intra SCO6240 Flashcards
Combien de parties contient la manuel CPA?
5 parties PI: entreprises publiques (IFRS) PII: ECF PIII: OSBL PIV: régimes de retraite PV: manuel archivé
Qu’est-ce qu’une mission de compilation?
Des É/F non conformes aux PCGR, qui sont préparés pour des fins fiscales seulement (on se limite aux exigences de la déclaration d’impôts).
Pourquoi une mission de compilation pourrait être approprié?
- pour une petite entreprise au stade de mise en valeur.
- lorsqu’il n’y a pas de valeur ajoutée de préparer des É/F selon PCGR
- aucune partie prenante n’a besoin de cette information.
Qu’est-ce qu’une société ouverte?
- société dont les actions sont négociées à la bourse (elle a fait un PAPE)
- les actionnaires participent à certaines décisions de gouvernance
- doit suivre les IFRS pour présenter ses états financiers
Il y a-t-il plus de SCF ou de SCO?
société à capital fermé
Quels sont les trois secteurs industriels qui comptent le plus grand nombre d’entreprises actives ayant des employés?
- construction
- commerce de détail
- services professionnels, scientifiques et techniques.
Pourquoi les NCECF existent-elles?
pour simplifier et rendre plus souple l’application des normes. (moins d’information à fournir par exemple)
Quelles sont les caractéristiques d’un SCF?
- peu d’actionnaires
- financés par des créanciers qui ont déjà accès à l’information
- ressources comptables limitées (coûts)
Quelles sont les considérations à prendre en compte lorsque les SCF choisissent s’ils adoptent les IFRS ou les NCECF?
- besoins des utilisateurs
- accès au financement
- coûts et avantages liés à l’application du référentiel
- activités et financement à l’étranger
(si la société fait partie d’un groupe et que la société mère/filiales présentent les informations financières selon les IFRS - plus simple de faire la même chose)
Qui choisit des méthodes comptables à adopter?
la direction
Quelle est la SEULE source d’autorité en matière de PCGR canadiens?
le Manuel CPA
À quoi fait-on référence si les sources premières des PCGR ne donnent aucune information sur la comptabilisation/présentation?
au jugement professionnel
Quelles sont les grandes ressemblances entre les IFRS et les NCECF?
- même cadre conceptuel
- mêmes thèmes
- conclusions souvent semblables
Quelles sont les grandes différences entres les IFRS et les NCECF?
- choix de méthode comptable
- certaines normes non applicables
- mesure principale: coût d’origine
- pas de résultat étendu
Quelles sont les qualités de l’information financière?
- importance relative
- pertinence
- fiabilité
- compréhensibilité
- comparabilité
Qu’est-ce que l’importance relative?
informations qui sont susceptibles d’influer sur les décisions des utilisateurs des E/F.
comptabilisation, évaluation, présentation, omission, inexactitude.
Qu’est-ce que la compréhensibilité?
compréhensible pour les utilisateurs
Qu’est-ce que la pertinence?
fonction de sa valeur prédictive ou rétrospective et de la rapidité de sa publication.
info qui peuvent influer sur les décisions en les aidant à évaluer l’incidence financière des opérations et des faits.
Qu’est-ce que la fiabilité?
- substance économique (image fidèle)
- vérifiabilité: observateurs indépendants et compétents conviendraient que l’information est exacte et bien présentée.
- neutralité: non biaisé
- prudence: dans des situation d’incertitude, on fait des estimations avec prudence (pas d’excès de prudence pour améliorer les résultats des exercices futurs)
Qu’est-ce que la comparabilité?
pouvoir comparer les E/F avec une autre société ou avec soi-même
- permanence des méthodes comptables (ne pas changer d’un exercice à l’autre pour le fun)
Qu’est-ce qu’un actif?
- représente un AÉ futurs
- contrôlé
- événements passés
Qu’est-ce qu’un passif?
- engagement envers des tiers qui entraîne un règlement futur par cession d’avantages économiques
- obligation légale (n’a pas la possibilité de se soustraire)
- événements passés
Qu’est-ce qu’un CP?
droit de propriété sur les actifs après réduction des passifs
- capital-actions, surplus d’apport, BNR
Qu’est-ce qu’un produit ou une charge?
augmentation/diminution des ressources économiques sous forme d’entrée/sortie ou accroissement/diminution d’actifs ou de diminution/accroissements de passifs qui résultent des activités courantes.
Qu’est-ce qu’un gain/perte?
augmentation/diminution des CP provenant d’opérations
Quels sont les critères de comptabilisation?
existe sur une base appropriée, estimation raisonnable du montant
Quand doit-on faire une note à la place de comptabiliser?
si improbable ou impossible de faire une estimation raisonnable
Quand comptabiliser un produit?
lorsque l’exécution est achevée et que la mesure et le recouvrement de la contrepartie sont raisonnablement sûrs
Quand comptabiliser un gain?
au moment de la réalisation
Quand comptabiliser une charge ou une perte?
lorsqu’une dépense ou un actif déjà comptabilisé ne présente plus aucun avantage économique futur
Quelles sont les méthodes qui permettent de déterminer la valeur à laquelle un élément sera comptabilisé?
