SCO5240 - Preneur (intra) Flashcards
Pourquoi louer plutôt qu’acheter?
coût moins élevé courte durée pas d'obligation de revendre connaît le coût (incertitude du coût de revente) moins complexe (besoins - connaissances)
Quelle est la norme des contrats de location?
IFRS 16
IFRS 16 s’applique à quoi?
tous contrats de location d’actifs au titre de droit d’utilisation (contrats de sous-location)
IFRS 16 exclut quoi?
le secteur minier, secteur de l’agriculture, concession de service (gestion d’un service), licences de propriété intellectuelle (IFRS 15),
Immobilisations incorporelles tels que films cinématographiques, enregistrements vidéos, pièces de théâtres, manuscrits, brevets, droit de reproduction (IAS 38)
Quel est l’exception pour les immobilisations incorporelles du côté du preneur?
Le preneur A LE CHOIX d’appliquer IFRS 16 aux immos incorporelles, mais il N’EST PAS OBLIGÉ.
Comment le preneur comptabilise le contrat?
ACTIF : droit d’usage
PASSIF: la valeur actualisée de ce que je m’engage à payer (doit être inférieur à la JV)
*comme si l’actif était acquis et financé au moyen d’emprunts
Comment déterminer s’il s’agit d’un contrat de location pour le preneur?
À la date de signature, le contrat confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps (pas nécessairement en années) moyennant une contrepartie ($).
- droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien déterminé
- droit de décider de l’utilisation du bien déterminé (peut décider de limiter en km ou en hmachine)
- bien déterminé : le fournisseur ne peut pas remplacer le bien tout au long de la durée d’utilisation.
Quelles sont les exemptions relatives à la comptabilisation pour le preneur?
Le preneur PEUT CHOISIR de ne pas appliquer IFRS16 à:
- des contrats de location CT (moins de 12 mois et sans option d’achat)
- des contrats de location dont le bien sous-jacents (bien loué) est de faible valeur À L’ÉTAT NEUF
Comment comptabiliser les exemptions pour le preneur?
Il s’agit d’une charge, on comptabilise de la même manière pour chaque catégorie.
Ex. tu ne peux pas passer en charge des frais de téléphonie pour certains téléphones et pour d’autres, les passer en tant que contrat de location (actif/passif)
Comment déterminer la durée du contrat de location?
Le temps pour lequel le contrat est non résiliable PLUS:
- toute option de prolongation du contrat que le preneur a la CERTITUDE raisonnable d’exercer
- toute option de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Pourquoi le preneur utiliserait son option de prolongement?
Car il y a un avantage économique à exercer ou ne pas exercer l’option (< JV)
À quelle date à lieu la comptabilisation initiale?
à la date de signature
Que doit comprendre le coût de l’actif au titre du droit d’utilisation?
+ valeur actualisée des loyers non versés
+ paiements de loyer déjà versés MOINS avantages incitatifs (trucs gratuits ex. peinture)
+ les coûts directs initiaux engagés par le preneur
+ estimations pour démantèlement/enlèvement
Quels éléments doit-on inclure dans la VA des loyers?
- paiements fixes moins avantages incitatifs à recevoir
- paiements de loyer variables (???)
- la somme de garanties de valeur résiduelle (le $ que je pense payer pour remettre le bien dans l’état souhaité)
- prix d’exercice d’option d’achat*
- les pénalités si résiliation*
- le preneur a la certitude d’acheter ou de résilier
Quelles sont les composantes du contrat de location?
Locatives: montant qui sert à payer pour l’actif
Non locatives: bailleur inclut dans le prix du loyer le service pour l’entretien qu’il effectuera
