Séance 2 Flashcards
Défini une entreprise de placement déterminée
But principale: Tiré du revenu de biens
<= 5 employés
Entreprise de prestation de services personnels
Entreprise qui se substitue/est similaire à un employé qui rend des services à une entreprise <=5 employés
Comment sont traités les frais de constitution d’une société
Les premiers 300$ à la dépense
L’excédent ajouté à la FNACC de la catégorie 14.1 (dégressif 5%)
Comment sont traités les frais d’avocats pour modifier le capital-actions
Ajoutés à la FNACC de la catégorie 14.1 (taux dégressif 5%)
(donc pas déductible pour le calcul du RN, mais calcul de DPA)
Comment traiter les frais d’émission de titres et frais d’emprunt
Déductibles sur une période de 5 ans (20%/an) à titre de dépense
Comment faire une conciliation du bénéfice d’exploitation comptable pour trouver le REEA
Bénéfice d’exploitation comptable
Plus: Revenus d’entreprise fiscal non-inclus
-Récupération d’amortissement
-Revenus accessoires (intérêts sur placement court terme, revenu de X location d’un espace excédentaire temporaire, etc.)
-Intérêts et revenu net de location provenant d’une société associée si déduit cette dépense dans le calcul de son REEA
Plus: Dépenses déduites non- admissibles
-Amortissement comptable
-Dons de charité
-Cotisation à club sportif
-50% des frais de représentation
-Frais d’avocat pour modifier le capital-actions de la société
-Frais de constitution d’une société excédent 3 000 $
-Frais personnels d’un actionnaire
-Pénalités et frais d’intérêts sur cotisation d’impôt
-Prime d’assurance-vie (sauf si donnée en garantie à prêteur)
-Provision non-prévue par loi (pour garantie, sur retour ou désuétude de marchandises)
-Intérêts sur les comptes à recevoir provenant de ventes
Moins: Revenus comptables non-inclus
-Gain comptable sur disposition d’un actif amortissable
Moins: Dépenses admises et non-déduites
-Amortissement fiscal
-Perte finale sur une catégorie fiscale
= Revenu (ou perte) d’entreprise exploitée activement (REEA)
