Raisonnement juridique Flashcards
Types de raisonnement juridique possibles
Déductif ou inductif
Logique du raisonnement déductif
Droit civil
Logique du raisonnement inductif
Common Law
Processus du raisonnement déductif
On part de règles générales que l’on applique à des situations de fait particulières
Processus de raisonnement inductif
On part de situations de fait particulières pour créer des règles de droit
3 composantes du syllogisme juridique
La majeure, la mineure puis la conclusion
3 types d’arguments
a pari, a fortiori et a contrario
Argument a pari
Application de la règle de droit par sa raison d’être, son objectif qui s’appliquerait par analogie à la situation de fait en question
Argument a fortiori
Application de la règle de droit par sa raison d’être, son objectif, À PLUS FORTE RAISON
Argument a contrario
Écartement d’un régime juridique de notre situation de fait en montrant que la règle de droit est déjà exhaustive et complète
