REGLEMEMENTATION DES CA Flashcards
Quelle est la difficultée retrouvée avec la reglementation
Elle change souvent. Evolution continuelle
Quelle est la mission principale de l’ANSES
-EVALUATION DU RISQUE SANITAIRE BASE SUR AVIS D’EXPERTS COLLECTIVE ET CONTRADICTOIRE
La CNA dépend elle d’un ministère
NON elle est indépendante. C’est une instance consultative.
Qui compose la CNA
Tous les représentants de la chaine alimentaire.
Rôle de la CNA
Elle propose des avis accompagnés de recommendations.
Les 3 missions de la DGCCRF
- régulation concurrentielle des marchés
- protection économique des consommateurs
-sécurité des consommateurs
A quoi correspond la sécurité des consommateurs
Composition, étiquettage, allégations, hygiène et respect de la chaine du froid, respect des procéduresR
Rôle EFSA
Pierre angulaire de l’évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments dans l’UE: EVALUATION DES RISQUES
Peut on parler de pharmacologie avec les CA
Non on va plutot parler d’homeostasie
A partir de quels paramètres peut-on différencier les denrées alimentaires des produits de santé
Par 2 paramètres:
-degré de transformation
-fonction pour l’organisme
définition de denrée alimentaire (CE 178/2002)
Toute substance ou produit, tranformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement suceptible d’être ingéré par l’être humain
Définition complément alimentaire (dir 2002/46/CE)
Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui consititue une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisé sous forme de doses
Est-ce qu’il y a une harmonisation des teneurs max autorisées en nutriments
NON, pas d’harmonisationn euro, on s’appuie sur les legislations nationales
Définition allégation
MEssage ou représentation qui affirme, suggère ou implique qu’une dentée alimentaire possède des caractéristiques particulière (peut importe la forme)
