Séance 12 Flashcards
Pourquoi faire une analyse de rentabilité?
Déterminer si le projet et rentable et à partir de quelle année. Peut servir à déterminer la variation des profits et pertes et le rendement du capital investi
Pourquoi faire une analyse des flux de trésorerie?
Déterminer la variation des liquidités du projet pour prévoir les besoins de liquidités selon chaque mois et année.
Pourquoi faire une analyse qualitative?
Déterminer si le projet est réalisable (compétence des investisseurs, concurrence présente, lois et réglementations) et le niveau de risque autre qu’au plan financier
Quelles sont les structures juridiques pouvant être utilisées et combien de personnes nécessaires?
- Entreprise individuelle (1 personne)
-Société de personne (+ d’une personne)
-Société par actions (1 personne ou plus)
Société par actions : Avantages
-Responsabilité financière est limitée à la mise de fonds
-Financement plus facile à obtenir en raison des règles de gestion strictes
-Taux corporatif combiné d’une SPCC est généralement inférieur (12,2%) à celui de l’actionnaire
-Possibilité pour l’actionnaire/employé de choisir entre différentes formes de rémunération et le moment de leur taxation (dividendes, salaire, prêts, etc)
-Permet de bénéficier de la DGE sur la vente d’AAPE
Société par actions: désavantages
-Frais liés à l’incorporation et la dissolution
-Gestion d’une société est complexe et nécessite l’aide de spécialiste
-Actionnaires ne peuvent déduire les pertes réalisées par la société
Avantages d’une entreprise individuelle/société de personnes
-Travailleur autonome et l’associé peut déduire les pertes réalisées par l’entreprise
-Structure plus simple et moins coûteuse
Désavantages d’une entreprise individuelle/société de personnes
-Responsabilité n’est pas limité à la mise de fonds
-Tous les revenus générés sont taxables dans l’année où ils sont gagnés, aux taux d’impôt des particuliers
-Impossibilité de choisir différentes formes de rémunération
-Le particulier ne peut bénéficier de la DGC sur AAPE lors de la vente de l’entreprise
Quel est le but d’une convention entre actionnaires/associés?
Prévoir à l’avance ce qui va se passer selon certaines situations entre les actionnaires/associés pour éviter les conflits et les frais légaux
ex: prévoir qu’en cas de décès, les autres actionnaires doivent acheter ses actions à la JVM au moment du décès
Quelles sont certaines préoccupations en fiscalité?
-Déductibilité des frais d’intérêts (et autres frais d’emprunt)
-Coût effectif des diverses méthodes de financement (coût net d’impôt)
De quelle façon sont déductibles les frais suivants:
1) Frais liés à l’émission d’actions privilégiées
2) Frais de constitution
3) Frais démarrage
1) linéaire 5 ans (1/5 par an)
2) le premier 3000$ comme dépense, l’excédent augmente le coût en capital de la catégorie 14.1 (5%/an)
3) déduction en totalité
Situation A: Daniel veut acheter des actions. Il emprunte le montant 500 000$ à la banque et prévoit le rembourser avec:
-un salaire versé
Combien doit générer la société?
Note: Le taux d’imposition marginal de Daniel est de 48,7 % (taux 2024) sur les dividendes imposables autres que déterminés reçus (après majoration et crédit d’impôt) et de 53,31 % (taux 2024) sur ses autres revenus.
Le taux d’impôt combiné fédéral/provincial de la société est à 12,2 % (taux 2024) sur le REEA admissible à la DAPE.
Logique: Daniel reçoit le montant exact générer par la société et applique son impôt de 53,31%, ce qui lui donnera son 500 000 $.
Donc: 500 000 = X (1 -53,31%)
Donc X = 500 000/ (1 - 53,31%) = 1 070 893$ que doit générer l’entreprise
Situation B: Daniel veut acheter des actions. Il emprunte le montant 500 000$ à la banque et prévoit le rembourser avec:
-un dividende imposable autre que déterminé
Combien doit générer la société?
Note: Le taux d’imposition marginal de Daniel est de 48,7 % (taux 2024) sur les dividendes imposables autres que déterminés reçus (après majoration et crédit d’impôt) et de 53,31 % (taux 2024) sur ses autres revenus.
Le taux d’impôt combiné fédéral/provincial de la société est à 12,2 % (taux 2024) sur le REEA admissible à la DAPE.
Logique: La société doit générer un montant X qui sera imposé à 12,2 % pour remettre un montant Y à Daniel.
Daniel reçoit le montant Y et s’impose à 48,7%, ce qui lui donne 500 000 $
Calcul: 500 000 $ = Y (1 - 48,7%)
Le montant Y reçu de la société = 500 000 / (1 - 48,7%) = 974 659 $
974 659 $ = X (1 - 12,2%); donc le montant devant être généré par l’entreprise est de X = 974 659 $ / (1 - 12,2%) = 1 110 090 $
