Section 5 : le culte de la loi avant l'apoque comtemporaine Flashcards
Quelle période la loi devient la source officielle du droit ?
A la révolution
Cher les lumières fixent-on des limites à la loi
Non
Selon Rousseau, d’où émane la loi
De la communauté politique
Quel est la paradoxe entre la pensée de Rousseau et Sieyes ?
==> Rousseau : va insister sur la généralité de a loi, cette loi émane de la communauté
==> Sieyes : la loi loi vient du peuple
Où place-t-on la loi (en terme d’importance) lors de la révolution
Au sommet du dispositif normatif
Qu’est-ce qu’on entend crée pour tous les français lors de la Révolution ?
un D. commun
Quelle est l’importance de la DDHC ?
=> conception moderne de la loi
Que fait la DDHC ?
==> détermine la loi
==> limite la loi
==> garantit la loi
La culture française reste attachée à quoi ?
A la place de la loi
Quels sont les rôles de la loi ?
==> Pacification
==> Figure politique
==> Incarne des symbole
==> Vise à satisfaire un certain nombre de revendication
Comment se caractérise la loi ?
- Complexe
- Tt sujet qui se retrouve dans les médias finira en loi
- Longues à rédiger, incompréhensibles, contradictoires, détail inutile
- La place de la loi est encadrée et limitée