Séance 9 Flashcards
S9: Impacts réduction CV
1) Dividende réputé pour l’ensemble des actionnaires de la catégorie (Somme versée - réduction du CV)
2) Diminution du PBR des actions (PBR initial - (Somme reçue - dividende réputé)) ou (PBR initial - réduction CV)
S9: Impacts rachats d’actions
1) Dividende réputé pour l’ensemble des actionnaires de la catégorie (Somme versée - réduction du CV)
2) Gain en capital (Somme reçue - dividende réputé - PBR actions)
S11: Nomme les 6 étapes pour l’utilisation de l’art 85
- Vérifier si c’est un bien admissible
- Déterminer la somme convenue (plancher)
Plafond = JVM
Plancher: le + élevé de:
1) CAA
2) le moindre du coût, FNACC (si applicable), JVM
3.Déterminer contrepartie reçue (Total = JVM)
CAA = SC
Actions (minimum 1): JVM - CAA
4.Conséquences fiscales (amort réputé?)
a)pour le particulier qui cède: GC = SC - PBR
Récup = FNACC - [moindre de SC et PBR]
b) Pour l’entreprise, PBR de l’actif = SC
- PBR des contrepartie (Total = SC, en ordre CAA, AP et AO)
- CV - déduction (Augmentation CV - [SC - CAA])
S11. Explique le fonctionnement d’un actif incorporel comme l’achalandage dans l’utilisation de l’article 85
Un actif incorporel n’a pas de coût. Donc, la SC doit être de 1$ (peut pas être de 0). Le reste du traitement est le même. La contrepartie en actions sera de JVM - 1$ etc…
S11. Comment fonctionne le traitement des comptes clients par l’article 22?
Lors d’un Transfert d’au moins 90 % des actifs en faveur d’un acheteur qui continue d’exploiter l’entreprise, on fixe le PD = JVM (billet; pas d’actions)
Les conséquences fiscales sont:
Pour le vendeur: Inclusion d’une perte d’entreprise de JVM - coût + inclure la provision de l’année précédente à son revenu
Pour l’acheteur : Inclusion de la perte d’entreprise réclamée par le cédant & peut déduire une provision sur le coût total
S11. comment fonctionne l’utilisation de l’article 69 ?
Lorsque la JVM d’un bien est inférieur à son coût/FNACC, il n’est pas pertinent d’utiliser l’art 85. Ainsi, on transige à la JVM = PD (billet)
Les conséquences fiscales sont calcul du gain/perte en capital et de la récup d’amort (=0) et l’amortissement censé pris = Coût - FNACC
S9: Afin d’acquérir un terrain dont la juste valeur marchande est estimée à 15 000 $, une société procède le 30 juin 20-16 à la transaction suivante avec Monsieur X, propriétaire du bien (coût du bien : 7 000 $) :
Échange du terrain en retour de 2 000 actions privilégiées sans valeur nominale (CV = 1 $ / action) et de 18 000 $ en argent comptant, soit une contrepartie ayant une JVM totale de 20 000 $.
Défini la valeur des éléments suivants:
-Augmentation du CV
-JVM actif net acquis
-JVM biens reçus
-JVM bien cédés
-Augmentation du CV: 2 000 $
-JVM actif net acquis: 15 000 - 18 000 = 0
-JVM biens reçus: 20 000
-JVM bien cédés: 15 000
S9: Madame Z a accepté le 14 novembre 20-17 de convertir le prêt de 30 000 $ qu’elle a fait à sa société en procédant à la transaction suivante :
Échange de son prêt de 30 000 $ en retour de 27 000 actions privilégiées sans valeur nominale (CV = 1 $ / action) et de 5 000 $ en billet à recevoir, soit une contrepartie ayant une JVM totale de 32 000 $.
Défini la valeur des éléments suivants:
-Augmentation du CV
-JVM actif net acquis
-JVM biens reçus
-JVM bien cédés
-Augmentation du CV: 27 000
-JVM actif net acquis: 30 000 - 5000 = 25 000
-JVM biens reçus: 32 000
-JVM bien cédés: 30 000
