SCO5240 - Bailleur (intra)

Question 1

Quels sont les deux classements possibles pour un contrat de location?

Answer 1

contrat de location-financement

contrat de location simple

Question 2

Qu’est-ce qu’un contrat de location-financement?

Answer 2

le bailleur transfère au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété du bien
(décomptabilisation de l’immo et comptabilise une créance à recevoir)
En substance, c’est comme s’il avait vendu l’immobilisation

Question 3

Qu’est-ce qu’un contrat de location simple?

Answer 3

Il n’y a pas de transfert de risques et d’avantages inhérents à la propriété.
(Aucune décomptabilisation)

Question 4

Quels sont les indicateurs qui me permet de déterminer s’il y a un transfert des risques?

Answer 4

• transfert de la propriété
• le preneur a l’option d’acheter à un prix inférieur à sa JV
• durée du contrat couvre la majeure partie (75%) de la durée de vie utile
• VA des paiements de loyers s’élève à la quasi-totalité (90%) de la JV du bien à la date de signature
• le bien est fait sur mesure pour les besoins du preneur

Question 5

Quels éléments doit-on inclure dans le calcul du coût total du contrat de location à la comptabilisation initiale?

Answer 5

+ les paiements fixes MOINS les AIL à payer
+ les garanties de valeur résiduelle ($ complet, pas ce qu’on pense que le preneur va payer)
+ prix d’exercice de l’option d’achat que le preneur a la certitude raisonnable (prix < JV attendue)
+ les pénalités
Si on pense que le preneur va résilier le contrat après 3 ans, il faut que le montant actualisé des paiements fixes soit cohérent et dure 3 ans aussi et non la totalité de la période du contrat de location.

Question 6

Quelle forme peut prendre le bailleur?

Answer 6

• intermédiaire financier

- fabriquant ou distributeur

Question 7

Qu’est-ce qu’un bailleur intermédiaire financier?

Answer 7

offre le financement

JV = VC

Question 8

Qu’est-ce qu’un bailleur fabricant ou distributeur?

Answer 8

vente d’un stock suivi d’un contrat de location (compte à recevoir)

Question 9

quels coûts le bailleur fabricant/distributeur doit-il inclure lors de la comptabilisation initiale?

Answer 9

PAO : JV du bien loué ou la VA des paiements de loyer

coût des ventes: