RAP Flashcards
C’est quoi RAP
Régime d’Accession à la Propriété
C’est quoi que ça permet de faire le RAP ( Régime d’accession à la propriété )
Permet de retirer jusqu’à 35k des REER sans payer d’impôt pour l’achat d’une première propriété en s’engageant à rembourser cette somme à son REER durant les 15 années subséquentes
Quel sont les condition a respecter pour pouvoir faire le RAP
Ne pas avoir été propriétaire de son lieu de résidence principale au cours des 4 dernières années civiles complètes
Acheter un propriété au Canada
Acheter une propriété en tant que ( propriétaire occupant ) et y vivre pendant l’année suivant l’achat
Quel sont les condition a respecter.pour faire le RAP part 2
Doit présenter une promesse d’achat/contract préliminaire accepté
Ne pas vivre maritalement avec le propriétaire d’une habitation
Être un résident Canadien
Les fonds encaissés peuvent être utilisés à la guise de l’emprunteur
Combien de temps peut ont demandés le retraits après avoir notarié la transaction
Les retraits peuvent être demandés jusqu’à 30 jours
Suite au retrait quand la transaction doit être notariée
Au plus tard la transaction doit être notariée le 1er octobre suivant l’année du retrait
Quand débute le remboursement
La 2e année suivant l’année du retrait à raison de 1/15 par année pendant 15 ans
Combien de temps il faut attendre en cas de séparation avec une personne propriétaire
Il faut attendre 90 joirs pour pouvoir faire un RAP
