Séance 1 (capsule 1 à 3) Flashcards
Quelles sont les différentes ouvertures après la LLB?
maîtrise de recherche avec mémoire
maîtrise spécialisée (ex.: notariat)
juristes
Quels sont les deux principaux métiers exercés par les juristes québécois?
avocat ou notaire
Quelles sont les exigences pour devenir juge au Québec?
pour avoir accès à la magistrature, le juriste doit être avocat et membre du Barreau depuis au moins 10 ans
Quel est l’ordre professionnel des avocats?
Barreau du Québec
Quel est l’ordre professionnel des notaires?
La Chambre des notaires
Quelles sont les conditions d’admissions à la Chambre des notaires?
Bacc en droit
maîtrise en droit notarial
stage de 16 semaines
Par quoi est régie la Chambre des notaires?
Loi sur le notariat (RLRQ, c. N-3)
Code des professions (RLRQ, c. N-26)
Quels sont les principaux champs de pratique des notaires?
droit familial et matrimonial
droit immobilier
droit commercial
droit des successions
planification financière
Où travaillent les notaires?
petits cabinets
fonction publique
entreprises
Quelles sont les principales activités des notaires?
rédaction d’actes juridiques « authentiques » (hypothèque, achat/vente d’immeuble, contrat de mariage, testaments)
consultation et avis juridique
négociations de contrats
représentation devant les tribunaux pour procédures non contentieuses
célébration de mariages
Comment se nomme le président du Barreau?
Bâtonnier
De quoi est régi le Barreau?
Loi sur le Barreau ( RLRQ, c. B-1)
Code des professions (RLRQ, c. N-26)
Quelles sont les conditions d’admission au Barreau?
bacc en droit
formation professionnelle par l’école du Barreau
stage de formation de 6 mois
Quelles sont les principales activités des avocats?
plaider devant un tribunal en matière contentieuse
donner des avis juridiques
rédiger certaines documents juridiques
Où peut-on trouver les différentes activités des avocats?
art. 128 et ss. de la Loi sur le Barreau
Quelle est la distinction entre le Droit et le droit?
le Droit (law) est une série de règles que la société s’est donnée
le droit (right) est une prérogative individuelle
Quels sont les outils privilégiés par le juriste?
loi
jurisprudence
le bon juriste doit …
connaître la règle de droit
l’interpréter et l’appliquer
la critiquer
la réformer (au besoin)
Qu’est-ce qui distingue les études en droit des études dans d’autres disciplines?
il existe toujours au moins un réponse, mais, la plupart du temps, il y a plusieurs réponses possibles
les réponses ont une valeur différente selon le statut de la personne qui la donne
Quelles sont les caractéristiques particulières du langage juridique?
fonction
précision
spécificité
complexité
Quelles sont les fonctions du lexique juridique spécialisé?
énonciation précise de la règle
délimitation de la signification juridique du monde
accroissement de la prévisibilité de l’application de la règle
Quelle est le rôle de la FONCTION du langage juridique?
augmenter la prévisibilité de l’application des règles de droit
Quelle est le rôle de la PRÉCISION du langage juridique?
former les catégories nécessaire au raisonnement juridique et éviter les termes floues, équivalents ou interchangeables qui pourrait créer de l’ambivalence dans l’application de la règle
Quelle est la principale critique d’un langage juridique précis?
le jargon juridique devient exclusif (le commun des mortel peut avoir de la difficulté à comprendre les règles de droit et doit faire affaire avec un juriste)
Quelle est le rôle de la SPÉCIFICITÉ du langage juridique?
référer certains terme à des notions propres au droit
Quelle est le rôle de la COMPLEXITÉ du langage juridique?
accroître le pouvoir persuasif d’un argument
Quelles sont les deux principales critiques de la complexité du jargon juridique?
au plan juridique : obligation de compétence
au plan politique : manque d’égalité des citoyens devant le droit
Quelles sont les principaux problèmes de la conception traditionnelle du droit tributaire?
accès à la justice
coûts
lenteur
complexité
judiciarisation de tous les domaines d’interaction en société
attention des médias
biais critique
impression négative
Quel est le pourcentage des citoyens qui considère qu’il y a trop de procès?
87%
Quel est le pourcentage des citoyens qui considère que les délais sont trop longs?
76%
Quel est le pourcentage des citoyens qui ne comprennent pas ce qui se passe au tribunal?
61%
Quel est le pourcentage des citoyens qui considère les lois illisibles?
79%
Quel est le pourcentage des citoyens qui considère que les riches sont favorisés dans les tribunaux?
85%
Quel est le pourcentage des citoyens qui considère que le monde « ordinaire » n’a pas les moyens d’aller devant tribunaux?
78%
Quel est le pourcentage des citoyens qui considère qu’il est possible d’acheter un juge?
53%
Quel est le pourcentage des citoyens qui considère que tout le monde est égal devant la loi?
31%
Quels moyens doivent être utiliser pour modifier la perception négative des citoyens envers le système juridique ?
information
aide aux citoyens
prévention
justice participative
Exemples de justice participative?
négociation
médiation
arbitrage
Quels sont les avantages d’une justice participative?
possibilité d’éviter gagnant-perdant
confidentiel
rapidité
coûts moins élevés
relation plus facile à maintenir
Quels sont les problématiques du droit face à la justice?
pas de principes universels et/ou absolus
la loi droit différencier le juste de l’injuste, mais la justice varie d’une personne à l’autre
lutte des pouvoirs
À quoi servent les théories du droit?
elles tentent d’expliquer les fondements de la règle de droit et d’expliquer le caractère normatif du droit
Quelles sont les deux principales théories du droit?
droit naturel (jus naturalisme)
positivisme juridique
Qu’est-ce que le droit naturel?
considéré qu’il existe un ordonnancement et un équilibre idéal, inné, naturel
principe supérieur de justice inscrit dans la nature des choses
Y a-t-il un jugement de valeur impliqué dans le droit naturel?
oui !
Y a-t-il un jugement de valeur impliqué dans le droit positif?
non !