-coût historique : coût de remplacement, valeur de réalisation (valeur de marché) & valeur actualisée
Qu’est-ce que l’hypothèse de continuité d’exploitation?
hypothèse que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible et sera en mesure de réaliser ses actifs et de s’acquitter de ses dettes dans le cours normal de ses activités.
Comment comptabiliser les éléments inhabituels?
les présenter séparément
Qu’est-ce qu’une note aux E/F?
description claire et succincte des méthodes comptables ayant un effet important
Quels sont les choix importants qu’il faut décrire dans les notes?
produits
méthodes d’amortissement
consolidation
méthode d’impôt sur le revenu
Une entreprise en démarrage pourrait faire faillite tout en présentant des bénéfices positifs/qui augmentent, des FT positifs/qui augmentent
vrai
Combien d’E/F doit-on produire?
3
- E/SF
- E/R
- E/FT
À quoi sert le chapitre 1000?
il s’agit d’un guide pour développer des réponses rationnelles à des questions controversées.
Quels sont les risques associés à l’asymétrie de l’information?
- risque moral
- risque d’anti-sélection
Qu’est-ce que le risque moral?
notion qui renvoie à la nature humaine et qui note que les gens ne rempliront pas leurs obligations s’ils ne sont pas surveillés.
- Résultat: information biaisée
Qu’est-ce que le risque d’anti-sélection?
information cachée
- Résultat: prix inefficaces
Doit-on toujours consolider des entités légales?
NON, on a le choix. Pas de choix seulement des entités économiques
Quelles sont les conditions pour comptabiliser un actif?
- c’est un actif en substance
- définition
- je suis capable de le mesurer
Que permet d’évaluer le bilan?
- la structure du capital (rendement sur actifs)
- la liquidité
- solvabilité (capacité de payer des intérêts et régler les dettes)
- flexibilité financière (capacité de rencontrer des besoins et saisir des opportunités)
Combien de bilan doit-on présenter?
2
Sur quoi le classement d’une dette dans le passif à court terme est-il fondé?
sur les faits établis en date du bilan (le créancier a le droit d’exiger le remboursement) et non sur les attentes relatives à un refinancement futur (intention)
Comment peut-on classer les charges?
par nature (selon la dépense) par fonction (comment la dépense est utilisée)
Doit-on toujours inclure les opérations d’investissement et de financement dans l’E/FT?
Non, on doit exclure ce qui n’entraîne pas de mouvements de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie
Quels sont les postes de l’E/FT?
activités d’exploitation : activités principales (ACT et PCT)
activités d’investissement: variation des ALT et des investissements
activités de financement: variation des CP et emprunts (PLT)
Qu’est-ce qu’une entreprise sans personnalité morale?
entreprise qui n’est pas distinctes de leurs propriétaires
- mentionner que l’entreprise n’a pas de personnalité morale et que les E/F n’incluent pas la totalité des biens, dettes, revenus et dépenses des propriétaires.
Qu’est-ce qu’un changement de méthode comptable?
changement quant aux choix des principes/conventions/règles/pratiques spécifiques
Qu’est-ce qu’un changement d’estimations comptables?
ajustement fondés sur un changement de circonstances
nouvelles informations disponibles
Qu’est-ce qu’une correction d’erreurs?
mauvaise information ou omission d’utiliser une information fiable existante
Quand doit-on changer de méthode comptable?
lorsque c’est imposé par un changement dans la norme
lorsque le changement amènera des informations plus fiables aux utilisateurs
Faut-il faire une application prospective ou rétrospective pour un changement de méthode comptable?
rétrospective, comme si la nouvelle méthode comptable avait toujours été appliquée (ajuster l’info comparative & cumul des BNR d’ouverture du comparatif)
Faut-il faire une application prospective ou rétrospective pour un changement de d’estimation comptable?
prospective ; fournir de l’information sur la nature et le montant des changements ayant une incidences (notes)
Qu’est-ce qu’un changement d’estimation comptable?
nouvelles informations portant sur des conditions ou des événements futurs dont les effets ne peuvent pas être connus avec certitude
Exemples: mauvaises créances, désuétude des stocks, JV, vie utile, garanties, amortissement
Faut-il faire une application prospective ou rétrospective pour une correction d’erreurs?
rétrospectif ; notes aux E/F
Quelles sont les deux catégories concernant les événements postérieurs à la date du bilan?
- ceux qui fournissent des indications supplémentaires sur une situation qui EXISTAIT à la date du bilan (ajustement)
- ceux qui sont l’indication de situations qui ont pris naissance APRÈS la date du bilan (notes)
Qu’est-ce que la réorganisation financière?
réorganiser les finances sans avoir à combler le déficit accumulé.
