La Fonction Publique Flashcards
Quels sont les principes du service public ?
▶️ Continuité
▶️ Mutabilité
▶️ Égalité
Principes pouvant être ajoutés :
▶️ Neutralité
▶️ Laïcité
▶️ Principe de valeur ajoutée nulle
▶️ Principe de l’obligation de fonctionnement correct
Quels sont les types de services publics ?
▶️ Services Publics Administratifs (SPA)
N’exercent pas d’activité commerciale ou industrielle.
Justice, défense nationale, cantine scolaire, voirie, formation professionnelle.
Si géré par personne publique -> usager : droit public / si géré par personne privée -> usager en régime de droit privé.
▶️ Services Publics à caractère Industriel ou Commercial (SPIC)
Relèvent d’activités habituellement gérées par des personnes privées.
Rémunération provient de l’utilisation du service par les usagers.
L’activité doit être exécutée dans l’intérêt général.
Établissement Public :
▶️ De même que pour les services, il existe une distinction entre ?
▶️ L’établissement public peut?
▶️ De même que pour les services, il existe une distinction entre ?
Établissements Publics à caractère Administratif (EPA)
Établissements Publics à caractère Industriel ou Commercial (EPIC)
▶️ L’établissement public peut :
- contracter
- acquérir des biens
- ester en justice
- se voir reconnaître des droits et des obligations
Il dispose :
- d’un budget propre
- d’un personnel propre
- d’une autonomie de gestion
- d’une liberté de décision
Type établissement public SDIS ?
Caractéristiques juridiques ?
Le SDIS est un EPA
Caractéristiques juridiques suivantes :
- relations avec le personnel
- relations avec les usagers
- relations avec les tiers
Quelles sont les trois versants de la fonction publique ?
Effectif 2024?
▶️ Fonction Publique d’État (FPE) = 45% des agents (2,5M)
▶️ Fonction Publique Territoriale(FPT) = 34% des agents (1,9M)
▶️ Fonction Publique Hospitalière(FPH) = 21% des agents (1,2M)
En 2024 : 5,7 millions d’agents
Quels types d’agents regroupe la FP ?
Les fonctionnaires titulaires
Les fonctionnaires contractuels
Fonction du contrôleur général
- à «2 bûchers»
- à «3 bûchers»
- à «4 bûchers»
- à «5 bûchers»
- Le contrôleur général à “deux bûchers” occupe des fonctions de DDSIS ou peut être employé dans un autre poste (ministère, EMZ, etc…)
- Le contrôleur général à “trois bûchers” est investi de responsabilités particulières à l’Etat.
- Le directeur général (ou préfet) de la DGSCGC se voit attribuer un galon à “cinq bûchers” et le directeur des sapeurs-pompiers un galon à “quatre bûchers”.
Quelles sont les autorités déconcentrées ?
• les préfets (région et département)
• les recteurs (d’académie)
• les directeurs des finances publiques
• les services déconcentrés des ministères
• les maires (statuts particuliers)
Cadres d’emploi et catégories des officiers ?
Lieutenants
Ce cadre d’emplois (Techniciens) de catégorie B est découpé en 3 grades :
-Lieutenant de 2e classe
-Lieutenant de 1re classe
-Lieutenant hors-classe
Capitaines, Commandants et Lieutenants-colonels
Ce cadre d’emplois (Ingénieurs) de catégorie A est découpé en 3 grades :
-Capitaine
-Commandant
-Lieutenant-colonel
Cadre d’emplois de conception et de direction (Ingénieurs)
Créé par le décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016, ce cadre d’emplois de catégorie A+ est découpé en 3 grades :
-Colonel
-Colonel hors-classe
-Contrôleur général (2 buchers ou 3 buchers pour les officiers investis de responsabilités particulières à l’état)
Quelles sont les collectivités d’outre mer ?
À l’heure actuelle, les collectivités d’outre-mer (COM) sont :
- Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- les îles Wallis et Futuna ;
- la Polynésie française ;
- Saint-Barthélemy ;
- Saint-Martin.
Décentralisation ?
C’est un processus d’aménagement qui consiste à transférer des compétences administratives de l’état vers des entités locales distinctes de lui.
Les communes, départements et régions s’administrent librement par des conseils élus.
Que posent comme principes les lois de Rolland ?
Elles posent comme principes du service public : la continuité, l’égalité et la mutabilité.
Décentralisation ?
«Loi Defferre»
On parle de décentralisation lorsqu’il existe, à côté de l’administration d’Etat, une administration locale composée de collectivités territoriales, dotées de la personnalité morale et disposant de compétences propres qu’elles exercent sous la direction d’organes indépendants du pouvoir d’Etat.
FPT : nombre de filières et de cadres d’emploi ?
La fonction publique territoriale regroupe 10 filières et 53 cadres d’emploi.
Les Départements ou Régions français d’Outre-Mer (DROM) regroupent ?
Les Départements ou Régions français d’Outre-Mer (DROM) regroupent : la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte
