La Fonction Publique Flashcards
Quels sont les principes du service public ?
▶️ Continuité
▶️ Mutabilité
▶️ Égalité
Principes pouvant être ajoutés :
▶️ Neutralité
▶️ Laïcité
▶️ Principe de valeur ajoutée nulle
▶️ Principe de l’obligation de fonctionnement correct
Quels sont les types de services publics ?
▶️ Services Publics Administratifs (SPA)
N’exercent pas d’activité commerciale ou industrielle.
Justice, défense nationale, cantine scolaire, voirie, formation professionnelle.
Si géré par personne publique -> usager : droit public / si géré par personne privée -> usager en régime de droit privé.
▶️ Services Publics à caractère Industriel ou Commercial (SPIC)
Relèvent d’activités habituellement gérées par des personnes privées.
Rémunération provient de l’utilisation du service par les usagers.
L’activité doit être exécutée dans l’intérêt général.
Établissement Public :
▶️ De même que pour les services, il existe une distinction entre ?
▶️ L’établissement public peut?
▶️ De même que pour les services, il existe une distinction entre ?
Établissements Publics à caractère Administratif (EPA)
Établissements Publics à caractère Industriel ou Commercial (EPIC)
▶️ L’établissement public peut :
- contracter
- acquérir des biens
- ester en justice
- se voir reconnaître des droits et des obligations
Il dispose :
- d’un budget propre
- d’un personnel propre
- d’une autonomie de gestion
- d’une liberté de décision
Type établissement public SDIS ?
Caractéristiques juridiques ?
Le SDIS est un EPA
Caractéristiques juridiques suivantes :
- relations avec le personnel
- relations avec les usagers
- relations avec les tiers
Quelles sont les trois versants de la fonction publique ?
Effectif 2024?
▶️ Fonction Publique d’État (FPE) = 45% des agents
▶️ Fonction Publique Territoriale(FPT) = 34% des agents
▶️ Fonction Publique Hospitalière(FPH) = 21% des agents
En 2024 : 5,7 millions d’agents
Quels types d’agents regroupe la FP ?
Les fonctionnaires titulaires
Les fonctionnaires contractuels
Fonction du contrôleur général
- à «2 bûchers»
- à «3 bûchers»
- à «4 bûchers»
- à «5 bûchers»
- Le contrôleur général à “deux bûchers” occupe des fonctions de DDSIS ou peut être employé dans un autre poste (ministère, EMZ, etc…)
- Le contrôleur général à “trois bûchers” est investi de responsabilités particulières à l’Etat.
- Le directeur général (ou préfet) de la DGSCGC se voit attribuer un galon à “cinq bûchers” et le directeur des sapeurs-pompiers un galon à “quatre bûchers”.
Quelles sont les autorités déconcentrées ?
• les préfets (région et département)
• les recteurs (d’académie)
• les directeurs des finances publiques
• les services déconcentrés des ministères
• les maires (statuts particuliers)
