intra SCO3240 Flashcards
Qu’est-ce qu’un instrument financier?
tout contrat qui donne lieu à un actif financier pour une entité et un passif financier/instrument de CP pour une autre
Qu’est-ce qu’un passif financier?
une obligation contractuel de céder de la trésorerie ou un actif financier OU d’échanger un instrument financier à des conditions défavorables.
Qu’est-ce qu’un titre de CP?
contrat qui accorde un droit résiduel sur l’actif de l’émetteur après déduction de son passif
Qu’est-ce qu’un instrument de CP?
tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs.
Quelles distinctions peut-on faire entre les passifs financiers et les instruments de CP?
Obligation de verser de l’argent
Aucune obligation de verser de l’argent
Valeur déterminée ou déterminable
Valeur non déterminée (nombre fixe d’actions)
Valeur non reliée à l’entreprise
Valeur reliée à l’entreprise
Échéance déterminée ou déterminable
Aucune échéance (habituellement)
Rachat hors du contrôle de l’entreprise
Qu’est-ce qu’un risque de marché?
le risque que la JV ou les FT futurs fluctuent en raison des variations des prix de marché.
Qu’est-ce qu’un risque de liquidités?
risque que l’entreprise n’honore pas ses engagements
Qu’est-ce qu’un risque de crédit?
risque que les créanciers ne paient pas
Quelles sont les conditions pour la compensation?
droit juridique et l’intention de (a) réaliser l’actif et rembourser le passif (b) règlement net - redonner l’actif
Quand se fait la comptabilisation d’un passif financier?
au moment où l’entreprise devient partie prenante au contrat (signature)
Pourquoi les entreprises classent les PF à la JVBRN
pour réduire la non-concordance comptable (si l’AF est classé au RN on classe le PF à la JVBRN aussi)
Quand doit-on sortir un PF de l’É/SF?
lorsqu’il est éteint (pu payable)
Quels sont les risques de marché?
risque de change, taux d’intérêt, autre risque
Qu’est-ce que le risque de change
variation des cours de monnaie étrangère
Qu’est-ce que le risque de taux d’intérêt?
variation des taux d’intérêts du marché
Qu’est-ce que l’autre risque de prix?
variation des prix de marché de l’IF ou du marché en général
Qu’est-ce que la juste valeur?
prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché principal à la date d’évaluation (valeur de sortie)
Quelles sont les caractéristiques des intervenants de marché?
indépendants
bien informé et comprennent la transaction
capables de conclure la transaction
disposé à conclure la transaction sans y être forcés.
qu’est-ce qu’un marché principal?
marché dont le volume et le niveau d’activités sont les plus élevés
Quelles sont les conditions de la jv?
dans le cadre d'une transaction normale entre des intervenants du marché tient compte des caractéristiques de l'élément prises en compte par les intervenants sur le marché principal dans les conditions actuelle de marché
quoi faire s’il n’y a pas de marché principal?
retenir le marché le plus avantageux
quels sont les critères pour l’utilisation optimale?
physiquement possible (endroit, dimensions) légalement admissible (restriction juridique grevant l'actif) financièrement faisable (génère FT suffisants pour produire le rendement sur investissement que les intervenants du marché exigeraient)
quelles sont les caractéristiques de l’élément à évaluer (JV)?
état de l’actif
endroit où il se trouve
restrictions sur la vente ou l’utilisation de cet actif
Quelles sont les techniques d’évaluation lorsque l’élément à évaluer n’est pas coté?
L’approche par le marché
L’approche par le résultat
L’approche par les coûts
Qu’est-ce que l’approche par le marché?
se référer sur le marché à des éléments comparables ou identiques
Qu’est-ce que l’approche par le résultat?
La JV est calculé à partir des valeurs correspondant aux attentes actuelles du marché en référence à des montants futurs
Qu’est-ce que des données d’entrées?
hypothèses que les intervenants du marché utilisent pour fixer le prix d’un élément
Décris les données d’entrée de niveau 1
cours donnés sur des marchés actifs pour des éléments identiques à celui évalué
Décris les données d’entrée de niveau 2
données observables directement (prix de vente d’un élément similaire) ou indirectement
Décris les données d’entrée de niveau 3
données d’entrées non observables
qu’est-ce qu’un passif?
obligation actuelle (contrat & entente verbale) transaction qui résulte de transactions passés abandonner des ressources représentatives d'avantages économiques
quelles sont les conditions pour qu’une entité puisse classer un passif comme un passif courant
s’attend à régler le passif au cours de son cycle d’exploitation normal
détient le passif principalement à des fins de transaction
le passif doit être réglé dans les 12 mois qui suivent la date de clôture
nommes de passifs courants financiers
marge de crédit/découvert bancaire/lignes de crédit
effets à payer
fournisseurs
autres créditeurs (charges à payer, dividendes à payer)
qu’est-ce qu’un passif non financier?
obligation qui ne sera pas réglée à même des actifs financiers, mais plutôt par la prestation de services ou la remise d’un actif non financier.
pourquoi les dettes qui découlent d’une exigence légale ne sont pas des passifs financiers?
car elles ne découlent pas d’une entente contractuelle.
quelles sont les conditions pour qu’une provision soit comptabilisée?
il y a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’événement passés
il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour assurer éteindre l’obligation
le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable
événements passés ; plus probable qu’improbable ; estimable
qu’est-ce qu’un contrat déficitaire?
un contrat pour lequel les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques à recevoir attendus du contrat.
qu’est-ce que le coût net de sortie du contrat?
le plus faible du coût d’exécution du contrat ou de toute indemnisation/pénalité découlant du défaut d’exécution.
qu’est-ce qu’une éventualité?
toute situation incertaine susceptible d’entraîner un gain ou une perte et dont l’issue ultime dépend d’événements futurs dont on ne sait pas s’ils se produiront.
quelles sont les deux catégories de passifs éventuels?
