Section 7 / C - l'indisponibilité de la couronne

Question 1

Le roi est-il propriétaire de la couronne ?

Answer 1

Non

Question 2

Qeuls sont les 4 points que doit respecter le Roi ?

Answer 2

==> ne peut pas écarter du trône sont successeur légitime
==> Il ne peut pas changer l’ordre de sucession
==> Il ne peut pas habilité à regner des perosonnes qui ==> ne pourrait qui n’appelle pas au trône