Seance 10: SST Flashcards
Quels problèmes sont addressés par la SST
- Accidents de travail et maladies professionnelles
- Stress et épuisement professionnelle
- Harcelement psychologique
Encadrement législatif québécois de la gestion de la SST
Relativement aux accidents de travail, aux maladies professionnelles et au stress et à l’épuisement professionnel
- Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) dite Loi 17 (1979)
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) dite Loi 142 (1985)
Encadrement législatif québécois de la gestion de la SST
Relativement au harcèlement psychologique
Loi sur les normes du travail (LNT)
Conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés , qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. (art. 81.18 LNT)
Harcelement psychologique
Contenus et principles de la Loi 17 LSST
- Droits et obligations des employés et des employeurs
- Mandats de la CSST
- Comité de SST
- Représentant à la prévention
- Associations sectorielles
- Recours et infractions
Contenus des principales de la Loi 142 LATMP (Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles)
- Indemnités de remplacement du revenu
- Indemnités pour dommages corporels ou décès
- Droit au choix du médecin
- Droit à la réadaptation et au retour au travail
- Financement du régime (totalement assumé par l’employeur)
Quels sont les droits des travailleurs
-
Droit de refus d’effectuer un travail
- Refus d’un travail qui met en danger sa santé, sa sécurité, son intégrité physique ou celle d’autrui
-
Droit au retrait préventif
- Certificat attestant que l’exposition à un contaminant présente un risque pour la santé (ex.)
-
Droit à la réintégration et à la réadaptation
- Réintégration prioritaire lors du retour au travail
- Pas de perte de rémunération
- Aménagements possibles lors de la réintégration
Obligations des travailleurs par rapport à la santé et sécurité au travail
¤ Connaissance du programme de prévention
¤ Mesures nécessaires pour se protéger
¤ Respect de la santé, sécurité et intégrité physique d’autrui
¤ Acceptation de l’examen de santé
¤ Participation à la définition et à l’élimination des risques
¤ Collaboration avec le comité de SST, de chantier ou un représentant de la LSST
Domaines d’intervention de la CSST
- Prévention-inspection
- Indemnisation-réadaptation
- Financement
Quels sont les avantages de l’assignation temporaire
- Favoriser le prompt retour au travail et la réadaptation
- Diminuer les coûts de la cotisation à la CSST
Conditions pour l’assignation temporaire
- le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail;
- ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion
- ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur.
Rôles et responsabilités du gestionnaire (employeur) relativement à la gestion de la SST
- Fourniture de l’équipement de protection individuelle et information et formation sur l’utilisation sécuritaire
- Information et formation sur les risques inhérents au travail
- Sécurité et salubrité des lieux de travail
- Organisation du travail et techniques sécuritaires
- Programme de prévention
- Enquête d’accident
Accidents du travail et enquêtes
Rôle du responsable (gestionnaire) de la personne accidentée
¤ Vérification de l’administration des premiers soins
¤ Consultation du médecin si nécessaire
¤ Avis à la CSST (accident grave ou décès)
¤ Inscription au registre des accidents
- Si absence limitée à un jour
- Si premiers soins nécessités
¤ Versement du plein salaire le jour de l’accident
Définition de stress au travail
Le stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception des ressources dont elle dispose pour y faire face
Sources de stress reliés au travail
-
Facteurs reliés à l’environnement physique et technique du travail:
- bruit, pollution, chaleur, humidité
- poste de travail inadéquat
-
Facteurs reliés à la tâche
- Surcharge quantitative et qualitive
- Peu de pouvoir décisionnel
-
Facteurs reliés à l’organisation du travail
- Horaire de travail
- Ambiguité et conflits de rôles
-
Facteurs psychosociaux
- Relations interpersonnelles
- Avec les collègues, le superviseur, la clientèle, les fournisseurs
- Relations interpersonnelles
Exemples de Programmes de bien-être et de promotion de la santé pour réduire le stress
- Salle de conditionnement physique
- Conseils en alimentation
- Activités sportives ou sociales
- Services de voyage, d’assurance collective, de tarifs préférentiels sur les biens de consommation
- PAE
Éléments faisant partie d’une organisation ‘saine’
- Un enjeu stratégique pour l’organisation
- Adaptation de la charge de travail aux capacités des employés
-
Travail stimulant
- Utilisation et acquisition de compétences
- Souci de la carrière
-
Participation à la prise de décision
- Sur leur travail
- Sur les grandes orientations de l’entreprise
-
Culture de communication et de mise en commun de l’information
- Engagement de tous les salariés envers le projet de l’entreprise
- Atténuation de l’incertitude pour l’avenir
- Interactions sociales nombreuses entre les différents niveaux
- Même message pour tous
- Soutien d’une cause commune
Quatre éléments principaux du harcèlement psychologique au travail
¤ Conduite vexatoire ayant un caractère répétitif ou grave
¤ Caractère hostile et non désiré
¤ Atteinte à la dignité, à l’intégrité psychologique ou physique
¤ Milieu de travail néfaste
Principes et objectifs de la Loi sur le harcellement psychologique
- Prise en compte des effets sur la personne et non de l’intention présumée
-
Différents visages possibles du harceleur
- À l’interne : collègue, groupe de collègues, superviseur
- À l’externe : client, bénéficiaire, fournisseur, visiteur
-
Rôle du gestionnaire
- Prévention
- Arrêt du harcèlement
-
Droit du salarié à un milieu de travail sain, exempt de harcèlement psychologique
- Obligations de l’employeur
- Prévention
- Cessation
- Dès qu’il en est informé
- Obligations de l’employeur
- Obligations de moyens versus de résultats
-
Employeur responsable des actes
- De ses représentants, gestionnaires et dirigeants
- De ceux des salariés
