Séance 1 (capsule 1 à 3)

Question 1

Quelles sont les différentes ouvertures après la LLB?

Answer 1

maîtrise de recherche avec mémoire
maîtrise spécialisée (ex.: notariat)
juristes

Question 2

Quels sont les deux principaux métiers exercés par les juristes québécois?

Answer 2

avocat ou notaire

Question 3

Quelles sont les exigences pour devenir juge au Québec?

Answer 3

pour avoir accès à la magistrature, le juriste doit être avocat et membre du Barreau depuis au moins 10 ans

Question 4

Quel est l’ordre professionnel des avocats?

Answer 4

Barreau du Québec

Question 5

Quel est l’ordre professionnel des notaires?

Answer 5

La Chambre des notaires

Question 6

Quelles sont les conditions d’admissions à la Chambre des notaires?

Answer 6

Bacc en droit
maîtrise en droit notarial
stage de 16 semaines

Question 7

Par quoi est régie la Chambre des notaires?

Answer 7

Loi sur le notariat (RLRQ, c. N-3)
Code des professions (RLRQ, c. N-26)

Question 8

Quels sont les principaux champs de pratique des notaires?

Answer 8

droit familial et matrimonial
droit immobilier
droit commercial
droit des successions
planification financière

Question 9

Où travaillent les notaires?

Answer 9

petits cabinets
fonction publique
entreprises

Question 10

Quelles sont les principales activités des notaires?

Answer 10

rédaction d’actes juridiques « authentiques » (hypothèque, achat/vente d’immeuble, contrat de mariage, testaments)
consultation et avis juridique
négociations de contrats
représentation devant les tribunaux pour procédures non contentieuses
célébration de mariages

Question 11

Comment se nomme le président du Barreau?

Answer 11

Bâtonnier

Question 12

De quoi est régi le Barreau?

Answer 12

Loi sur le Barreau ( RLRQ, c. B-1)
Code des professions (RLRQ, c. N-26)

Question 13

Quelles sont les conditions d’admission au Barreau?

Answer 13

bacc en droit
formation professionnelle par l’école du Barreau
stage de formation de 6 mois

Question 14

Quelles sont les principales activités des avocats?

Answer 14

plaider devant un tribunal en matière contentieuse
donner des avis juridiques
rédiger certaines documents juridiques

Question 15

Où peut-on trouver les différentes activités des avocats?

Answer 15

art. 128 et ss. de la Loi sur le Barreau

Question 16

Quelle est la distinction entre le Droit et le droit?

Answer 16

le Droit (law) est une série de règles que la société s’est donnée
le droit (right) est une prérogative individuelle

Question 17

Quels sont les outils privilégiés par le juriste?

Answer 17

loi
jurisprudence

Question 18

le bon juriste doit …

Answer 18

connaître la règle de droit
l’interpréter et l’appliquer
la critiquer
la réformer (au besoin)

Question 19

Qu’est-ce qui distingue les études en droit des études dans d’autres disciplines?

Answer 19

il existe toujours au moins un réponse, mais, la plupart du temps, il y a plusieurs réponses possibles

les réponses ont une valeur différente selon le statut de la personne qui la donne

Question 20

Quelles sont les caractéristiques particulières du langage juridique?

Answer 20

fonction
précision
spécificité
complexité

Question 21

Quelles sont les fonctions du lexique juridique spécialisé?

Answer 21

énonciation précise de la règle
délimitation de la signification juridique du monde
accroissement de la prévisibilité de l’application de la règle

Question 22

Quelle est le rôle de la FONCTION du langage juridique?

Answer 22

augmenter la prévisibilité de l’application des règles de droit

Question 23

Quelle est le rôle de la PRÉCISION du langage juridique?

Answer 23

former les catégories nécessaire au raisonnement juridique et éviter les termes floues, équivalents ou interchangeables qui pourrait créer de l’ambivalence dans l’application de la règle

Question 24

Quelle est la principale critique d’un langage juridique précis?

Answer 24

le jargon juridique devient exclusif (le commun des mortel peut avoir de la difficulté à comprendre les règles de droit et doit faire affaire avec un juriste)

Question 25

Quelle est le rôle de la SPÉCIFICITÉ du langage juridique?

Answer 25

référer certains terme à des notions propres au droit

Question 26

Quelle est le rôle de la COMPLEXITÉ du langage juridique?

Answer 26

accroître le pouvoir persuasif d'un argument

Question 27

Quelles sont les deux principales critiques de la complexité du jargon juridique?

Answer 27

au plan juridique : obligation de compétence au plan politique : manque d'égalité des citoyens devant le droit

Question 28

Quelles sont les principaux problèmes de la conception traditionnelle du droit tributaire?

Answer 28

accès à la justice coûts lenteur complexité judiciarisation de tous les domaines d'interaction en société attention des médias biais critique impression négative

Question 29

Quel est le pourcentage des citoyens qui considère qu'il y a trop de procès?

Answer 29

87%

Question 30

Quel est le pourcentage des citoyens qui considère que les délais sont trop longs?

Answer 30

76%

Question 31

Quel est le pourcentage des citoyens qui ne comprennent pas ce qui se passe au tribunal?

Answer 31

61%

Question 32

Quel est le pourcentage des citoyens qui considère les lois illisibles?

Answer 32

79%

Question 33

Quel est le pourcentage des citoyens qui considère que les riches sont favorisés dans les tribunaux?

Answer 33

85%

Question 34

Quel est le pourcentage des citoyens qui considère que le monde « ordinaire » n'a pas les moyens d'aller devant tribunaux?

Answer 34

78%

Question 35

Quel est le pourcentage des citoyens qui considère qu'il est possible d'acheter un juge?

Answer 35

53%

Question 36

Quel est le pourcentage des citoyens qui considère que tout le monde est égal devant la loi?

Answer 36

31%

Question 37

Quels moyens doivent être utiliser pour modifier la perception négative des citoyens envers le système juridique ?

Answer 37

information aide aux citoyens prévention justice participative

Question 38

Exemples de justice participative?

Answer 38

négociation médiation arbitrage

Question 39

Quels sont les avantages d'une justice participative?

Answer 39

possibilité d'éviter gagnant-perdant confidentiel rapidité coûts moins élevés relation plus facile à maintenir

Question 40

Quels sont les problématiques du droit face à la justice?

Answer 40

pas de principes universels et/ou absolus la loi droit différencier le juste de l'injuste, mais la justice varie d'une personne à l'autre lutte des pouvoirs

Question 41

À quoi servent les théories du droit?

Answer 41

elles tentent d'expliquer les fondements de la règle de droit et d'expliquer le caractère normatif du droit

Question 42

Quelles sont les deux principales théories du droit?

Answer 42

droit naturel (jus naturalisme) positivisme juridique

Question 43

Qu'est-ce que le droit naturel?

Answer 43

considéré qu'il existe un ordonnancement et un équilibre idéal, inné, naturel principe supérieur de justice inscrit dans la nature des choses

Question 44

Y a-t-il un jugement de valeur impliqué dans le droit naturel?

Answer 44

oui !

Question 45

Y a-t-il un jugement de valeur impliqué dans le droit positif?

Answer 45

non !