
1 direction et 3 sous directions :
• la direction des sapeurs-pompiers (DSP)
• la sous direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises (SDPAGC)
• la sous direction des moyens nationaux (SDMN)
• la sous direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie (SDAIRS)
Elle dispose :
• d’un état major de la sécurité civile (EMSC)
• de l’inspection générale de la sécurité civile (IGSC)
DGSCGC
Direction des sapeurs-pompiers comprend 2 sous directions :
• la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines
• la sous-direction des services d’incendie et des acteurs de secours
Nombre de Zones de défense et de sécurité ?
• 7 en métropole
• 5 en outre mer
Un haut fonctionnaire y est responsable de la mise en œuvre des plans de défense intérieurs et extérieurs en cas de rupture des communications avec le gouvernement.
Qui est le préfet de la zone de défense :
• pour les départements
• pour Paris et les départements de la petite couronne
• les Bouches du Rhône
Le préfet de la zone de défense :
• pour les départements c’est le Préfet du département où se trouve le chef-lieu
• pour Paris et les départements de la petite couronne, c’est le Préfet de police de Paris (+ aérodromes Paris Orly, Paris Charles De Gaulle et Bourget)
• les Bouches du Rhône, c’est le Préfet de police des Bouches du Rhône
Organisation territoriale
Les Préfets de régions :
-> La région en tant que collectivités territoriales a principalement une vocation…..
-> Sous l’autorité du …., le Préfet de région contribue à la préparation et à la mise en œuvre des mesures intéressant la ….
Organisation territoriale
Les Préfets de régions :
-> La région en tant que collectivités territoriales a principalement une vocation économique
-> Sous l’autorité du Préfet de zone, le Préfet de région contribue à la préparation et à la mise en œuvre des mesures intéressant La défense économique de la région.
Organisation territoriale
Les Préfets de départements
Le Préfet est dépositaire de…. Il représente le … et ….
Le Préfet est dépositaire de l’autorité de l’État. Il représente le premier ministre et chacun de ses ministres.
Les services de préfecture
Architecture de l’organisation territoriale de l’État :
Le niveau régional s’affirme comme celui du …. et de l’animation des politiques publiques.
L’échelon départemental est chargé de … au plus près des….
Le niveau régional s’affirme comme celui du pilotage et de l’animation des politiques publiques. Il constitue le pivot entre l’Etat central «stratège» et l’échelon départemental.
L’échelon départemental est chargé de la mise en œuvre des politiques au plus près des besoins de la population.
Les services de préfecture
Architecture de l’organisation territoriale de l’État :
Signification :
DRAC ?
DREAL
DRAC : Direction Régional des Affaires Culturelles
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Quelles sont les 4 phases dans le traitement des risques et des crises ?
- La prévention
- La planification
- La phase opérationnelle
- L’après crise ou après catastrophe
Moyens militaires.
Les pompiers sous statut militaire ?
• BSPP
• BMPM
• ALAT
• Marine nationale
• Armée de l’air
Moyens militaires.
- ForMiSC ?
- Appartiennent à ?
- Mises à disposition pour emploi du ? Pour ?
- ForMiSC : Formation Militaire de Sécurité Civile
- Appartiennent à l’armée de terre, composante sécurité de l’arme du Génie.
- Elles sont mises à disposition pour emploi du ministre de l’intérieur pour apporter assistance aux populations sinistrées.
Moyens civils
- ESOL ?
- se situent ?
- ESOL : Établissements de Soutien Opérationnel et Logistique
- 3 ESOL qui se situent :
- ESOL Nord est basé à Mery sur Oise (95)
- ESOL Sud est basé à la Valentine - Marseille (13)
- ESOL Ouest basé à Jarnac (16)
Moyens civils :
- GHSC ?
- nombre de bases / nombre d’hélicoptères ?
- GHSC : Groupement d’Hélicoptères de la Sécurité Civile
- 34 hélicoptères, 23 bases en outre-mer et métropole
Service de déminage de la sécurité civile
Nombre de démineurs ?
300 démineurs
Devise : «Réussir ou périr»
Réquisition préfectorale
Quelles sont les 3 conditions cumulatives et impératives pour la prise d’un arrêté de réquisition ?
1- situation d’urgence avérée
2- atteinte constatée ou risque sérieux d’atteinte (au bon ordre, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique)
3- échec de la mesure de police traditionnelle et des moyens conventionnels
Quelles missions exercent les services d’incendie et de secours ?
1- prévention et évaluation des risques de sécurité civile
2- préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours
3- la protection des personnes, des biens et de l’environnement
4- secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation
Gestion de crise
Dispositif ORSEC?
Se décline en 3 niveaux ?
L’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile se décline sur 3 niveaux territoriaux :
• départemental
• zonal
• maritime
Le maire est responsable des opérations de …?
Il dispose de plusieurs outils tels que ?
Le maire est responsable des opérations de sauvegarde.
Il dispose de plusieurs outils tels que :
• le plan communal de sauvegarde (PCS)
• le poste de commandement communal (PCC)
• une réserve communale de sécurité civile (RCSC)
Les dispositions spécifiques ORSEC
Exemple de plans spécifiques ORSEC ?
Exemple de plans spécifiques ORSEC :
- ORSEC NoVi
- ORSEC inondations
- ORSEC PPI + nom établissement
Etc.
Système d’Information Numérique Standardisée (SINU) repose sur 4 piliers fondamentaux?
• un référencement victime
• une base de données nationale
• une application locale de SGO
• une organisation opérationnelle intégrée à l’ORSEC-NoVi
A quoi correspond la loi n°2004-811 du 13 Août 2004 ?
À la loi MOSC qui a pour objectif :
- faire de la sécurité civile l’affaire de tous ;
- organiser la réponse de sécurité civile ;
- stabiliser l’institution que sont les SDIS ;
- améliorer les dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers, notamment la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels et favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
Directeur de la DGSCGC?
Préfet Julien MARION
Quelles sont les missions de la sécurité civile ?
1° La participation aux opérations de secours au sens de l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Cet agrément est dénommé “ agrément A “ ;
2° La participation aux actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes. Cet agrément est dénommé “ agrément B “ ;
3° La participation à l’encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, afin de contribuer à coordonner l’action des bénévoles spontanés, des associations autres qu’agréées de sécurité civile et des membres des réserves communales de sécurité civile. Cet agrément est dénommé “ agrément C “ ;
4° Les dispositifs prévisionnels de secours, dans le cadre de rassemblements de personnes. Cet agrément est dénommé “ agrément D “.
Directeur adjoint de la DGSCGC?
Jean-François de MANHEULLE
Quelles instances supervise l’EMSC?
L’état-major de la sécurité civile procède 24 heures/24 à la veille et à la coordination opérationnelle des acteurs et moyens de la sécurité civile.
- Il gère le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC).
- Il veille au bon fonctionnement de la cellule interministérielle de crise (CIC), implantée au sein du ministère de l’intérieur et activée sur décision du Premier ministre,
- et de la cellule interministérielle d’information du public et d’aide aux victimes « Info public » (C2IPAV)
Création de la DGSCGC ?
23 août 2011
