Section 7 / 2 - L’inaliénabilité du domaine Flashcards
14ème siècle
=> Le R de Fr n’est pas libre de donner les biens de la couronne
==> Pour rencorcer cette idée (au moment du sacre de Charles V)
16ème s
Le principe sera définitivement ficé par l’édit du Moulin de 1566 (la législation royale vient en renfort de ce principe)
=> On interdit au R de céder à tt bien appartenant à la couronne de France
Quels sont 2 parties dans ce domaine royale ?
=> domaine fixe (comprend l’ensemble des biens venus au Roi par la mort de son prédecessur) mais ce domaine royale fixe est inaliénable
- Que signifie le domaine fixe : peut être aliégné que dans 2 cas exceptions (par apagnage/ engan=geemnt)
=> Domaine casuel : comprend les biens que le monarque acuqiert pendant son règne = le roi peut en disposer sauf si ils ont été incorporé dans le domaine fixé et administré pendant 10 ans
Le roi peut-il céder en vertu d’un traité, ses droits de souveraineté sur une partie du territoire natioane) ?
Seul les Etats généraux peuvent consentir à cela
Avec la guerre de 100 ans , que se passe-t-il en angleterre concernant la dynastie ?
Une crise dynastique
=> Le roi d’angeleterre “Edouard III” en ait le plus proche à la couronne de France => mais les français pas d’accord, ils ne veulent pas d’un étranger à leur trône
=> Grâce à la loi sallique : les légistes vont s’appuyer sur cette loi et en tirer des arguments pour écarter Edouard III
On voit que les lois fondamentales s’approchent parfois de quoi ?
De la C°
En 1789, par l’intermédiaire de la DDHC, que se passe-t-il ?
Sont posé un certain nombre de critères qui correspondent à la notion moderne de C° => Article 16 : toute société dans laquelle la garantie des D. n’est pas assurée ni la séparation des vouv, il n’y a pas de constitution”
En 1792, les révolutionnaires ajoute un élement concerant la constitution ?
Constitution soit apprrouvé par le peuple
La garantie des lois fondamentales sont-elles spécifique à la France ? Citez d’autres pays
Non * Royaume d’Aragon
* Hongrie
* St Empire Germanique
* Angleterre
Où retrouve-t-on le plus de loi fondamentales ?
Dans le St Empire
Quand naît le principe de loi fondamentale dans le St Empire ?
Les principaux textes dans le ST Empire forment un groupe, comment appelle-t-on ce groupe de texte ?
Citez des textes important
Au XVIIème s
Le code impérial
1356 : “la bulle d’Or” => 1er texte qui s’apparente à une valeur de C° => On y précise les modalités d’accès au pouv + laisication de l’empire
Au XVe6XVième s = les recés de Reichstag => Sortes de loi qui ont été édictée par l’emp mais aussi par representation du peuple
Capitulations impériales (ou électorale) )=> à partir de 1519
Sous quelle forme retrouve-t-on on les lois fondamentales au Royaume-Uni ?
“common law” => hors de portée du roi
Quelle est le 1er texte qui constitue un prélude des droits fondamentaux
La grande charte concédé par le roi Jean SANTERRE, cédant sous la pression des hommes d’église
Le roi qui concède reconnait un certain nombre de droit au peuple : => propriété, droit d’aller et venir
Lors de la période marquée par les révolutions anglaises en ce qui concerne l’organisation du pouvoir politique du pays, quelles textes important apparait ?
==> Abbéas Corpus (1679)
- il s’inscrit en réaction au prétention abslotutise de la dynasstie de Stuewart
- on entend empêcher ici toute forme d’arbitraire
- volonté d’instaurer un mécanisme de garantie efficace de la liberté individuelle
==> Bill of right (XVIIIème - 1789)
- le roi se voit contraint de garantir de nouvelle liberté
- on reconnait les droits politiques au Parlement
- Consentement à l’impôt
Quelles autres règles viennent égalemment s’ajouter au XVIIème et XVIIIème siècle au Royaume-Uni ?
L’acte de l’établissement => le roi d’Angleterre doit être protestant