- entente entre les actionnaires
- comptabilité de nouveau départ
- tous les actionnaires cèdent leurs droits
- changement de contrôle
- doit tout réévaluer
Quelles sont les étapes pour la réorganisation financière?
- mettre le déficit à 0
- conversion de dettes en CP
- solde des actifs et des passifs réévalués
Voir diapo 64 de la séance 3 pour un exemple
Quand doit-on comptabiliser une éventualité?
lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation (passif)
Doit-on comptabiliser les gains éventuels?
NON, car on comptabilise un gain seulement au moment de sa réalisation
Quand doit-on fournir des informations sur les engagements contractuels?
- lorsqu’il comporte un risque spéculatif considérable qui n’est pas inhérent à la nature de l’entreprise
- lorsqu’il entraînera des débours exceptionnellement élevés.
Quand a lieu la dépendance économique?
lorsque la poursuite de l’exploitation d’une entité dépend du volume d’activité d’une autre entité
Dans quels cas on peut changer de méthode comptable sans qu’il n’y ai de raison pour le changement?
placement stratégique
R&D (on peut les capitaliser OU les passer en charges, peu importe si les critères sont rencontrés)
Impôts
L’élément équité d’un instrument financier composé
Quelles sont les motivations pour les modifications comptables
Politique (réduction du bénéfice) Structure du capital Boni Nivellement des résultats Améliorer les résultats futurs POUR LES PETITES ENTREPRISES, c'est principalement pour minimiser les impôts.
Une garantie de base est-elle un passif ou un produits? Une garantie supplémentaire?
de base: passif
supplémentaire: produits
Lors d’une perte éventuelle, on comptabilise quel montant si aucun montant est probable?
Si aucun montant plus probable, montant minimum de la fourchette.
Qu’est-ce qu’un stock?
actif:
- détenu pour être vendus dans le cours normal de l’activité
- en cous de production pour une telle vente
- sous forme de MP ou de fourniture
Les stocks incluent quels types de marchandises?
marchandise en transit (FOB destination)
marchandise en consignation
marchandise vendue avec entente de rachat
marchandise vendues dont le % de retour ne peut pas être estimé de façon fiable (tu ne peux pas mettre de prix sur le vente, donc on garde les stocks dans les livres)
Quels coûts doit-on capitaliser (stocks)?
tous les coûts qui sont prévus et normaux.
La notion de normale est importante.
Comment on évalue les stocks?
au plus faible du :
- coût
- VRN (prix de vente - coûts)
Le coût des ventes inclut quoi?
dépréciation des stocks, perte de stocks, reprises
Qu’est-ce qu’une immobilisation corporelle?
élément d’actif identifiable, destiné à être utilisé pour la production de biens, à être donné en location à des tiers ou servir au développement d’un autre immo.
a été acquis pour être utilisé longtemps et non vendu.
Doit-on inclure les coûts de démantèlement dans le coût initial des immos corpos?
Seulement s’il s’agit d’une obligation légale
Doit-on inclure les frais financiers dans le coût des immos?
Il s’agit d’un choix, choix de méthode comptable.
Quels coûts doit-on inclure dans l’évaluation initiale d’un terrain?
destruction de la vieille bâtisse, vente de matériaux récupérés, aménagement paysager.
*le coût de la démolition partielle d’une bâtisse est ajouté au coût de la bâtisse.
Doit-on inclure les coûts engagés pour ACCROÎTRE le potentiel de service d’une immobilisation corporelle?
oui
Si une partie d’immobilisation corporelle doit être remplacé, l’entité doit ajouter le coût de remplacement de cette partie à la valeur comptable, puis décomptabiliser la valeur comptable de la partie remplacée (nouveau moteur)
Quel modèle d’évaluation ultérieure doit-on utiliser?
méthode du coût historique.
Quel est le montant d’amortissement pour une immo corpo?
Le plus élevé de:
- coût - VR (fin de vie pour l’entreprise)
- coût - VR (fin de vie du marché)
Qu’est-ce que la mise hors service d’une immobilisation?
action de la retirer du service autrement qu’à titre temportaire
Quand doit-on comptabiliser un passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service?
Dans la période où naît cette obligation, lorsqu’il est possible de faire une estimation raisonnable du montant.
Qu’est-ce que la dépréciation?
perte de valeur subie par un actif LT lorsque sa VC excède sa VR ou sa JV
Quand doit-on faire un test de dépréciation?
VRN < VC
FTF non actualisés < VC
Qu’est-ce qu’un actif incorporel?
actif non monétaire identifiable sans substance physique
Quels sont les 5 catégories d’actifs incorporels?
marketing clientèle de nature artistique fondés sur des contrats fondés sur la technologie
Quel est le coût des actifs incorporels?
prix d’acquisition moins remise/rabais + droits de douanes
lorsque les critères de R&N sont rencontrés, comment comptabiliser les dépenses?
choix de passer en charges ou porter ces dépenses au bilan à titre d’actif incorporel
