LES PRODUITS COSMETIQUES Flashcards
Les 3 maîtres mots des produits cosmétiques
sécurité, confiance, créativité/efficacité
Les spécificités des produits cosmétiques
exposition journalière large, cumulative et sur toute une vie, produits très variés
plus on vieillit et plus on en utilise
Les 4 catégories de produits cosmétiques
-parfumerie
-produits de toilette
-produits capillaires
-cosmétiques de soin
Les produits à risque dans la cosmétique
-les teintures capillaires
-les allergènes en parfumerie
-filtres solaires
-sulfates, conservateurs, sels d’aluminium, dioxyde de titane
Produits non interdits mais controversés
Les organisations professionnelles de la cosmétique
-FEBEA
-société française de cosmétologie
-cosmetics europe
-costed
Première loi sur les produits cosmétiques
Loi issue de France, en 1975 par Simone Veil
La réglementation des produits cosmétiques
Règlement CE 1223/2009
au niveau européen, seul règlement unique
Le règlement 1223/2009, ses objectifs
-assurance d’un niveau élevé de sécurité
- garanti le fonctionnement du marché intérieur
-simplifie les procédure
-rationalisation de la terminologie
Où sont disponibles les réglementations sur les produits cosmétiques
Sur le site de la DGCCRF, ou site de l’ANSM
Les 3 lois de la réglementation environnementale
- LOI GRENELLE 1 et 2 (impact env des produits)
- LOI AGEC (loi anti gaspillage et économie circulaire)
*Traité international : PROTOCOLE DE NAGOYA: vise à mieux protéger espèces et écosystèmes
Autre règlements européens transversaux
- CLP classification, labeling, packaging
*REACH évaluation des risques et gestion des risques des substances et produits chimiques
obj: stratégie chimique euro vers un env sans substances toxiques
Quels sont les fondement de la réglementation?
- produits cosmétiques devraient être sûrs dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles
-niveau de protection de la santé humaine élévé.
Notion de la personne responsable en cosmétique
Un produit cosmétique a une personne responsable désignée, elle s’engage a respecter des obligations précises garantissant la sécurité des consommateurs.
Définition du produit cosmétique
Toute substance ou tout mélange destiné a être mis en contact avec les parties superficielle du corps humain en vue exclusivement ou principalement de les parfumer, nettoyer, modifier l’aspect, les protéger, les maintenir en bon état , ou de corriger les odeurs corporelles
Attention à la présentation:
Il faut éviter toute confusion possible avec une denrée alimentaire risquant de compromettre la santé et la sécurité des consommateurs
Qu’est ce qui n’est pas un produit cosmétique
solution de lavage oculaire, oreille, nasale (DM)
lubrifiant
CA a visée esthétique
produits de tatouage
produits biocides
Les substances réglementées des produits cosmétiques:
Les annexes II, III, IV, V, VI
II: liste des substances interdites
III: liste des substances autorisée sous certaines conditions
IV: Liste positive de colorants
V: liste positive de conservateurs (avec conditions d’utilisation)
VI: liste positive de filtres solaires
Cas des substances interdites
CMR:cancérogènes, mutagène , reprotoxique
USAGE INTERDIT
Classés en catégories 1A, 1B, 2 pour chaque danger (= avéré, supposé, suspecté)
CSSC: comité scientifique pour la sécurité des consommateurs.
L’usage cosmétique d’un ingrédient se voit automatiquement interdit dès lors qu’il devient officiellement classé CMR par une adaptation au progrès technique du règlement CLP
Est-il possible d’obtenir des dérogations afin d’utiliser des produit CMR
Oui
Classe 2: si avis favorable du CSSC
classe 1A ou 1B: à titre exceptionnel si : pas de substance de substitution appropriée, conformité aux exigences alimentaires, usage particulier avec exposition déterminée, avis favorable CSSC+attention pop vulnérables
Qu’est ce qu’un règlement “omnibus”
C’est une mise à jour des annèxes du règlement cosmétique 1223/2009 en fact des évolution de classification harmonisée de substance CMR
Définition de nanomatériaux
un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et caractérisé par des dimensions sur une échelle de 1 à 100 nm
Les cosmétiques à base de nanomatériaux spécificité de déclaration
Obligation de déclaration 6 mois avant la mise sur le marché avec info suivantes à fournir:
identification, spécification, estimation de la qt dans le produit, profil tox, données de sécurité, condition prévisible d’exposition
ex: dioxyde de titane
seulement 5 substances considérées comme nano sont autorisée (sauf en forme spray)
obligation envers les consommateurs pour les nanomatériaux
Obligation d’informer tous les consommateurs de la présence de nanomatériaux quels qu’il soit
Spécificité sur l’utilisation des nanomatériaux en cosmétique
TRIPLE EXIGENCE imposée aux entreprise
-evaluation de la sécurité
-mention (nano) sur l’étiquetage dans la liste des ingrédients
-notification à la CPNP (cosmetic product notification portal) 6mois avant la mise sur le marché
Spécificité supplémentaire en france sur les nano matériaux
Déclaration sur le site R-nano et veille nanos
Décision de police sanitaire à l’échelle nationale et européenne
nationale: DPS
euro: comité CSSC
Les perturbateurs endocriniens dans la réglementation 1223/2009
Non mentionnées donc en révision.