PE se rapportant à des obligations actuelles (plus probable qu’improbable)
PE se rapportant à des obligations potentielles (plus improbable que probable)
Les événements postérieurs à la date de clôture se produisent quand?
entre la date de clôture et la date de l’autorisation de publication des EF
Quand doit-on ajuster les EF?
lorsque les événements fournissent des indications supplémentaires sur une situation qui existait à la date du bilan
Quand doit-on seulement rajouter une note aux EF?
lorsque les événements sont l’indication de situations qui ont pris naissance après la date du bilan.
Quels coûts doit-on inclure dans la provision de restructuration?
seulement les coûts marginaux liés à la restructuration et qui ne sont pas liés à des activités subséquentes.
Pourquoi la provision pour démantèlement est requise?
Pour représenter fidèlement la situation financière
Pour comptabiliser tous les coûts liés à l’exploitation des actifs pendant les mêmes exercices où l’entreprise comptabilise les avantages économiques que génère ces actifs.
Quels éléments doit-on mettre dans les notes pour des provisions?
nature et échéance attendue
indication des incertitudes relatives au montant ou à l’échéance
montant de tout remboursement attendu
Quels éléments doit-on mettre dans les notes pour les passifs éventuels?
nature et estimation de son effet financier
incertitudes relatives au montant ou à l’échéance
possibilité de tout remboursement
Quels éléments doit-on mettre dans les notes pour les actifs éventuels?
nature et une estimation
Qu’est-ce qu’une société de personnes?
des associés qui partagent le risque
Quelles sont les caractéristiques des sociétés par actions?
existence légale distincte (peut se faire poursuivre)
Existence indéfinie (TCP transférables)
Équipe de gestion distincte des actionnaires
quels sont les composantes des statuts constitutifs des SPA?
dénomination sociale (inc./ltée/corp)
différentes catégories d’actions (libre au choix, autorisée et émise)
Quelles sont les distinctions entre le CS et les réserves?
CS: l’argent que reçois/pas un rendement
Réserves: surplus d’apport/RND/cumul des AERG
Quelles sont les droits liés aux actions?
droit de vote
droit de participer au résultat (actions participantes)
droit de participer à l’actif en cas de liquidation (droit résiduel après les créanciers, rachetables)
que doit-on présenter dans les EF pour le capital social?
description détaillée des comptes de CS et leurs variations (capital autorisé et en circulation)
quelles sont les étapes pour calculer la VC d’une action?
- valeur de rachat
- valeur attribué
- dividendes cumulatif
- RND (actions ordinaires seulement)
- total
- nb actions
- VC / action
Quelles sont les caractéristiques des dettes non courantes?
garanties par des actifs spécifiques
comportent des intérêts
formalités strictes (document juridique - ex.: ne peut pas dépenser plus de 100k en immo)
Que retrouve-t-on dans la convention de prêt?
les diverses modalités (montant, taux, échéances, garanties) clauses restrictives (ratios à respecter, versement des dividendes)
Quelles sont les caractéristiques des emprunts obligataires?
la nature
obligation immatriculée ou obligation au porteur
garantie ou non
échéance unique ou en série
remboursables/encaissables par anticipation (avant échéance)
convertibles ou non
quelle est la distinction entre les obligations immatriculées et au porteur?
immatriculées: registre des obligataires
au porteur: pas de mention du nom de l’obligataire
Quelles sont les autres caractéristiques des obligations?
participantes : au lieu taux intérêt déterminé fixe/variable
rendement réel: ajustement des intérêts
ordre de recouvrement: remboursement en ordre
Quel est le rôle du fiduciaire lors de l’émission d’obligation publique?
représente et protège des obligataires et s’assure que l’entreprise respecte l’acte de fiducie. (respect de modalités de paiement, les délais, etc.)
Quels sont les risques liés à la vente des obligations?
preneur ferme: achète au complet
souscripteurs à commissions: reçoivent une commission selon le nombre d’obligations vendues
À quel moment on comptabilise l’émission d’obligations?
si preneur ferme: dès le transfert
si souscripteurs : lors de la vente des oblig.
La comptabilisation initiale des emprunts obligataires se fait à la JV ou au coût amorti?
JV
La comptabilisation subséquente des emprunts obligataires se fait à la JV ou au coût amorti?
ca
Les coûts d’émission d’obligations viennent diminuer quoi?
le compte d’emprunt obligataire.
Qu’est-ce qu’un désendettement légal?
société mère qui paye pour sa filiale
Quelle est la différence entre une obligation convertibles (en actions ordinaires) et une obligation avec bons de souscription à des actions?
oc: efface la dette
bon: la dette reste en place
* le rendement est similaire pour les deux
lors de la conversion d’obligation convertible, quelle est l’écriture à faire?
emprunt
privilège de conversion
@ actions ordinaire ou RND
comment savoir si les conditions sont substantiellement différentes?
la valeur actualisée des flux de trésorerie selon les nouvelles modalités diffère d’au moins 10%.
Le taux effectif initial est utilisé (I/Y)
Pour le PMT on utilise le nouveau taux.
Quelle est la différence dans les écritures lorsque les coûts de transaction sont inclus dans la restructuration d’une dette VS lorsqu’ils ne le sont pas?
il faut calculer un nouveau taux (I/Y).
Quelles sont les notes à inclure aux EF lors de la restructuration d’une dette?
les principales modalités : taux, garantie, clauses importantes.
