résultat de l'infraction pénale

Question 1

comment définir le résultat de l’infraction pénale?

Answer 1

consiste en la manifestation de l’acte et la plupart du temps il sert à la définition de l’infraction.

Question 2

quels sont les 2 types de résultat ?

Answer 2

le résultat juridique : atteinte juridique à la valeur protégée par le texte d’incrimination.
- le résultat matériel : résultat physique concret.

Question 3

déf consommation d’une infraction

Answer 3

c’est lorsque tous les éléments matériels de l’infraction sont réunis y compris le résultat requis par le texte d’incrimination

Question 4

définition La tentative

Answer 4

c’est lorsque l’on a un commencement d’exécution qui n’aboutit pas

Pour la Cour de cassation il y a tentative lorsque l’agent réalise un acte qui devait avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer l’infraction.

absence de résultat légal

intentionnelle et qu’il n’y ait pas de désistement volontaire

Question 5

désistement volontaire

Answer 5

l’agent se désiste volontairement avant de commettre l’infraction.
Il est volontaire lorsque l’on conserve sa liberté de choix => crim.20 mars 1974

Question 6

désistement involontaire

Answer 6

dès lors qu’il est fortement influencé : action d’un tiers par exemple => crim.19 juin 1979.

Question 7

repentir actif

Answer 7

Lorsque l’on se désiste après avoir commis la tentative, celle-ci est quand même réprimée
crim 10 juillet 1997

Question 8

coq si on prend le reprentir actif en compte

Answer 8

• individualisation des peine

- exemption de peine

Question 9

quelles sont les conditions pour constater une tentative?

Answer 9

• commencement d’exécution
• elle doit être répréhensible
• absence de résultat légal
• elle doit être intentionnelle (on ne peut pas tenter de commettre un homicide involontaire)
• absence de désistement volontaire