SDIS Flashcards
Que comporte chaque SDIS?
▶️Un corps départemental de sapeurs pompiers (CDSP) composé :
• des sapeurs pompiers professionnels SPP
• des sapeurs pompiers volontaires SPV
• des sapeurs pompiers auxiliaires du service de sécurité civile
▶️ des personnels administratifs et techniques spécialisés PATS
Qu’est ce qui fixe l’organisation du corps départemental ?
Un arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (PCASDIS) après avis du conseil d’administration.
L’organisation territoriale du SDIS tient compte du ?
L’organisation territoriale du SDIS tient compte du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR).
Classement des centres d’incendie et de secours ?
CSP
CS
CPI
Les services et centres du SDIS, organisés au sein de groupements, exercent des missions opérationnelles, administratives et techniques dans des conditions fixées par quels règlements ?
Les services et centres du SDIS, organisés au sein de groupements, exercent des missions opérationnelles, administratives et techniques dans des conditions fixées par le règlement opérationnels (RO) et le règlement intérieur (RI) du corps départemental.
Sous quelle autorité sont placés les SDIS?
Les SDIS sont placés pour emploi sous l’autorité du maire et du préfet.
(RO arrêté par le préfet après avis du CASDIS)
Quels corps de sapeurs pompiers ont un statuts particulier ?
BSPP
BMPM
SDMIS (Rhône et métropole de Lyon)
3 catégories de SDIS ?
• Catégorie A : Population >= 900 000 hab
• Catégorie B : 400 000 hab =< Population < 900000 hab
• Catégorie C : Population < 400 000 hab
Classement fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile
Catégorie A : 21
Catégorie B : 37
Catégorie C : 39
La direction du SDIS comprend :
1- Le directeur départemental
2- Le directeur départemental adjoint
3- Le ou les chefs de groupement et le responsable des affaires administratives et financières
4- Le médecin chef du SSSM
5- L’officier SPV référent pour le volontariat
Qui nomme le DDSI et le DDA?
Chaque SDIS est placé sous l’autorité d’un DDSIS & d’un DDA. Ils sont nommés dans leur emploi par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du président du CASDIS (DOM : ministre chargé de l’outre mer)
Sous l’autorité du préfet, le DDSIS assure?
Sous l’autorité du préfet, le DDSIS assure :
> la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs pompiers ;
> la direction des actions de prévention relevant du SDIS ;
> le contrôle et la coordination de l’ensemble des corps communaux et intercommunaux.
DDSIS
Sous l’autorité du préfet ou du maire, il est chargé également de ?
Sous l’autorité du préfet ou du maire, il est chargé également de la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.
Le DDSIS
Il est placé sous l’autorité du …. pour la gestion… de l’établissement.
Il est placé sous l’autorité du PCASDIS pour la gestion administrative et financière de l’établissement.
Particularité de l’emploi du DDSIS & DDASIS ?
Décret de 2016 : Ces emplois sont dits fonctionnels et sont pourvus par la voie de détachement.
Le détachement est prononcé pour une durée de 5 ans.
Renouvelable 1 fois, 5 ans maximum.
Chef de groupement sont nommés par
Chef de groupement sont nommés dans leur emploi par arrêté conjoint du préfet et du PCASDIS.
Articulation de l’effectif de référence ?
1- Un LTN COL pour au moins 900 SP
2- Un CDT pour au moins 300 SP
3- Un CNE pour au moins 60 SP
4- Un LTN pour au moins 20 SP
5- Un SSOFF pour au moins 4 SP non OFF
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit 5 documents obligatoires dans chaque SDIS :
(Qui signe les arrêtés ?)
▶️ le règlement intérieur ( PCASDIS)
▶️ le règlement opérationnel (préfet)
▶️ le classement des centres d’incendie et de secours (préfet)
▶️ le SDACR (préfet)
▶️ l’organisation du corps départemental (préfet et PCASDIS)
SDACR dresse l’inventaire?
Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques.
Un SDACR dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les SDIS et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci.
Le SDACR est l’outil…?
Le SDACR est l’outil opérationnel d’orientation stratégique des services d’incendie et de secours.
Le SDACR est révisé tous les ?
Le SDACR est révisé tous les 5 ans.
Précédé par une évaluation des objectifs du précédent.
Révisé à l’initiative du préfet et du CASDIS.
Élaboration du SDACR ?
Il est élaboré sous autorité du préfet par le SDIS, arrêté par le préfet, sur avis conforme du CASDIS, et après avis du CT, CCDSPV, CATSIS et du CD.
Règlement opérationnel :
▶️ arrêté par ?
▶️ prend en considération ?
▶️ fixe ?
Règlement de mise en œuvre opérationnel :
▶️ arrêté par le préfet après avis des instances
▶️ prend en considération le SDACR et les dispositions des GNR
▶️ fixe les consignes opérationnelles relatives aux différentes missions des SDIS et détermine l’effectif minimum et le matériel nécessaire.
Classement des centres d’incendie et de secours :
▶️ créés et classés par arrêté du… en fonction du … et du …?
▶️ critères CSP / CS / CPI ?
Classement des centres d’incendie et de secours :
▶️ créés et classés par arrêté du préfet en fonction du SDACR et du RO
▶️ critères :
• CSP : assure au moins simultanément un départ intervention incendie + 2 intervention SAV + 1 autre intervention
• CS : assure au moins simultanément un départ intervention incendie OU intervention SAV + 1 autre intervention
• CPI : assure au moins un départ en intervention
Nomination chef de CIS ?
Les chefs de centre sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du PCASDIS sur proposition du DDSIS.
