Section 7 / B. Les lois du royaume au loi fondamentale (Moyen-Age et ancien régime)

Question 1

QAuand nait les lois du royaume ?

Answer 1

Au Moyen-Age

Question 2

Complété quand

Answer 2

Au 16ème siècle lors ququel apparaît le nom de loi fondamentale du royame

Question 3

Poourquoi les lois fondamentales du Royaime snt floues ?

Answer 3

Car elles sont issues des coutumes

Question 4

Les lois fondamementales sont publics ou privé ?

Answer 4

Public => pas tributaire de la volonté du Roi / Le roi est seulement le dépositaire

Question 5

Quelle notion importante retrouve-t-on au XIVème siècle dans le Songe du verger : Evrard de TERMAUGON

Answer 5

Dans cette oeuvre est abordé la fonction royale et on y distingue des règles spécifiques à la couronne, lesquelles serait inviolable et finalement ces règles serait supérieur à la volonté du roi. Dans ce texte, on retrouve la notion de “constituion de la France”

Question 6

Pourquoi on s’appuie sur les lois du Royaume ?

Answer 6

Pour les faire changer de nature, les rendre intangible pour bomer l’autorité royale

Question 7

Qui se prononce aussi au 16ème siècle concenant les lois générales et les lois lois ordinaires ?

Answer 7

Achille de Harley (magistrat)