interprétation stricte de la loi pénale

Question 1

quelles sont les différentes méthodes d’interprétations envisageables?

Answer 1

• méthode littérale
• méthode par analogie
• méthode téléologique

Question 2

méthode littérale

Answer 2

ne pas interpréter et être lié de manière absolue à la lettre du texte.

Question 3

méthode par analogie

Answer 3

appliquer une solution qui a été rendue dans un cas à un autre cas qui lui parait être similaire.

Question 4

méthode téléologique

Answer 4

consiste pour le juge pénal à rechercher la raison d’être de la loi, l’intention du législateur.

Pour cela, il peut utiliser certains moyens : les circulaires faites par le garde des sceaux, les travaux préparatoires de la loi.
Limites : Les avis des juges peuvent différer sur l’intention du législateur.

Question 5

quelle est alord la méthode a appliquer?

Answer 5

celle de l’interprétation littérale prohibe toute interprétation déviée.