Chapitre 2 : la loi Flashcards
A quoi se rapporte le terme “LEX” ?
aux constitutions
Qui est-ce qui identifie la volonté impérial et loi en affirmant “ ce qu’il plait au prince vaut loi”
Lupien
Comment qualifie-t-on les édits ?
Caractère général => loi général
Qu’est-ce qui s’efface au profie du mot legs
édit
Quelle difficultés s’est déclarée entre l’Orient et l’Occident ?
Question de l’application territoriales de ces lois générales
Qu’est-ce qui perd en importance
les mandats
Ces lois gnérales s’appliquent-elles à tous ?
Au départ à tout l’empire => borné à la partie gouverné par l’auteur de la loi
Qu’est-ce qu’est Dieu pour Justinien ?
Dieu n’est pas seulement un auxiliaire mais un garant des D.
Comment lutter contre les difficultés lié à la diffusion de la loi impérial ?
Incitation à faire des recueuils
Les barbares ont été longtemps en contatct avec quel peuple ?
Avec les romains
Qu’est-ce que laisse les romains au barbare ?
leur système juridique en appliquant en plus leurs propres lois
Pour le D. public => A quoi sont soumis les habitants du royaume franc ?
Ils sont soumis à l’autorité du même roi et à la même administration
Que fait le roi au début de l’époque méroviengiens ?
roi franc édicte des textes applicables dans l’ensemble du pays sans sans distinction d’origine (les capitulaires)
Dans quelle continuité s’inscrit l’époque mérovingiennes ?
De la tradition romaine
A l’époque caroloingienne on a bcp légiféré quoi ?
des textes législatifs (on en compte + de 200)
De qui sont originaire les 1er textes légiférés ?
de Pépin le BREF
Qui a le + légiféré de texte ?
==> Charlemagne
==> Louis le Pieu
==> Charles le Chauve
Qu’est-ce que les capitulaires ?
le D. administratif ( administration générale)
Qu’est-ce qui diparait au Xe-XIe ?
les personnalité des lois, faisant place ensuite à la territorialité des lois (D. privé)
Où apparait l’enquête par TURBE ?
Dans le nord de l’Europe
Qu’est que le D. de banc seugneurial ?
Faculté d’ordonnée d’interdire
A quoi se rattache le D. de banc seugneurial ?
A la justice
Comment est de l’autre côté le D. de banc seugnieurial
Il est morcellé
Par quoi remplace le concept de D. ?
commmandement des Hommes
Comment sont les lois pour le 1er capetien ?
Elles sont limitée
Que se pase quand le pouvoir commence à s’affermir ?
Apparit° de texte appelé “Etablissement”
De quand date la 1ère ?
On proclame à Soisson une trêve de dieux en 1155 pour 10 ans
Les ordonnances royales sont plus nombreuses à partir de quand ?
Fin XIIIème s
Où le Roi peut-il légiférer ?
Sur son domaine
Que se passe-t-il en cas de guerre ?
Ordonnance s’applique sur tout le royaume
Quelle est la conséquence de la restauration d’un pouvoir politique ?
renanissance du D.
L’idée de ministère royale donne un quoi au monarque ?
La qualité de perso à part dans le mondede la féodalité
L’action législative des rois répond à quelle vocation ?
à s’appuier sur le commun profit
En 1283 : Beaumanoire dit quoi ?
Loi souveraine par dessus tout, il peut faire tous les “établisssement”(=ordonnances) commun comme il lui plait et ce qu’il a établit doit être tenu
Expliquez les étapes de l’évolution de l’exercie du pouvoir legislatif ?
==> 1° : Etablissements ne sont pas obligatoires en dehors du territoire du Roi dans la mesure où les vasseaux du roi sont réunis en cours de baron et lui donnait leur accord
==> Au 13ème s : le roi pouvait se de l’accord du barron, on se contentatnt de l’accord de la majorité des vassaux
==> le roi se contente de consulter que qq barons
Jusqu’à quand le mention de barons est présentes dans ce rôle consultatif ?
Jusqu’au début du XIVème s
Comment est oganisé la société de l’époque ?
Assemblée en 3 parties
Que font les Etats généraux (rôle) ?
=> Rôle fluctuant car leur appartance dépend des circonstances politique
EX : *royauté forte : on ultilse les Etats généraux pour légitimer une action
* Royauté faible : les Etats tentent des efforts pour peser sur la politique royale
Que se passent-il à partir de 1614 ?
Dernière réunion des Etats généraux
Du côté financier, comment sont les législations ?
Larges legislations ( impôts, redevances…)
Du côté du D. privé, comment sont les législations
Moins présentes car pop. attachée à leur coutume
C’est quoi des ordonnance de réformations ?
=> Volonté de légiférer pour remettre l’administrationn, la justice dans l’orde ancien
* But : agir pour éléminer les abus
A la fin du XVème s, le pouvoir du ROi est-il consolider ?
OUI
Que se passe-t-il au XVIème s ?
==> Guerre de religion
==> Ingérence étrangère
==> Autorité royale boulversée
Qu’est-ce que des Monarcomaques ?
A rechercher !!!
Que se passe-t-il en 1576 ?
On trouve un ouvrage important : les 6 livres de la République par Jean Bodin
Comment est la souveraineté pour Jean Bodin ?
Elle est Indivisble
Pour Jean Bodin, quel est le principale attribut de la souveraineté ?
La loi peut casser les coutumes, donc la loi est l’expression privilégiée de l’activité monarchique
Quelles sont les 3 catégories principales des actes législatifs ?
==> Ordonnnance : loi de portée générale
==> Les édicts / A partir du debut du XVIIIème s : reserve cette appelation aux actes législatifs ayant un objet plus restreint que les ordonnances
==> Les déclarations : acte legislatif qui explique/complète/restreige sur certain point une ordonance ou un édit ==> prenant la forme d’un docuement sur parchemin (avec des lettrres pattante)
