Séance 3 Flashcards
Comment calculer le revenu de placement total
Revenu nets de biens de l’année (sauf dividendes)
+GCI
-Perte de biens (perte nette de location)
-PCD
-PCN (Report de PCD)
Le revenu de placement total n’inclus pas certains revenus **à voir
Comment calculer l’impôt d’une société ?
Impôt de base : 38 % du RI (pour tous)
-Abattement: 10% du RI gagné au Canada (pour tous)
-DPE: 19 % pour les jours d’exo du moindre du REEA, RI, plafond des affaires (qui peut être réduit) (POUR SPCC)
-RIG : 13% de l’excédent du RI sur MDPE + MDBFTC +Rev. placement total (POUR SPCC) OU RI - MDBFTC (pour société autre)
-Déduction BFT zéro émission: 7,5% du moindre de BFT zéro émiss., Revenu tiré d’un entreprise - MDPE, RI - MDPE - rev placement
+4,5 % du moindre de MDPE, BFT zéro émiss -MDBFT zéro émission à 7,5%
Pour une entreprise de prestation de srvices personnels, quelles dépenses sont déductibles et quels sont les changements dans le calcul de l’impôt
Dépenses déductibles: celles d’un employé non constitué en société (exemple : salaire de l’employé et ses dépenses d’automobiles utilisées pour gagner son revenu)
Changements dans le calcul de l’impôt à payer :
-Pas de DPE ni de RIG
-Impôt supplémentaire de 5%
Explique les 6 cas de notion de contrôle
Cas 1: Une société contrôle, directement ou indirectement, une autre société, de quelque manière que ce soit.
Cas 2: Les deux sociétés sont contrôlées par la même personne ou le même groupe de personne (liés ou non)
Cas 3:
Chacune des sociétés est contrôlée directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une personne.
La personne qui contrôle l’une des sociétés est liée à la personne qui contrôle l’autre société.
Et, l’une de ces personnes est propriétaire d’au moins 25 % des actions émises d’une catégorie du capital- actions de chaque société, sauf des actions d’une catégorie exclue.
Cas 4: Une des sociétés est contrôlée directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une personne.
Cette personne est liée à chaque membre du groupe de personnes qui contrôle l’autre société, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
Et cette personne est propriétaire d’au moins 25 % des actions émises d’une catégorie du capital-actions de chaque société, sauf des actions d’une cat. exclue.
Cas 5 : Chacune des deux sociétés est contrôlée directement ou indirectement de quelque manière que ce soit, par un groupe de personnes liées.
Chaque membre d’un groupe lié est lié à tous les membres de l’autre groupe qui contrôle l’autre société, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
Et une ou plusieurs des personnes membres des deux groupes liés sont propriétaires, seuls ou ensemble, d’au moins 25 % des actions d’une catégorie du capital-actions de chaque société, sauf des actions d’une catégorie exclue.
Cas 6 : Deux sociétés non associées mais qui sont associées à
une même tierce société, sont réputées être associées
l’une à l’autre sauf si la tierce société n’est pas une SPCC.
Explique l’élément de planification fiscale relative au cas 6, soit 2 sociétés non-associées qui sont associées à une tierce. À quel moment cela devient avantageux.
Pour éviter l’association des deux sociétés non-associée, la société tierce doit faire le choix annuel d’indiquer qu’une ou l’autre n’est pas associée à la tierce. Cependant, la tierce qui fait ce choix n’a pas le droit à la DPE pour cette année.
Ce choix devient avantageux quand le total des revenus admissibles à la DPE après le choix excède ceux avant (au niveau du plafond)
Quand peut être réduit le plafond des affaires?
-Si l’exercice est inférieur à 51 semaines
La + élevée des déduction suivante:
-Si capital imposable de l’année précédente > 10M$ ((Capital imposable année préc. - 10M$)/ 40M$) x plafond de 500k
-Si le revenu de placement total ajusté (incluant celui des asso.) de l’année précédente > 50 000 $ (RPT ajusté de l’année préc. - 50k)*5$
Comment calculer le revenu de placement ajusté
Revenu de placement total
Plus:
Dividendes reçues de sociétés non-rattachées
PCN reportée dans l’année
Moins: GCI net d’un bien actif
Quelle source de revenus représente le revenu de location (vs entre cie associée)
du revenu de biens
si résulte de transaction entre société associées, ce sera considéré comme du REEA
Comment doivent se partager le plafond des affaires pour 2 sociétés associées dont l’une est une SPCC et l’autre ne l’est pas?
Tout le plafond va à la SPCC comme l’autre n’a pas droit à la DPE
