Méthodes d'interprétation

Question 1

Organe responsable de clarifier les règles de droit

Answer 1

Tribunaux

Question 2

Théorie interprétative de la Constitution

Answer 2

Théorie de l’arbre vivant: interprétation qui tient compte de l’évolution de la société (plutôt que d’être figé dans le temps)

Question 3

Interprétation en tout autres matières que la Constitution

Answer 3

Interprétation historique: se demande l’intention du législateur en se plaçant dans le contexte de l’époque

Question 4

Méthodes principales d’interprétation

Answer 4

Littérale, systématique et logique, et téléologique

Question 5

Méthode littérale ou grammaticale

Answer 5

Analyse des mots utilisés, basée uniquement sur le texte de la loi: principe de l’effet utile

Question 6

Méthode systématique et logique

Answer 6

Méthode basée sur l’idée de cohérence entre les dispositions d’une même loi ou entre différentes lois

Question 7

Types de méthode systématique et logique

Answer 7

Cohérence interne et cohérence externe (horizontale et verticale)

Question 8

Cohérence interne

Answer 8

Dispositions s’interprètent les unes par rapport aux autres

Question 9

Cohérence externe horizontale

Answer 9

Applicable lorsque les lois ont même force

Question 10

2 principes de la cohérence externe horizontale

Answer 10

Lois spéciales l’emportent sur les règles plus générales et les lois les plus récentes l’emportent sur les lois les plus anciennes

Question 11

Cohérence externe verticale

Answer 11

Cohérence et conformité à des règles supérieures

Question 12

Méthode téléologique

Answer 12

Référence au but, à l’objectif de la loi

Question 13

Interprétation stricte en droit pénal et criminel

Answer 13

Interprétation la plus favorable à l’accusé, prévoyant l’infraction la plus petite

Question 14

Principe inspirant l’interprétation du droit pénal et criminel

Answer 14

Principe de la légalité: la loi doit être un avertissement