Section 6 : le code 2 / I- La période napoléonienne Flashcards
Lors de la periode napoléoniennen, la stabilité poltique permet l’adoption de quoi ?
= stabilité politique propice à l’adoption d’un code civil
Que demande Bonaparte le 12 aout 1800 ?
Bonaparte demande à une comission de 4 membes, lesquelles sont chargés de préparer un avant projet.
De quoi témoigne la composition de la comission cré à la demande de Bonaparte le 12 août 1800 ?
La composition de cette comission témoigne d’une logique de compromis :
- d’une part : certain compromis technique entre les juristes de D. écrits et ceux des pays coutumes et
- d’autres part : un compromis + politique entre les idées issues de l’ancien régime mais aussi avec les idées issues de la Révolution
Qui trouve-t-on dans cette comission ?
=> Tronchet = spécialiste de la coutume de Paris mais aussi du droit commun, coutumier. Il a une carrière riche (avocat au parlement de Paris, batonnier en 1789, député du tiers aux Etats généraux de 1789)
=> Bigot de préameneu = il au fait des spécificités des coutumes, avocat au parlement de Rennes, a eu un rôle en tant que magistrat sous la Révolution
=> Maleville : spécialiste du droit coutumier du sud-ouest, il a été avocat au Parlement de Bordeaux, a aussi eu un rôle en qualité de jursite
=> Portalis : a été avocat au parlement d’AIX, nom rattaché à l’élaboration du code civil
De quoi s’inspire (au niveau des courants de pensé)
la comission s’inspire de tous les courants de pensé dpuis le XVIème s en France
Loi du 21 mars 1804 ?
On promulgue ce code civil français, lequel abroge des dispositions de l’ancien droit
Sur la forme c’est un code conséquent (2280 articles) rédigé dans un style précis, concis et élégant
Sur le fond : code civil est marqué par un certain conservatisme politique mais aussi par un certain libéralisme économique de conception qui sont en vogue en ce début de XIXème s
On a ajouté 4
On a ajouté 4 code, durant cette période, plus laborieuse que le code civil, mois soigné
on retrouve le code de procédure civil adopté en 1806 et aui a pu être considéreé comme un code élaboré par des juristes peu imaginatif (inspiré de l’ordonnance de Colbert)
=> On retrouve le code de commerce (en 1807) dans lequel on trouve aussi une ispiration des ordonnances de Colbert
=> Le code pénal de 1810
=> Le code d’instruction criminel de 1812, lesqielles sont plutôt oreineté vers un caractère repressif
=> Ces deucx derniers codes marqué une volonté de préservation de l’ordre social.