Lorsqu’un perturbateur endocriniens identifié ou potentiel n’est pas sur la liste CMR son identification est régie par les disposition générale = avis du CSSC
Définition perturbateur endocrinien
substance ou mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant des effets nocif sur la santé d’un organisme intact, de ses descendant ou sous populations
Comment les 28 substances perturbateurs endocriniens sont classées en vue d’une evaluation de la SCCS et de l’ECHA
Groupe A: a priorité élevée
Groupe B: préoccupation env mais sans risque pour la santé humaine.
ex: para en, melatonine
REACH
Registration, evaluation and authorization of chemicals
Objectifs de reach
évaluer les risques pour la santé et l’env des substances commercialisée en EUrope à. partir d’une tonne tous les ans
-no data no market: +++ connaissance des substances
L’expérimentation animale en cosm étique
Les produits eux même ne sont pas testé mais leurs substances oui donc l’expérimentation animale a lieu
La personne responsable en cosmétique
Sa designation est obligatoire pour la mise sur le marché. C’est le garant de chaque produit. La personne responsable doit résider dans l’UE
personne physique, morale, collection d’individus (cabinet de conseil ok)
Définition fabricant
Toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir un produit cosmétique et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque
Définition distributeur
Toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement autre que le fabricant ou l’importateur, qui met le produit cosmetique à disposition sur le marché
Définition importateur
Personne physique ou morale établie dans la communauté qui met sur le marché communautaire un produit cosmetique provenant d’un pays tiers
Le distributeur peut il être la personne responsable
OUI dans les cas suivants: il met un produit sur le marché sous son nom, il modifie un produit déjà sur le marché de telle manière que sa conformité aux exigences peut en être affecté.
De quelle manière est désignée la personne responsable?
La personne désignée par mandat écrit doit être établie dans l’UE et acceptée par écrit cette responsabilité
Règles d’étiquetage des produits cosmétique. Il doit figurer sur l’emballage:
Le nom, la raison sociale ou l’adresse de la personne responsable, la qt de produit, la durabilité minimale (PAO: période après ouverture), précautions d’emploi, numéro de lot de fabrication, fct du produit, liste complete des ingrédients.
C’est quoi la dénomination INCI:
international nomenclature for cosmetic ingredients
définition de l’ingrédient cosmétique
Toute substance ou melange utilisé de façon intentionnelle dans le produit cosmetique au cours du processus de fabrication
Exclu: les impureté, substances intermédiaires, solvants ou vecteurs
Les allergènes doivent ils être mentionnés sur l’étiquetage?
OUI si la concentration est supérieure à 10 ppm dans les produits non rincés ou sup à 100 ppm dans les produits rincés
La DGCCRF
surveillance et contrôle
Qui dirige l’étiquetage et ses règles
la DGCCRF et le Cosmetics europe
EPAA
Partenariat européen pour des approches alternatives aux tests sur les animaux
procédure de mise sur le marché du produit cosmétique
1) déclaration d’établissement à l’ANSM
2) DIP dossier d’information produit ou PIF product information file +++
-> lorsqu’un produit est lis sur le :marché au sein de l’UE, la personne responsable doit s’assurer de l’innocuité de son produit et est tenue de mettre à disposition des autorités compétentes le DIP (10 ans arrive)
Les différentes parties du DIP
Description du produit cosmétique
rapport sur la securité du produit cosmétique
description de la méthode e fabrication et conformité BFP
preuve de l’effet
donnée relatives aux expérimentation animale
Le rapport de sécurité du produit cosmétique
Présentation des donnée sous forme de rapport de l’étude visant à évaluer l’exposition systémique aux différents ingrédients du produit fini.
Partie A: dossier d’information
Partie B: évaluation
Que contient la déclaration d’établissement à l’ANSM
ex plan des locaux et description des activités, liste des produits fabriqués.
Si modification: nouvelle déclaration
Si cessation d’activité: mention
DIP caractéristiques obligatoires
-disponible à l’adresse de la personne responsable
-Archivé 10 ans
-rédigé dans une langue compréhensible par l’évaluateur de l’état membre
Qui peut contrôler le DIP
Evaluateurs ANSM, evaluateurs ministere de la santé, evaluateurs DGCCRF
